Un commercial doit répondre devant le Tribunal pénal fédéral de livraison présumée de biens à la Russie. Ceux-ci étaient potentiellement destinés à un programme d'armes de destruction massive, selon l'acte d'accusation du Ministère public de la Confédération (MPC).
L'accusé, bientôt 63 ans, a livré et proposé pendant quatre ans à deux hommes accrédités auprès de la représentation commerciale russe à Berne des articles commercialisés par son employeur. Il s'agit d'une entreprise qui fournit du matériel de laboratoire ainsi que des produits médicaux et pharmaceutiques.
Les autorités judiciaires ont mis fin à ces agissements en mai 2024, selon l'acte d'accusation du MPC. Jusque-là, l'accusé aurait livré pour 75'000 francs des biens. Il avait aussi fait des offres aux Russes pour des objets d’une valeur de 934'000 francs. L’achat par les Russes n’a finalement pas eu lieu en raison de l’intervention des autorités.
L'homme de 63 ans est accusé d'infraction qualifiée à la loi sur le contrôle des biens et de tentative d'infraction. Il s'agit d'une procédure abrégée. Une telle procédure est possible lorsque l'accusé reconnaît les faits.
Rencontre dans un magasin de bricolage
Un juge unique de la chambre pénale doit décider si la procédure abrégée est appropriée et si la peine requise est proportionnée. En l'espèce, le MPC requiert une peine privative de liberté avec sursis de 16 mois. En outre, l'accusé doit verser une indemnité de 60'000 francs à la Confédération et prendre en charge les frais de procédure d'environ 8900 francs.
Selon l'acte d'accusation, le commerçant a rencontré les Russes au siège de son employeur, dans un centre commercial, dans un magasin de bricolage et à d'autres endroits à Bâle et dans ses environs. Des rencontres ont également eu lieu à Zurich et dans d'autres lieux. Il a remis directement les marchandises achetées.
Il n’a jamais demandé d’autorisation d’exportation. De toute façon, celle-ci n’aurait pas pu être accordée en vertu de la loi sur le contrôle des biens. Cette loi régit le contrôle des biens à usage civil et militaire, des biens militaires spécifiques ainsi que des biens stratégiques. Le Secrétariat d'État à l'économie (SECO) part du principe que les objets vendus et proposés ont été utilisés en Russie dans le cadre d'un programme d'armes de destruction massive.
