Donald Trump sera-t-il bientôt un criminel de guerre? S'il met à exécution sa menace de «tout faire péter» en Iran, comme il l'a asséné au téléphone lors de sa conversation avec un journaliste du site Axios, cette hypothèse deviendra réalité. La définition des «crimes de guerre» est en effet claire: ils comprennent notamment les attaques délibérées contre des civils, la torture, le meurtre ou les mauvais traitements infligés aux prisonniers de guerre, les pillages et les destructions de biens civils, la prise d'otages, ou encore les violences sexuelles.
Or, lorsqu'il affirme pouvoir, en quatre heures, détruire l'ensemble des ponts et des centrales électriques d'Iran, le président des Etats-Unis se retrouve dans la ligne de mire des juristes. Une destruction massive d'infrastructures civiles iraniennes pourrait, en théorie, conduire à sa future inculpation.
Pour Trump, qui donnait lundi 6 avril une conférence de presse lors de laquelle il a détaillé l'opération spectaculaire de sauvetage des deux pilotes du F-15 abattu en Iran, la menace a pour but de faire céder les actuels dirigeants de la République islamique. Après avoir jugé la proposition iranienne de cessez-le-feu « significative » mais « pas suffisante », il a confirmé son compte-à-rebours. «Nous avons un plan, grâce à la puissance de nos forces armées, qui prévoit que tous les ponts d'Iran seront détruits d'ici mardi soir à minuit, que toutes les centrales électriques d'Iran seront hors service (…) et ne pourront plus jamais être utilisées», a-t-il affirmé, alors que des discussions indirectes se poursuivent via le Pakistan et Oman. A la mi journée ce mardi 7 avril, des frappes auraient, selon Téhéran, de nouveau touché le terminal pétrolier de l'île de Kharg.
Faire capituler l'Iran
Il s'agit donc d'un bras de fer, avant tout destiné à faire capituler l'Iran et à ce qu'il abandonne son programme nucléaire militaire et balistique, considéré par Israël comme une «menace existentielle». Sauf que les mots utilisés démontrent tout autre chose. La veille de son intervention devant les médias, Trump avait tonné en écrivant dans un message sur son réseau social: «Ouvrez ce putain de détroit, bande de tarés.» Il a aussi qualifié les dirigeants iraniens de «malades mentaux».
De quoi inquiéter jusqu'au chef de l'opposition démocrate au Sénat, Chuck Schumer: «Le président déblatère comme un détraqué», a répliqué ce dernier. Et d'ajouter: «Il menace de commettre de potentiels crimes de guerre et d’aliéner nos alliés. Il est comme ça, mais ça ne représente pas qui nous sommes. Notre pays mérite bien mieux.»
Une autre voix s'est élevée pour aborder la question des «crimes de guerre» potentiels: celle de la présidente du Comité international de la Croix-Rouge (CICR). Pour Mirjana Spoljaric, les «menaces délibérées» contre les infrastructures civiles au Moyen-Orient correspondent à une guerre menée «sans limites», donc contraire au droit. «Les menaces délibérées, qu'elles soient verbales ou concrètes, contre les infrastructures civiles essentielles et les installations nucléaires ne doivent pas devenir la nouvelle norme en temps de guerre», a-t-elle expliqué. «Toute guerre menée sans limites est incompatible avec le droit. Elle est indéfendable, inhumaine et dévastatrice pour des populations entières.»
L'administration Trump n'en a cure. Mais en coulisses, ses experts et ses partisans s'activent pour démontrer que les quelque 10'000 frappes aériennes opérées depuis le 28 février par Israël et les Etats-Unis n'entrent pas dans cette définition des crimes de guerre. Ils affirment que la totalité des cibles visées jusque-là sont soit sécuritaires, soit militaires, et soulignent – ce qui est vrai – l'absence de frappes massives et indiscriminées sur les populations civiles ou sur les villes, comme Vladimir Poutine le fait en Ukraine.
Sauf que la réalité est plus complexe. Pour Erika Guevara-Rosas d'Amnesty International, Trump a l'obligation de renoncer à de telles attaques. «Le président Trump doit retirer ses menaces profondément irresponsables concernant des actes qui auraient un impact catastrophique sur des millions de civils. Poursuivre ce type d’attaques aurait des conséquences dévastatrices à long terme et fragiliserait grandement le cadre juridique international.»
«En menaçant de mener des frappes de ce type, les Etats-Unis indiquent dans les faits leur empressement à plonger un pays entier dans l’obscurité, à potentiellement priver sa population de ses droits fondamentaux à la vie, à l’eau, à la nourriture et à des soins de santé, ainsi que de son droit à un niveau de vie suffisant, et à lui faire subir de terribles souffrances. Le fait de les bombarder serait disproportionné et donc illégal en vertu du droit international humanitaire, et pourrait constituer un crime de guerre.»
L'Iran également visé
Mais attention, le raisonnement vaut aussi pour l'Iran: «Les autorités de la République islamique d’Iran doivent elles aussi retirer leurs menaces de représailles contre des centrales électriques utilisées par les Etats-Unis et Israël, ainsi que contre d’autres infrastructures économiques, industrielles et énergétiques dans les Etats membres du Conseil de coopération du Golfe. Elles doivent mettre fin à toutes les attaques illégales contre les infrastructures énergétiques et les usines de dessalement. Elles doivent en outre cesser les attaques illégales contre des navires commerciaux dans le détroit d’Ormuz. Les autorités iraniennes doivent aussi rétablir immédiatement la connexion complète au réseau Internet.»
L'allié de Donald Trump dans la conduite de l'opération «Epic Fury» (Fureur épique) est, lui, déjà poursuivi par la justice internationale. Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu est, depuis le 20 mai 2024, l'objet d'un mandat d'arrêt de la Cour pénale internationale (CPI) pour «les activités des organismes gouvernementaux israéliens et des forces armées contre la population civile en Palestine, plus particulièrement les civils à Gaza».
Netanyahu déjà poursuivi
Selon le bureau du procureur de la CPI, celle-ci a des motifs raisonnables de croire que, «entre le 8 octobre 2023 au moins et le 20 mai 2024 au moins», Benjamin Netanyahu et le chef de l'armée israélienne ont été pénalement responsables «en tant que co-auteurs d'actes commis conjointement avec d'autres: le crime de guerre de famine comme méthode de guerre; et les crimes contre l'humanité de meurtre, persécution et autres actes inhumains» et «en tant que supérieurs civils pour le crime de guerre consistant à diriger intentionnellement une attaque contre la population civile». Deux dirigeants aujourd'hui morts du Hamas, Yahya Sinwar, Mohammed Deif et Ismaïl Haniyeh, étaient également inculpés.
Ni Israël ni les Etats-Unis ne reconnaissent la Cour pénale internationale, dont la Suisse, dépositaire des Conventions de Genève, a signé le statut le 12 octobre 2001. Onze magistrats de la CPI font en outre l'objet de sanctions imposées par l'administration Trump. Quant au président américain, sa réponse a été plus claire encore: il affirmé, lundi devant les journalistes, n'être «absolument pas préoccupé par le fait de commettre d’éventuels crimes de guerre».
