L’enquête sur l’incendie de Crans-Montana (VS) se poursuit. Cette semaine, le Ministère public valaisan a auditionné Jacques Moretti et son épouse Jessica, gérants du bar «Le Constellation». Pendant plus de dix heures, ils ont été interrogés sur les circonstances de l’incendie survenu dans la nuit du Nouvel An, qui a fait 40 morts.
L'enquête porte notamment sur la rénovation du bar «Le Constellation», effectuée en 2015. Le couple Moretti avait fait installer un revêtement de plafond hautement inflammable qui s'est embrasé lors du réveillon du Nouvel An. Dans le même temps, l'escalier avait été rétréci, ce qui s'est avéré fatal pour une partie des clients du bar la nuit de l'incendie. Les photos des rénovations, publiées sur Facebook, ont été discrètement supprimées peu après la catastrophe. La semaine dernière, la «NZZ» a révélé que Jacques Moretti avait déjà été condamné pour avoir employé des travailleurs clandestins. D'après les dossiers d'enquête, c'était précisément pendant la rénovation controversée du bar «Le Constellation».
Condamné pendant les travaux
Lors de l'interrogatoire, les enquêteurs ont demandé à Jacques Moretti s'il avait déjà été condamné en Suisse. Il a répondu: «Oui, pendant les travaux de rénovation sur 'Le Constellation' en 2015.» Des «contrôles» avaient alors été faits, mais nous ignorons qui les a effectués. Jacques Moretti avait alors dû s'acquitter d'une amende pour avoir embauché un travailleur au noir.
Lors de l'interrogatoire, un avocat des victimes lui a demandé qui l'avait aidé pour les travaux, ce à quoi Jacques Moretti a répondu: «Il s'agit d'un Roumain.» Ils auraient déjà travaillé ensemble auparavant sur une maison en Corse entre 2008 et 2010. L'avocat lui a ensuite demandé comment le contacter, mais Jacques Moretti a répondu: «Pour le protéger, je ne veux pas divulguer cette information.» On ignore si le Ministère public a retrouvé cet homme et l'a interrogé, ou s'il a l'intention de le faire. En tant que témoin, ce travailleur sans-papiers pourrait être important pour l'enquête pénale.
Homicide par négligence ou dol éventuel?
«La vitesse à laquelle le feu s'est propagé laisse supposer que les règles de sécurité incendie n'ont pas été respectées», détaille le dossier d'enquête. C’est notamment pour cette raison que le Ministère public valaisan enquête sur le couple Moretti pour homicide par négligence, lésions corporelles et incendie volontaire. Ils encourent une peine maximale de trois ans de prison.
Si toutefois il devait s’avérer que les exploitants savaient, au moment de l’installation de la mousse, à quel point le matériau était inflammable et qu’ils en avaient accepté le risque, une autre qualification pénale entrerait en jeu: le dol éventuel. Ce concept juridique aux conséquences lourdes pourrait entraîner une peine allant jusqu’à 20 ans de privation de liberté. La présomption d’innocence s’applique jusqu’à l’entrée en force d’un jugement définitif.
Les antécédents judiciaires de Jacques Moretti questionnent aussi son activité commerciale. Pour ouvrir un bar en Valais, il faut avoir une réputation irréprochable. Or, Moretti a pu ouvrir plusieurs établissements à Crans-Montana et à Lens, malgré sa condamnation. Comment cela est-il possible? «Cela fait partie de l'enquête, sur laquelle nous ne sommes pas autorisés à nous exprimer pour l'instant», ont déclaré les avocats du couple Moretti aux médias la semaine dernière.
Des lacunes déjà relevées par le passé
Autre interrogation: pourquoi les Moretti n'ont pas mis en place des mesures de sécurité incendie? Lors d'un contrôle effectué par la commune en 2018 déjà, le responsable de la sécurité de l'époque avait relevé de nombreuses lacunes, d'après une enquête de la RTS. L'expert en sécurité incendie avait notamment demandé au couple de limiter la capacité maximale de chaque étage à 100 personnes. Il avait aussi exigé que l'emplacement des extincteurs soit clairement signalé, que des plans d'évacuation soient établis et que le personnel soit formé en conséquence. Or, aucune de ces mesures n’aurait été mise en œuvre. Un an plus tard, les contrôleurs communaux ont constaté les mêmes manquements.
Le dernier contrôle du bar a été effectué en 2019, un élément très embarrassant pour la commune, ainsi que l'octroi, à plusieurs reprises, d'autorisations d'exploitation à un homme avec un casier judiciaire. Ces derniers jours, plusieurs avocats des victimes ont publiquement demandé que le Ministère public étende l'enquête aux responsables communaux.
Vendredi, Jacques Moretti a été remis en liberté après deux semaines de détention, une décision qui a suscité de vives critiques, notamment en Italie. La Première ministre italienne Giorgia Meloni s'est indignée: «Je considère cette décision comme une insulte à la mémoire des victimes de la tragédie du Nouvel An.» Concernant Jessica Moretti, la justice a renoncé d'emblée à ordonner une détention provisoire, bien qu'elle présente aussi un risque de fuite. A la différence de son mari, elle serait plus solidement enracinée dans la communauté, notamment parce qu'elle doit s'occuper de ses deux jeunes enfants.
Pas de bracelet électronique pour Jessica Moretti
En lieu et place de la détention provisoire, le Ministère public valaisan a demandé des mesures de substitution. Jessica Moretti est tenue de se présenter chaque jour au poste de police. Son passeport a été confisqué et, comme son mari, elle doit verser une caution de 200'000 francs.
De nombreux médias ont affirmé à tort que Jessica Moretti devait porter un bracelet électronique. En réalité, le procureur en charge du dossier l'avait demandé, mais le tribunal des mesures de contrainte du Valais a refusé. Nous avons pu consulter la décision rendue le 12 janvier. Le tribunal argue qu'un bracelet électronique ne constitue pas une mesure coercitive suffisamment efficace. Souvent, ce type de dispositif permet de constater une fuite seulement à posteriori. De plus, le bracelet électronique pourrait être «facilement désactivé». Les bracelets électroniques offrent une impression de sécurité trompeuse. Dans de nombreux cantons, dont le Valais, ils ne sont surveillés que lors des heures de bureau. En cas de fuite la nuit ou durant le week-end, l’alerte pourrait passer inaperçue.
