Début septembre 2025, Laurent Freixe a été contraint de quitter son poste de directeur général de Nestlé du jour au lendemain. En cause: une relation amoureuse tenue secrète avec une collaboratrice placée sous sa responsabilité directe, en violation du code de conduite du groupe.
Quelques années plus tôt, en 2021, Guy Lachapelle avait connu un sort similaire. Le président de Raiffeisen avait d'abord assuré que sa relation extraconjugale relevait de sa vie privée. Il est toutefois apparu par la suite qu'il avait transmis à sa compagne des informations commerciales qu'il considérait lui-même comme confidentielles. Là aussi, le départ avait été inévitable.
Sans règles, c'est le chaos
Ces deux affaires illustrent la manière dont les grandes organisations réagissent lorsque leurs règles internes sont enfreintes, en particulier par des dirigeants. Lorsqu'une entreprise applique strictement ses principes de gouvernance, les sanctions tombent rapidement. A l'inverse, une culture de la tolérance au sommet peut avoir des conséquences sur l'ensemble de l'organisation. Les comportements des dirigeants contribuent en effet à façonner la culture de l'institution.
Depuis plusieurs semaines, une affaire similaire secoue un autre milieu: celui de la justice fédérale. Le 30 avril, l'hebdomadaire «Weltwoche» a révélé que les juges fédéraux Béatrice van de Graaf et Yves Donzallaz entretenaient une relation amoureuse qu'ils n'auraient pas déclarée.
Selon les informations publiées, cette situation pourrait être contraire à l'article 8 de la loi sur le Tribunal fédéral, qui interdit aux juges fédéraux de vivre en concubinage entre eux. Les deux magistrats auraient également enfreint les règles internes du Tribunal fédéral, lesquelles proscrivent les relations amoureuses entre membres de la Cour.
Yves Donzallaz rejette les critiques
A ce jour, l'affaire n'a eu aucune conséquence personnelle pour les deux magistrats. Béatrice van de Graaf et Yves Donzallaz siègent toujours au Tribunal fédéral. Dans un entretien accordé mardi au «Tages-Anzeiger», Yves Donzallaz a défendu sa position. Le juge fédéral estime que sa relation avec sa collègue s'inscrivait «dans le cadre de la loi» et considère que la polémique est largement motivée par des raisons «politiques». Il a également indiqué qu'il souhaitait briguer un nouveau mandat.
Yves Donzallaz affirme n'avoir commis aucune faute. Avec le recul, il reconnaît toutefois avoir été «très naïf» et assure qu'il agirait différemment aujourd'hui, sans préciser ce qu'il changerait concrètement. Selon plusieurs médias, il a accordé cette interview sans en informer au préalable le Tribunal fédéral.
Le magistrat fait valoir que les juges fédéraux ont eux aussi droit au respect de leur vie privée. «Il n'existait aucune base légale nous obligeant à divulguer notre relation», a-t-il expliqué. «Si nous avions eu le moindre doute quant à sa compatibilité avec les règles en vigueur, nous en aurions discuté au sein du Tribunal. Mais ce n'était pas le cas.»
Yves Donzallaz conteste également avoir vécu en concubinage avec Béatrice van de Graaf. Selon lui, une vie commune implique le partage d'un domicile et du quotidien, ce qui n'aurait jamais été leur situation. Il reconnaît avoir remis une clé de son appartement à sa collègue, mais affirme qu'elle ne passait chez lui que «deux week-ends par mois au maximum».
Des déclarations qui interrogent
Les déclarations du juge fédéral concernant les règles internes du Tribunal fédéral ont particulièrement fait réagir. Interrogé sur les «usages» de l'institution, qui interdisent les relations amoureuses entre juges fédéraux, Yves Donzallaz a répondu qu'ils représentaient «un idéal auquel il faut tendre», mais qu'ils n'avaient pas de caractère contraignant.
Une argumentation qui surprend certains observateurs... Imaginez qu’un chef d’entreprise dise que les règles de gouvernance interne ne dessinent qu’une image idéale, mais n’ont pas de caractère contraignant. «Il devrait pourtant être évident que lorsque deux juges fédéraux partagent leur vie privée, cela peut au minimum donner l'impression qu'ils échangent des informations sur les dossiers qu'ils traitent», estime un expert juridique.
Contrairement à une entreprise, le Tribunal fédéral ne dispose toutefois d'aucun moyen juridique lui permettant d'imposer des mesures disciplinaires à un juge fédéral. Selon un expert juridique, le principal levier à disposition reste le dialogue. En théorie, le président du Tribunal fédéral et d'autres magistrats pourraient tenter de convaincre les personnes concernées de trouver une solution raisonnable. Mais dans cette affaire, cette approche n'aurait manifestement pas porté ses fruits.
«Le Tribunal fédéral ne doit être dirigé comme une entreprise»
Contacté par Blick, le service de presse du Tribunal fédéral souligne qu'une comparaison avec le monde de l'entreprise n'est pas pertinente. «Le Tribunal fédéral est un organe constitutionnel composé de magistrats qui ne sont liés par aucun rapport hiérarchique. Cette organisation est indispensable pour garantir l'indépendance de la justice», explique-t-il. «Le Tribunal fédéral ne peut ni ne doit être dirigé comme une entreprise.»
L'institution rappelle également qu'à la différence d'un conseil d'administration, elle ne peut pas décider elle-même de la révocation d'un juge. Cette compétence appartient exclusivement à l'Assemblée fédérale, qui élit et réélit les membres du Tribunal fédéral.
Deux demandes de révision
L'affaire n'est toutefois pas sans conséquences. Le Tribunal fédéral confirme que deux demandes de révision ont déjà été déposées en lien avec cette relation. Selon Yves Donzallaz, celle-ci aurait débuté le 17 avril 2025 et pris fin le week-end du 5 avril 2026, soit un peu plus de deux semaines avant les révélations de «Weltwoche». Le magistrat affirme par ailleurs que lui et Béatrice van de Graaf n'ont pas siégé ensemble dans des affaires durant cette période.
Pour certains juristes, la question dépasse toutefois le simple fait de savoir si les deux juges ont collaboré sur des dossiers communs. L'expert interrogé estime qu'une révision pourrait être envisageable au motif que certains jugements rendus durant la période concernée pourraient être entachés d'un vice de procédure.
Son argument repose sur l'article 8 de la loi sur le Tribunal fédéral. Si cette disposition d'incompatibilité a effectivement été violée, au moins l'un des deux magistrats n'aurait plus dû exercer sa fonction dès le début de la relation. Dans cette hypothèse, les décisions rendues pendant cette période pourraient faire l'objet d'une contestation.
Des jugements aux conséquences considérables
Au-delà de la polémique, l'affaire soulève une question plus large: celle de la confiance dans la plus haute juridiction du pays. Les arrêts du Tribunal fédéral font jurisprudence et ont souvent des conséquences importantes pour les citoyens, les autorités et les entreprises. Pour Tobias Meili, associé au cabinet d'avocats Wenger Plattner et spécialiste de la gouvernance d'entreprise, il est essentiel que les magistrats appelés à rendre de telles décisions respectent eux-mêmes les règles applicables à leur fonction.
«La gouvernance consiste avant tout à définir clairement les responsabilités et à gérer les conflits d'intérêts», explique-t-il. Ces conflits peuvent surgir entre de nombreux acteurs, qu'il s'agisse des actionnaires, des dirigeants, des collaborateurs, des clients ou encore des créanciers. «C'est précisément pour cette raison qu'il existe des règles destinées à encadrer ces situations.»
Selon Tobias Meili, ces règles ont un objectif fondamental: préserver la confiance dans les processus de décision. Or cette confiance est également indispensable pour que les citoyens acceptent les décisions de justice comme légitimes. «Le Tribunal fédéral est la plus haute autorité judiciaire du pays et ses arrêts servent souvent de référence. Il existe donc un intérêt public évident à ce que toutes les règles destinées à protéger l'intégrité du processus décisionnel soient respectées», souligne-t-il. «Une attitude désinvolte à l'égard de ces règles risque d'éroder la confiance dans l'institution.»
Pour Tobias Meili, les deux magistrats auraient dû informer le Tribunal fédéral de leur relation dès le départ. La situation aurait alors pu être examinée à la lumière de l'article 8 de la loi sur le Tribunal fédéral et, si nécessaire, des mesures appropriées auraient pu être prises.
Le juge fédéral se contredit
L'avocat peine à comprendre pourquoi Yves Donzallaz, juge fédéral expérimenté et ancien président de cour, n'a manifestement pas choisi cette voie. Cette position est également partagée par un autre expert juridique interrogé par Blick. Celui-ci relève en outre une contradiction dans les déclarations actuelles du magistrat. Dans un commentaire consacré à la loi sur le Tribunal fédéral, Yves Donzallaz s'était lui-même exprimé sur l'article 8.
A l'époque, il estimait que la durée d'une relation n'était pas un critère pertinent pour apprécier une incompatibilité. Selon lui, cette disposition avait avant tout pour but de «protéger la confiance du public dans l'indépendance des juges».
Désormais, seule l'Assemblée fédérale est en mesure d'agir. Lors de la session d'automne, les juges fédéraux devront se soumettre à une procédure de réélection générale. Si Yves Donzallaz et Béatrice van de Graaf se représentent, ils devront probablement répondre à des questions délicates sur cette affaire devant les parlementaires.
Un détail illustre déjà l'ampleur prise par la polémique: le Tribunal fédéral a fait appel à un conseiller externe en communication. Une démarche qui rappelle davantage la gestion d'une crise au sein d'une grande entreprise que celle d'une institution judiciaire habituée à la discrétion.
