Les images ont fait le tour des réseaux. Les questions qu’elles soulèvent, elles, restent sans réponse. Plusieurs jours après le passage à tabac d’un jeune manifestant par des policiers en civil, le soir du 14 juin, les autorités genevoises gardent le silence.
Les agents impliqués dans ces violences ont-ils été suspendus? Ceux qui ont assisté à la scène sans intervenir ont-ils, eux aussi, été écartés le temps des investigations? A ce stade, impossible de le savoir.
Dans plusieurs vidéos filmées par des voisins, on voit des agents en civil fondre sur un jeune homme, le poursuivre, puis le frapper. On distingue aussi des véhicules cette fois floqués du logo de la police genevoise s’arrêter à proximité de la scène. Des agents semblent observer ou filmer, avant de repartir.
Le jeune homme concerné et son avocat, Me Olivier Peter, demandent désormais formellement à la commandante de la police genevoise, Monica Bonfanti, la suspension des agents impliqués dans l’agression présumée. Ils demandent aussi une explication motivée si aucune suspension n’a été prononcée.
Une seule information obtenue
Depuis que ces images ont circulé sur les réseaux sociaux, Blick a cherché à comprendre ce qui s’était passé ce soir-là. Mais, jusqu’ici, une seule information concrète a été donnée par les autorités: les agents en civil impliqués sont «un mix de Genevois et de Confédérés».
Voici quelques unes des questions que nous avons posées: Une procédure pénale a-t-elle été ouverte contre ces agents? L'Inspection générale des services (IGS), la «police des polices», a-t-elle été chargée d'investigations? Les policiers concernés ont-ils tous été identifiés? Sont-ils prévenus, personnes appelées à donner des renseignements ou témoins? Une procédure pénale a-t-elle aussi été ouverte contre le jeune homme? Si oui, pour quels faits précisément? Si non, pourquoi a-t-il été interpellé le soir des faits? Des agents ont-ils été suspendus?
Cette dernière question n’est pas un détail administratif. Elle est prévue par la loi genevoise sur la police (Lpol). Et elle touche aussi aux obligations internationales de la Suisse en matière d’enquête effective sur de possibles violences policières.
Un ping-pong bien genevois
Blick a donc demandé à la police genevoise si les agents visibles sur les images avaient été mis à l'écart. La réponse n’a pas permis de le savoir.
«Nous vous invitons à adresser votre question sur l’ouverture d’une procédure pénale directement à l’autorité compétente, à savoir le Ministère public», nous a d’abord répondu la communication des forces de l'ordre genevoises. Elle rappelle que lorsqu’une plainte relevant de son champ de compétence est déposée, l’IGS est chargée de procéder aux investigations nécessaires, avant de transmettre ses conclusions au Ministère public, qui décide des suites à donner.
Et sur le volet administratif? «Les éléments sollicités portent sur une situation en cours d’analyse. Aussi, nous ne sommes pas en mesure de formuler de commentaire.»
Interrogée spécifiquement sur la suspension des agents, la police ajoute que cette mesure «présuppose qu’une enquête administrative ou une procédure pénale a été ouverte, ladite suspension étant prononcée dans l’attente du résultat de l’enquête administrative ou de l’issue de la procédure pénale». Elle renvoie donc à sa précédente réponse.
Autrement dit: la police ne dit ni si une enquête administrative existe, ni si une procédure pénale est ouverte, ni si des agents ont été suspendus.
Le Ministère public pas compétent pour suspendre
Blick s’est donc tourné vers le Ministère public. Là encore, aucune réponse sur l’existence d’une plainte ou d’une enquête. Mais, cette fois, c'est normal: cette autorité ne suspend pas les policiers.
«Les autorités judiciaires ne sont pas compétentes pour suspendre qui que ce soit», indique le porte-parole du Ministère public, Olivier Francey. Il précise que l'autorité de poursuite informe les employeurs étatiques lorsque ces derniers sont susceptibles de devoir prendre des mesures administratives relevant de leur compétence.
Olivier Francey rappelle aussi que le Ministère public ne confirme pas les réceptions de plaintes, ni l’existence d’enquêtes en cours à la police ou au Ministère public. Les plaintes visant le comportement de policiers peuvent être adressées à la police, au Ministère public ou directement enregistrées par l’IGS, ajoute-t-il.
Il souligne enfin que les autorités de poursuite pénale ouvrent des procédures d’office lorsqu’elles ont connaissance de comportements pouvant tomber sous le coup du droit pénal et poursuivis d’office. «Cela vaut aussi s’agissant de comportements de policiers.»
Silence côté département
Restait donc l’autorité politique. Blick a posé la question à la communication de Carole-Anne Kast, conseillère d’Etat chargée du Département des institutions et du numérique, qui chapeaute la police. Selon la LPol, cette dernière est placée sous l’autorité du Conseil d’Etat, soit, de la cheffe du département compétent.
De ce côté-là, silence radio. Le flou est donc total. La police renvoie au Ministère public pour le pénal, tout en disant ne pas pouvoir commenter le volet administratif. Le Ministère public rappelle qu’il ne suspend personne et que cette compétence relève de l’employeur étatique. Le département, lui, ne répond pas.
Résultat: plusieurs jours après la diffusion de vidéos montrant des actes particulièrement graves, il demeure impossible de savoir si les agents concernés ont été écartés du terrain.
Une obligation de publicité
Dans son courrier, Me Olivier Peter insiste aussi sur une autre dimension: l’obligation de publicité. Lorsqu’il existe des allégations crédibles de violences policières, les autorités doivent permettre au public d’avoir un accès suffisant aux investigations et à leurs résultats.
L’avocat cite la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. L’objectif est de maintenir la confiance des citoyennes et citoyens dans l’Etat de droit, mais aussi de prévenir toute apparence de tolérance envers des actes illicites.
C'est ce qu'avait fait Lausanne, lors de l’affaire dite des «WhatsApp racistes». Les autorités avaient publiquement annoncé l’ouverture d’une enquête. Le syndic, le municipal chargé de la Sécurité et le commandant de la police municipale avaient indiqué d’emblée que quatre agents étaient suspendus.
Qu'est-ce qui bloque à Genève?
La situation soulève désormais plusieurs questions. Qu’est-ce qui empêche Genève de dire si des suspensions ont été prononcées? Le fait que les agents impliqués soient un «mix de Genevois et de Confédérés» complique-t-il la prise de décision? Existe-t-il des désaccords entre corps de police ou entre cantons sur les mesures à prendre après ces violences filmées?
Et si tel est le cas, pourquoi Genève ne s’exprime-t-elle pas au moins sur les agents relevant de sa propre autorité?
Genève maintient son bilan
Pour l’heure, l’Etat n’est pas non plus revenu publiquement sur les plaintes déposées par plusieurs manifestants pris dans la nasse du 14 au 15 juin. La députée vaudoise Mathilde Marendaz a déjà envoyé, également avec Me Olivier Peter, une demande formelle visant notamment à comprendre qui avait ordonné cette nasse.
Les autorités genevoises continuent, elles, de saluer un bilan positif des opérations d’encadrement de la manifestation No-G7 et de la Grève féministe du 14 juin. Une lecture officielle encore lestée de zones d’ombre que Genève ne semble pas pressée d’éclaircir.
En droit genevois, la loi sur la police permet de suspendre un membre du personnel lorsqu’une faute qui lui est reprochée est «de nature à compromettre la confiance ou l’autorité qu’implique l’exercice de sa fonction». Cette suspension peut intervenir dans l’attente du résultat d’une enquête administrative ou de l’issue d’une procédure pénale.
Mais l’enjeu dépasse la seule loi cantonale. Comme le souligne Me Olivier Peter dans son courrier à la commandante, la suspension d’agents soupçonnés de violences policières répond aussi à une obligation découlant de la Convention européenne des droits de l’homme, en lien avec l'obligation d'enquêter et de «répondre de manière effective aux allégations crédibles d'un usage disproportionné de la force par la police.
La Cour européenne des droits de l’homme a déjà jugé que des agents de l’Etat soupçonnés d’un usage disproportionné de la force pouvant relever d’un traitement inhumain ou dégradant doivent être suspendus pendant l’instruction. Pour les juges de Strasbourg, une telle mesure est «de la plus haute importance». Le Comité contre la torture des Nations Unies défend la même logique.
L’idée est simple: lorsque des agents sont soupçonnés de violences intentionnelles, l’absence de mesures disciplinaires peut nourrir un «sentiment d’impunité» et l’espoir que «tout sera couvert». C’est précisément ce que les textes internationaux cherchent à éviter.
En droit genevois, la loi sur la police permet de suspendre un membre du personnel lorsqu’une faute qui lui est reprochée est «de nature à compromettre la confiance ou l’autorité qu’implique l’exercice de sa fonction». Cette suspension peut intervenir dans l’attente du résultat d’une enquête administrative ou de l’issue d’une procédure pénale.
Mais l’enjeu dépasse la seule loi cantonale. Comme le souligne Me Olivier Peter dans son courrier à la commandante, la suspension d’agents soupçonnés de violences policières répond aussi à une obligation découlant de la Convention européenne des droits de l’homme, en lien avec l'obligation d'enquêter et de «répondre de manière effective aux allégations crédibles d'un usage disproportionné de la force par la police.
La Cour européenne des droits de l’homme a déjà jugé que des agents de l’Etat soupçonnés d’un usage disproportionné de la force pouvant relever d’un traitement inhumain ou dégradant doivent être suspendus pendant l’instruction. Pour les juges de Strasbourg, une telle mesure est «de la plus haute importance». Le Comité contre la torture des Nations Unies défend la même logique.
L’idée est simple: lorsque des agents sont soupçonnés de violences intentionnelles, l’absence de mesures disciplinaires peut nourrir un «sentiment d’impunité» et l’espoir que «tout sera couvert». C’est précisément ce que les textes internationaux cherchent à éviter.
