Une adolescente genevoise de 16 ans avait reçu le commandement de payer adressé à son père, parti en vacances, sans faire opposition. La poursuite, portant sur près de 350'000 francs, a été valablement notifiée, a estimé le Tribunal fédéral. Faute d'opposition dans les temps, la poursuite a suivi son cours et le père s'est vu adresser six mois plus tard un avis de saisie. Sa fille ne lui ayant pas parlé du commandement de payer, il est tombé des nues.
Le père a alors tout tenté pour que la notification du commandement de payer soit annulée, et dans la foulée que la poursuite ne soit pas considérée comme valable. Devant l'instance précédente, il a ainsi prétendu dans un premier temps que c'était sa plus jeune fille qui avait ouvert la porte au facteur.
Puis, il a affirmé qu'il ne voulait pas que l'adolescente de 16 ans soit interrogée, afin que cette dernière ne découvre pas qu'elle n'était pas sa fille biologique. Enfin, il a prétendu que l'ado, qui fréquentait une école de commerce, n'avait pas compris la portée de son acte, à savoir la réception d'un commandement de payer.
Aux membres du ménage
Le Tribunal fédéral a confirmé les vues de l'instance précédente genevoise, qui avait balayé tous ces arguments. Le père n'évitera pas à la saisie et devra donc mettre la main au portemonnaie. Il devra en outre s'acquitter des frais judiciaires d'un montant de 2000 francs.
La jurisprudence établit qu'en l'absence du poursuivi, le commandement de payer peut être remis aux membres de son ménage ou à un employé. Si cette personne ne transmet pas le commandement de payer à son destinataire, cela n'enlève rien à la validité de la notification.
Les juges relèvent également qu'à 16 ans, on est censé comprendre la portée d'un commandement de payer et on est censé le remettre ensuite à son destinataire. Ils ne trouvent dès lors rien à redire à la notification, qui est valable. Pour rappel, dès la notification de la poursuite (à savoir dès qu'on signe le commandement de payer en principe), on peut s'opposer à cette poursuite dans un délai de 10 jours. Ensuite, il est trop tard et la poursuite va suivre son cours.
