Grâce à sa persévérance, Kyril Gossweiler, un Vaudois de 65 ans, a échappé à une amende salée de 225 francs des Transports lausannois (TL)… alors qu’il était en règle. «Si les TL vous disent que vous n’avez pas pris votre billet à temps, c’est peut-être faux», lâche-t-il à Blick.
Celui qui se décrit comme «un citoyen engagé, attentif à la transparence, à la bonne gouvernance et à une administration équitable et bienveillante» en sait quelque chose. Les TL lui reprochent d’avoir activé son billet quelques secondes trop tard. Une situation qui lui donnera du fil à retordre: il devra contester la prétendue infraction à trois reprises avant que l’entreprise ne fasse finalement marche arrière.
Contrôle surprise
Tout commence le mercredi 11 février à la station du Flon, sur la ligne m2. Juste avant de monter dans la rame pour se rendre à la gare, Kyril Gossweiler active son billet EasyRide sur l’application mobile des CFF. A peine à bord, trois agents annoncent un contrôle.
Kyril Gossweiler sait que le trajet est court entre les deux arrêts – 65 secondes – alors il se dirige déjà vers une des portes. Les agents l'interpellent à plusieurs reprises. Il ne répond pas. «Je suis sorti sur le quai et je les attendais. Il n'était pas question de me faire contrôler dans la rame et continuer jusqu'à Ouchy», explique-t-il.
A deux doigts d'appeler la police
La situation se tend rapidement. Les contrôleurs scannent son billet et affirment qu’il n’est pas valable, car activé après le départ de la rame, au moment où il les aurait aperçus. Ils soutiennent également qu’il n’est pas monté au Flon, mais qu’il se trouvait déjà à bord. Kyril Gossweiler conteste fermement ces deux affirmations.
Un agent lui demande alors une pièce d’identité. Kyril Gossweiler présente uniquement son SwissPass, jugé insuffisant par le personnel. Le ton monte. Les contrôleurs évoquent l’intervention de la police pour le pousser à «collaborer». «Si j’avais eu le temps cela ne m'aurait pas dérangé de les appeler, mais j’avais mon train à prendre», raconte-t-il. Pour les TL, les éléments sont suffisants: ils estiment qu’il a tenté de se soustraire au contrôle.
L’amende tombe: 225 francs. Soit 100 francs pour absence de titre valable, 100 francs pour abus et 25 francs de frais administratifs pour non-paiement immédiat. Une sanction qu’il juge injuste. «Je ne suis pas méchant: je suis simplement revendicatif et je ne me laisse pas faire.»
La preuve qui change tout
Le jour même, il conteste via le formulaire officiel présent sur le site internet des TL. «Je vous prie de contrôler les historiques informatiques relatifs à mon billet EasyRide», écrit-il sûr de lui. Il exige une vérification précise des données: heure d’activation, départ de la rame, horodatage des scans.
Après «consultation des données horodatées du système ainsi que du rapport circonstancié des agentes et agents présents lors du contrôle», les TL lui répondent cinq jours plus tard. Ils maintiennent leur position: le billet aurait été activé après le départ. Et les trois agents sont catégoriques: il était déjà dans la rame au Flon. Kyril Gossweiler est surpris de cette réponse: «Normalement ce sont aux TL de démontrer l’infraction. Dans leur levée d’opposition ils ne m’ont rien envoyé de très précis, comme des relevés horaires.»
Mais le Vaudois ne lâche pas. Il leur envoie alors une photo des portes de l'arrêt prise quelques secondes avant l’arrivée du métro. Les métadonnées sont claires: aucune rame n’était encore visible à ce moment-là. Le Vaudois assure avoir activé son titre de transport immédiatement après le cliché. Pour lui, la démonstration est faite: il se trouvait bien au Flon et a activé son billet dans les règles.
Machine arrière
Coup de théâtre quelques jours plus tard: les TL rétropédalent. L’infraction est intégralement annulée. Au vu des éléments apportés et après un réexamen complet du dossier, «incluant une nouvelle extraction des données techniques du système EasyRide», l’entreprise reconnaît que le billet a bien été activé avant le départ.
L’explication des TL pour l'avoir accusé à tort? «La proximité temporelle entre l’activation et le départ, ainsi que la différence entre l’heure administrative affichée sur le constat (arrondie à la minute) et l’horodatage système précis à la seconde, ont initialement conduit à une interprétation défavorable.»
Kyril Gossweiler déplore d’avoir dû s’y reprendre à deux fois pour faire valoir ses droits. Si ce citoyen est un habitué des démarches administratives, ce n'est pas le cas d'autres qui auraient simplement payé l'amende, se sentant démunis. «Ce qui me choque, c’est quand l’autorité publique ne fait pas preuve de rigueur et ne prend pas ses responsabilités face à des usagers qui n’ont pas toujours les connaissances ou des ressources nécessaires pour faire valoir leurs droits légitimes.»
Les TL restent évasifs
Après cet épisode, les questions restent nombreuses: pourquoi les outils des contrôleurs ont-ils indiqué un billet non valable? Pourquoi la première vérification interne a-t-elle confirmé cette erreur? Combien d’usagers ont déjà été sanctionnés à tort? Le système de contrôle est-il correctement synchronisé? Comment se fait-il que les trois agents aient formellement indiqué qu'il était déjà dans la rame?
Contactés par Blick, les TL indiquent ne pas commenter les cas particuliers à la presse. Ils ne répondront pas non plus sur le nombre de problèmes d'horodatage ou sur le nombre de cas annulés. L’entreprise évoque une situation isolée et assure aux clients que «chaque cas sera traité individuellement et leurs droits sont respectés». Elle rappelle également que les clients doivent être en possession d'un ticket «avant le départ effectif du véhicule», c'est-à-dire finaliser l'achat et l'obtention.
Les TL admettent tout de même que des problèmes techniques surviennent parfois sur leur système de contrôle des billets. Un système national, utilisé par toute l'Alliance Swisspass. Ils recommandent alors aux usagers «de ne pas prendre ou activer leur titre de transport à la dernière seconde»… et, en cas de doute, de prendre le métro ou le bus suivant. Une réponse qui interroge, alors qu'une seconde de retard de leur client suffit à déclencher une amende.
Vous avez vécu une situation similaire avec les TL ou un autre transport public? Partagez votre expérience avec Blick à l'adresse suivante: blickredac@ringier.ch
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