En bref
- Mathilde Marendaz veut forcer les autorités genevoises à désigner le responsable de la nasse policière mise en place après la manifestation No-G7.
- Dans un courrier que Blick s’est procuré, la députée vaudoise demande des excuses publiques, une enquête indépendante et des décisions formelles pouvant être contestées en justice.
- Retenue plus de huit heures, menottée puis conduite au poste malgré son identification, elle dénonce une privation de liberté illicite et transforme la polémique en bataille juridique.
Qui a ordonné la nasse? Qui l’a maintenue? Et qui en assume, aujourd’hui, les conséquences? Après le fiasco policier de la manifestation No-G7, Mathilde Marendaz veut forcer les autorités genevoises à sortir du bois.
Dans un courrier que Blick s’est procuré, la députée vaudoise d’Ensemble à Gauche s’adresse directement à la conseillère d’Etat Carole-Anne Kast, chargée de la Sécurité, ainsi qu’au procureur général Olivier Jornot. Elle demande des excuses publiques, l’ouverture d’une enquête indépendante, mais surtout des décisions formelles et motivées. Contacté, son avocat, Olivier Peter, renvoie au contenu du courrier.
En clair, l'élue retenue contre son gré réclame un acte juridique, susceptible d’être contesté devant un tribunal. Et elle veut que l’autorité qui a ordonné la nasse, puis son maintien, se désigne elle-même.
Plus de huit heures de privation de liberté
Le courrier de Maître Peter revient d’abord sur le déroulé de la soirée du 14 juin. Mathilde Marendaz explique avoir participé au cortège autorisé de la manifestation No-G7 et de la grève féministe, parti du parc de la Perle du Lac. Après la fin du cortège, elle affirme avoir voulu quitter les lieux avec des amies pour rentrer dans le canton de Vaud.
Les accès étaient alors fermés et les informations confuses. La députée se serait retrouvée vers le quai Wilson, dans le périmètre encerclé par la police. Mathilde Marendaz affirme avoir demandé des explications sur la justification légale de cette mesure, sans obtenir de réponse. Elle dit aussi s’être identifiée rapidement au moyen de sa carte de députée, document portant son nom et sa photo. Cela n’aurait pas suffi à la faire sortir du dispositif.
A 21h49, elle écrit même un courriel à la conseillère d’Etat Carole-Anne Kast ainsi qu’à la police genevoise pour demander sa «libération immédiate» et dénoncer une mesure de coercition arbitraire. Aucune suite n’a été donnée à ce message. Elle a finalement été retenue dans la nasse jusqu’à 2h45 du matin, avant d’être identifiée une nouvelle fois, menottée et conduite au poste dans un fourgon de police. Elle sera libérée à 3h40. Au total, sa privation de liberté aura duré plus de huit heures.
Un flou devenu intenable
L’enjeu du courrier dépasse son cas personnel. «Je ne fais pas ça pour moi, assure Mathilde Marendaz, contactée par Blick. Je n'estime pas du tout avoir droit à un traitement de faveur. Je fais ça pour l'ensemble des personnes présentes cette nuit-là et pour dénoncer une manoeuvre qui a privé des centaines de personnes de leurs droits.»
Depuis la nasse, les institutions jouent au ping-pong au sujet de la responsabilité. La police a affirmé que les modalités des contrôles avaient été soumises au procureur général et validées. Le Ministère public a, lui, renvoyé vers la police, en indiquant que c'est elle qui avait décidé et mené l’opération, et qu’elle avait le pouvoir d’y mettre fin.
Pour Mathilde Marendaz, ce flou est précisément le problème. Sans décision formelle, impossible de savoir quelle autorité a agi, sur quelle base légale, dans quel cadre procédural et avec quelles voies de recours. Son avocat estime que cette situation entrave la possibilité de soumettre la nasse à un contrôle judiciaire.
Autrement dit, Mathilde Marendaz veut forcer l’un ou l’autre acteur à sortir du bois: soit le Département des institutions et du numérique, qui englobe la Sécurité, soit le Ministère public. Mais quelqu’un doit assumer officiellement son rôle.
Dans son courrier, la députée formule les demandes précises suivantes.
Une décision formelle sur la privation de liberté
Mathilde Marendaz demande qu’une décision formelle et motivée soit rendue sur le principe de sa privation de liberté, depuis le début de la nasse jusqu’à sa libération. Cette décision doit préciser l’autorité compétente, la base légale invoquée, la nécessité de la mesure et les garanties procédurales prévues.
L’identification de l’autorité responsable
C’est le cœur politique et juridique de la démarche. Elle demande que l’autorité ayant ordonné la mise en œuvre de la nasse, puis son maintien, notifie elle-même cette décision. En clair: que le responsable institutionnel se désigne clairement.
Un constat d’illicéité
Mathilde Marendaz demande que sa privation de liberté soit formellement reconnue comme illicite. Son avocat soutient qu’elle ne faisait l’objet d’aucun soupçon individuel, qu’elle s’était identifiée et qu’elle n’a reçu aucune information claire sur les motifs ou la durée de la mesure.
Une décision sur les conditions de la nasse
La députée réclame aussi une décision formelle sur les conditions dans lesquelles elle dit avoir été retenue: absence d’accès suffisant à l’eau potable, absence de nourriture, exposition au froid, entrave à l’accès aux sanitaires, absence de produits hygiéniques et usage de menottes.
La reconnaissance d’un traitement inhumain et dégradant
Son avocat demande que ces conditions soient formellement reconnues comme un traitement inhumain et dégradant. Il insiste notamment sur la situation des femmes retenues dans la nasse, privées d’accès correct aux sanitaires et à des produits d’hygiène.
Des explications sur les menottes
Mathilde Marendaz veut savoir pourquoi elle a été menottée et conduite au poste alors qu’elle avait déjà été identifiée. Selon le courrier, elle ne présentait aucune menace pour l’ordre public et n’a pas été auditionnée après son transfert, pour un contrôle policier qui n'a duré que 20 minutes avant sa sortie en liberté.
Une enquête indépendante
Elle demande l’ouverture d’une enquête indépendante des autorités responsables. L’objectif: identifier les personnes qui ont ordonné, maintenu ou exécuté les mesures dénoncées, et déterminer d’éventuelles sanctions.
Des excuses publiques
Mathilde Marendaz réclame une reconnaissance publique du caractère illicite des mesures et des excuses du Département des institutions et du numérique. Ces excuses devraient, selon elle, s’adresser à elle mais aussi à l’ensemble des personnes visées par ces mesures coercitives.
Une réparation et des garanties de non-répétition
La députée demande aussi que des mesures soient prises pour assurer une réparation et garantir que de telles violations ne se reproduisent pas.
Une décision d’incompétence si personne ne veut assumer
Si le Département des institutions et du numérique, ou le Ministère public, devait s’estimer incompétent, Mathilde Marendaz demande que cette position soit elle aussi formulée dans une décision formelle et motivée. Elle demande également que le dossier soit transmis à l’autorité jugée compétente.
La polémique devient bataille juridique
Compte tenu de la gravité des faits dénoncés, la députée et son avocat réclament une réponse d’ici au 30 juin. Ils se réservent le droit de saisir directement la Cour de justice.
La démarche de Mathilde Marendaz transforme la controverse politique en bras de fer judiciaire. Après avoir retenu plusieurs centaines de personnes pendant des heures, Genève est désormais confrontée à une question simple: qui assume?
