Deux experts externes devront se pencher sur la relation entre deux juges du Tribunal fédéral. Ils ont été chargés de «clarifier les faits de manière indépendante», a indiqué jeudi la haute cour dans un communiqué.
La relation entre les deux juges a été révélée le 30 avril par l'hebdomadaire Weltwoche. Ces faits «concernent tant les usages au Tribunal fédéral que des questions juridiques», souligne le Tribunal fédéral.
«Une relation sentimentale»
A la suite de la révélation de ces faits, la Commission administrative a immédiatement entendu les deux personnes concernées. Lundi, elle a décidé de faire appel à un collège d'experts pour «faire la lumière sur les faits et établir un rapport».
La Cour plénière du TF tiendra par ailleurs une séance extraordinaire mercredi prochain sur «d'autres aspects» liés à cette affaire. Pour la commission administrative, il s'agit de «définir sans équivoque les attentes en matière de comportement pour le cas où une relation sentimentale naîtrait entre deux juges après leur entrée en fonction».
