Au Tribunal fédéral, une liaison amoureuse fait sensation. Au cœur de cette affaire: deux juges fédéraux en exercice à Lausanne, Béatrice van de Graaf (55 ans, Union démocratique du centre) et Yves Donzallaz (64 ans, sans affiliation politique). Cette relation fait parler d’elle, car les membres du Tribunal fédéral sont soumis à des règles strictes en matière d’incompatibilité.
L'histoire a été rendue publique par Christoph Mörgeli. L'auteur de l'article paru dans l'hebdomadaire «Weltwoche» et ancien conseiller national UDC évoque un «faisceau de preuves accablantes». Il explique par exemple que les deux protagonistes auraient passé du temps ensemble à plusieurs reprises au même endroit, dormi sous le même toit et profité de vacances à deux. Ils auraient également déjà été vus main dans la main à Lausanne. Ces informations publiées par la «Weltwoche» n'ont pour l'instant pas été confirmées par d'autres sources.
Autre information importante: Yves Donzallaz est dans le collimateur de l'UDC depuis des années. D'abord élu sous ses couleurs, il a par la suite pris des décisions qui ont déplu au parti. Il s'est brouillé avec celui-ci et a fini par partir.
Pourquoi cette relation amoureuse pourrait-elle poser problème?
D'une part, la loi stipule que les conjoints, les partenaires enregistrés ou les personnes vivant en «union de fait durable» ne peuvent travailler simultanément au Tribunal fédérale, même s'ils exercent dans des services différents. L'objectif est d'exclure toute forme de dépendance ou de partialité.
La qualification juridique de la relation est donc déterminante. Reste à savoir si elle peut être considérée comme une «union de fait durable». Selon l'opinion dominante, une telle relation doit être «intense» et «exclusive», ce qui implique, par exemple, le fait de vivre sous le même toit. D'autres estiment que la durée de la relation est moins importante pour cette évaluation.
Par ailleurs, cette affaire est également délicate pour une autre raison: si les règles relatives à la composition du tribunal ont été enfreintes, les parties pourraient, dans certaines circonstances, demander la révision des jugements. La question de savoir si cela s'appliquera effectivement dans le cas présent dépendra de l'existence ou non d'une situation irrégulière.
Comment réagissent les personnes concernées et la Cour?
Les deux concernés n'ont pas encore fait de commentaire. Le Tribunal fédéral s'est prononcé et a confirmé que les deux juges avaient admis devant la commission administrative du tribunal qu'une relation avait existé entre eux «pendant un certain temps». Selon leurs déclarations, ils auraient mis fin à cette relation avant même la parution de l'article dans le «Weltwoche». Le tribunal souligne en outre que les deux n'ont jamais appartenu au même service et n'ont jamais rendu de décision conjointe.
Toutefois, tous deux ont siégé à la commission administrative en 2023/2024. Comme précisé par le tribunal au «Tages-Anzeiger», leur relation n'aurait, selon leurs déclarations, débuté qu'après cette collaboration.
Suite à ces révélations, la commission administrative a ouvert une enquête. Parallèlement, le tribunal entend profiter de cette affaire pour réviser son règlement. Il examinera notamment s'il convient de compléter les pratiques actuelles par une réglementation supplémentaire.
Quel est exactement le rôle de cette commission administrative?
La Commission administrative est en quelque sorte l'organe de direction interne du Tribunal fédéral. Elle est chargée des questions d'organisation.
Les juges fédéraux n'ont-ils pas de supérieurs hiérarchiques directs qui pourraient intervenir?
Au Tribunal fédéral, il n'existe pas de hiérarchie classique avec un «chef» qui donne des instructions. Les juges sont indépendants et tous égaux. Bien que le président de la Cour et sa commission administrative exercent des fonctions de gestion, ils ne disposent pas de pouvoirs disciplinaires au sens classique du terme.
Un fin connaisseur du Tribunal fédéral, qui y a lui-même travaillé comme greffier, a déclaré à Blick: «Les juges ont une vie privée bien à eux; c’est presque inhérent au système.» Si des problèmes surgissent, personne n'intervient automatiquement. «Les juges travaillent souvent dans le calme, entourés de dossiers, dans leurs bureaux individuels. En dehors des procédures judiciaires, ils se respectent, font preuve de discrétion et ne souhaitent pas susciter de remous publics.»
Selon cette source, si d'autres juges fédéraux avaient eu connaissance de cette relation personnelle entre Béatrice Van de Graaf et Yves Donzallaz, il serait tout à fait concevable, dans ce contexte, qu'ils aient préféré ne pas aborder davantage le sujet.
Comment réagit le monde politique?
L'affaire a suscité des réactions immédiates à Berne, notamment au sein de l'Union démocratique du centre (UDC). Le conseiller national Pascal Schmid, a par exemple déclaré à CH Media que de nombreux éléments laissent présager une situation contraire à la loi. Si cela venait à se confirmer, il estime qu'une démission serait inévitable. Il met également en garde: la crédibilité du pouvoir judiciaire est gravement compromise lorsque des juges fédéraux ne respectent pas leurs propres règles.
Le conseiller aux Etats du Parti libéral-radical (PLR) Andrea Caroni a déclaré au «Tages-Anzeiger» que les allégations étaient «graves»: «Il y a un soupçon de manquement au devoir officiel.» Il a exigé une enquête approfondie sur l'affaire.
Une chose est sûre: la sous-commission compétente de la commission de gestion devrait inscrire cette affaire à son ordre du jour. Il n'existe pas de procédure formelle de destitution des juges fédéraux. Ceux-ci doivent toutefois se présenter régulièrement à une réélection. On ignore si Yves Donzallaz et Béatrice Van de Graaf souhaitent se représenter à l'automne.
