Recevoir une amende dans les transports publics peut donner l’impression que tout est joué d’avance. La règle est stricte: dans les transports publics suisses, le voyageur doit disposer d’un titre de transport valable avant le départ effectif du véhicule. Un billet électronique doit donc lui aussi avoir été acheté avant ce moment-là. À défaut, un supplément peut être perçu.
Mais stricte ne veut pas dire incontestable. Selon la loi fédérale sur le transport de voyageurs, une personne qui ne peut pas présenter de titre valable doit attester de son identité et payer le prix de la course ainsi qu’un supplément. La question, en cas de litige, est donc de savoir si l’amende repose bien sur des faits exacts: heure du départ, heure d’achat, validité du billet, type de titre de transport ou éventuelle erreur technique.
Contester vite, et toujours par écrit
Le premier réflexe consiste à contester rapidement par écrit auprès du service indiqué sur le constat d’infraction ou sur la facture. Le courrier doit être précis. Il faut indiquer la date, l’heure, la ligne, l’arrêt, le véhicule, l’application utilisée, le billet acheté ou tenté, ainsi que les échanges éventuels avec les contrôleurs. Une contestation vague a peu de chances d’aboutir. Une chronologie détaillée permet en revanche de demander une vraie vérification.
Dans les cas liés à un billet électronique ou à un check-in jugé trop tardif, les horodatages sont centraux. Le voyageur peut demander quelles données ont été retenues pour établir l’infraction: l’heure exacte d’achat ou d’activation du billet, l’heure exacte du départ effectif du véhicule et l’heure utilisée lors du contrôle. Si la sanction se joue à quelques secondes, ces éléments peuvent devenir décisifs.
Les horodatages peuvent tout changer
Il est aussi important de conserver toutes les preuves possibles. Capture d’écran, historique d’application, confirmation d’achat, photo prise avant le départ, métadonnées, témoin, numéro du véhicule ou échanges avec le service client: tout peut servir à reconstituer la chronologie. L’objectif n’est pas seulement d’affirmer que l’amende est injuste, mais de montrer concrètement où le constat pourrait être erroné.
Tout voyageur peut également demander à avoir accès gratuitement à ses données personnelles, comme par exemple les données EasyRide (géolocalisation et horodatages) ou images de vidéosurveillance, conservées 72 heures si elles ne sont pas réclamées avant leur destruction.
Une première réponse négative ne clôt pas forcément le dossier. Si l’entreprise ne répond pas aux points techniques, ne transmet pas les données demandées ou se contente d’une réponse générale, il est possible de demander un réexamen. Il faut alors reprendre les éléments restés sans réponse et demander explicitement une vérification des données de contrôle.
Une réponse négative ne fait pas tout
Certaines situations peuvent aussi relever d’un titre «partiellement valable», par exemple lorsque le voyageur dispose bien d’un billet, mais que celui-ci ne couvre pas correctement tout le trajet, la bonne classe ou les bonnes conditions. Dans ces cas, les dispositions tarifaires prévoient des distinctions entre supplément entier et supplément réduit. Là encore, il vaut la peine de demander sur quelle base exacte l’entreprise a qualifié l’infraction.
Si le dialogue avec l’entreprise échoue, le voyageur peut saisir le Service de médiation des transports publics. Celui-ci est indépendant et neutre. Il peut intervenir en cas de conflit avec une entreprise de transport, mais ne peut pas imposer de sanction ni forcer une décision. Il faut en principe avoir d’abord tenté de régler le litige directement avec l’entreprise concernée.
Le droit suisse donne donc aux entreprises de transport une base pour sanctionner les voyageurs sans titre valable. Mais cela n’empêche pas de contester une amende si l’on estime que les faits ont été mal établis.
