Un employé d'une entreprise bâloise qui vend du matériel de laboratoire a été condamné pour avoir livré du matériel sensible à la Russie. Selon l'accusation, ce matériel était destiné à un «programme d'extermination massive», sans en préciser les détails.
Selon l'acte d'accusation, le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) part du principe que les objets vendus et proposés auraient été utilisés en Russie dans le cadre d'un programme d'armes de destruction massive, sans fournir d'autres précisions.
Dans un arrêt dont le dispositif a été publié mercredi, le Tribunal pénal fédéral (TPF) a condamné cet employé de commerce à une peine de prison avec sursis de 16 mois pour avoir violé la Loi sur le contrôle des biens, notamment en exportant ou en faisant parvenir à la Russie du matériel.
Du matériel conçu à des fins militaires
Cette loi précise l'utilisation licite des biens à double usage (aussi bien civil que militaire), ainsi que des biens militaires spécifiques, à savoir des biens qui sans être des armes ont été conçus à des fins militaires. La vente de tels bien est strictement réglementée et l'exportation en est interdite sans autorisation.
Pendant quatre ans, l'employé de commerce, âgé de 63 ans, a livré et proposé à deux hommes accrédités auprès du consulat de Russie à Berne des articles commercialisés par son employeur – une entreprise qui fournit du matériel de laboratoire ainsi que des produits médicaux et pharmaceutiques.
Le sexagénaire n’a jamais demandé d’autorisation d’exportation. De toute façon, celle-ci n’aurait pas pu être accordée car le matériel proposé tombait sous le champ d'application de la Loi sur le contrôle des biens.
Domicilié dans le canton de Berne
Selon l'acte d'accusation, l'homme, domicilié dans le canton de Berne, a rencontré les Russes au siège de son employeur, dans un centre commercial, dans un magasin de bricolage et à d'autres endroits à Bâle et dans ses environs.
Des marchandises d'une valeur de 75'000 francs ont effectivement été acheminées vers la Russie. L'homme a proposé des biens dont la valeur s'élevait au total à 934'000 francs. Les transactions n'ont pas abouti car les autorités sont intervenues en 2024 pour mettre fin à ces agissements.
