Une relation amoureuse entre deux juges du Tribunal fédéral contrevient en principe aux règles de l'institution, estime la cour plénière du TF. Cette instance a discuté mercredi de la liaison entre les juges Beatrice van de Graaf et Yves Donzallaz.
Concernant ce cas précis, des décisions seront annoncées dès que l'expertise indépendante demandée par le Tribunal fédéral sera disponible, souligne la haute cour dans un communiqué publié vendredi.
La relation entre les deux juges a été révélée il y a deux semaines par l'hebdomadaire alémanique Weltwoche. La commission administrative avait alors entendu les deux juges et chargé deux experts externes de faire la lumière sur cette affaire.
Il s'agit de Maya Hertig, professeure à la Faculté de droit de l'Université de Genève, et de l'ancien président du Tribunal cantonal vaudois Jean-François Meylan. Leur rapport est attendu à la fin juin.
Indépendance et impartialité
«Indépendamment des circonstances du cas concret», la Cour plénière a considéré qu'une relation amoureuse entre deux juges contrevient en principe aux «Usages au sein du collège des juges au Tribunal fédéral» dans leur teneur actuelle.
Ces règles stipulent que les juges «s'abstiennent de tout comportement propre à ébranler la confiance en leur indépendance et en leur impartialité ou de porter atteinte à la réputation du tribunal». Et qu'ils doivent «préserver leur indépendance dans les relations qu'ils entretiennent avec leurs collègues».
La loi sur le TF stipule quant à elle que «ne peuvent être en même temps juges au Tribunal fédéral les conjoints, les partenaires enregistrés et les personnes qui font durablement ménage commun».
Béatrice van de Graaf et Yves Donzallaz ont pour leur part indiqué que leur relation n'a débuté qu'après la fin de leurs mandats au sein de la commission administrative, dont ils étaient tous deux membres en 2023 et 2024. Et qu'elle était terminée avant la publication de l'article de la Weltwoche.
