Le Tribunal administratif du canton de Berne a jugé que la dépendance juridique vis-à-vis de la fille n'est pas suffisamment prouvée. La nonagénaire est arrivée en Suisse en 2021 avec un visa. Sa fille, qui avait rejoint ses parents en Chine trois ans plus tôt pour s'occuper de son père, malade, l'a emmenée à son domicile bernois après le décès du papa.
Un visa étant à durée limitée, la veuve a demandé un permis de séjour. Mais les autorités cantonales ont rejeté sa requête et ont ordonné son renvoi. La mère et la fille ont alors contesté cette décision jusqu’à la plus haute instance cantonale.
Elle souffre de démence
Elles ont fait valoir que la mère, très âgée, souffrait de démence et d’autres troubles liés à l’âge. Sur le plan émotionnel et psychologique, elle dépend entièrement de sa fille.
Dans son jugement, le tribunal administratif précise cependant que pour obtenir un droit de séjour pour raisons familiales, il doit exister une dépendance «indispensable». Or celle-ci n’était pas prouvée en l’espèce, selon les juges.
Recours possible au TF
Et le tribunal d'ajouter que des diagnostics tels qu’une démence légère ne justifient pas automatiquement un droit de séjour. La prise en charge de la femme serait également possible dans sa ville natale de Nanjing. De plus, les liens étroits avec la Suisse, nécessaires à l’octroi d’un permis de séjour pour retraités, font défaut.
Le tribunal a également rejeté l'argument du cas de rigueur: l'affirmation selon laquelle un retour en Chine entraînerait la mort prématurée de la femme est sans fondement, selon les juges bernois.
La nonagénaire a désormais jusqu'au 17 juin 2026 pour quitter la Suisse. Le jugement peut encore faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
