L'Union démocratique du centre (UDC) a un adversaire de prédilection: le ministre de l'Asile, Beat Jans (Parti socialiste). Ce dernier est régulièrement la cible de communiqués virulents, de nombreuses interventions et des critiques indirectes. Mais aujourd'hui, le parti de droite conservatrice élargit ses attaques en prenant également pour cible le Tribunal administratif fédéral.
En effet, plusieurs élus de l'UDC ont déposé des interventions visant ses juges et leurs décisions en matière d'asile. Une question qui suscite aussi de vifs débats au sein des commissions compétentes: pour Beat Jans et les Cantons, l'accumulation de dossiers en suspens devient de plus en plus problématique.
Le problème s'est juste déplacé
Lorsque le socialiste a pris la tête du Département de justice et police début 2024, plus de 15'000 demandes d'asile étaient en attente de décision. Il a alors accéléré les procédures en recourant à du personnel temporaire. En deux ans, le nombre de demandes en attente a diminué de près de moitié.
Le problème, c'est que l'engorgement s'est déplacé. De nombreuses décisions du Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) font aujourd'hui l'objet d'un appel et les affaires affluent devant le Tribunal administratif fédéral. Son dernier rapport annuel indique que le nombre d'affaires en instance a augmenté de près de 30% l'an dernier, pour atteindre 8547. Bien que le tribunal ait renforcé ses effectifs – en recrutant cinq nouveaux juges en 2025 et un autre en 2026, selon une enquête de Blick – cela reste insuffisant.
Au total, le tribunal a traité 8242 affaires, soit environ 1000 de plus que l'année précédente. «Malgré l'augmentation du nombre de dossiers traités, il n'a toutefois pas été possible de réduire les affaires en suspens comme espéré», reconnaît le tribunal.
«C'est scandaleux»
De ce fait, les demandes d'asile traînent souvent en longueur et les délais légaux ne sont pas respectés. Une situation que l'UDC juge inacceptable. Le conseiller national Rémy Wyssmann réclame un contrôle renforcé. «Tout citoyen doit respecter les délais, sous peine de graves conséquences, déclare-t-il. Devant le Tribunal administratif fédéral, ces délais sont tout simplement contournés. C'est scandaleux, surtout dans le cadre des procédures d'asile.»
Rémy Wyssmann compare le système judiciaire au secteur privé: dans la profession d'avocat, le non-respect d'un délai peut entraîner la perte d'un procès et le versement de dommages et intérêts. A l'inverse, les tribunaux ne sont soumis à aucune sanction de ce type. Selon lui, ils ne font face ni à une pression concurrentielle, ni à des contraintes de temps ou de coûts. Pour le conseiller national, il ne s'agit pas d'un problème de ressources, mais à un manque de leadership.
Un consensus rare
La longueur des procédures pèse sur les Cantons: ces derniers doivent héberger plus longtemps les demandeurs d'asile dont les demandes ont été rejetées en première instance. Malgré la baisse du nombre de demandes, la situation ne s'améliore pas.
Même Beat Jans lui-même semble perdre patience. «Nous espérons qu'ils vont résoudre ce problème rapidement», déclarait-il à Blick en décembre dernier. Lui aussi peine à expliquer la longueur des procédures.
Dans leur critique du Tribunal administratif fédéral, l'UDC et Beat Jans se retrouvent pour la première fois. Tous deux posent la même question: où se situe le problème et comment le résoudre?
Des tensions au sein même du tribunal
Au Palais fédéral, le travail du Tribunal administratif fédéral est régulièrement critiqué. On lui reproche notamment une culture d'entreprise sclérosée. Selon ses détracteurs, les juges agiraient «comme des rois» et accepteraient très mal la critique.
Pour beaucoup, la solution passerait par une meilleure organisation du tribunal. Rémy Wyssmann propose de répartir les demandes d'asile de manière plus souple entre les services les moins surchargés. «On est en droit d'attendre cette flexibilité de la part des juges», estime-t-il.
Des tensions existent également au sein même du tribunal. Selon des informations recueillies par Blick, une lettre anonyme de juges de l'asile circule dans les commissions parlementaires. Ils y critiquent la répartition inégale des ressources au sein du Tribunal administratif fédéral.
Interrogé à ce sujet, le tribunal reste discret: il ne s'exprime pas sur les lettres anonymes mais souligne qu'il contrôle en permanence les ressources. Ainsi, début 2025, toutes les procédures Dublin ont été attribuées à une autre division. Le tribunal renvoie la balle à Berne: l'augmentation du personnel du SEM aurait entraîné un afflux de recours complexes. Ces procédures doivent maintenant être traitées.
