Le Conseil fédéral joue son va-tout. Pour renforcer la défense nationale, il propose d'augmenter la TVA de 0,8 point pendant dix ans dès 2028 afin de récolter 31 milliards de francs. Un projet qui semble pourtant voué à l'échec. De la gauche à la droite, les partis s'y opposent. Selon un sondage Sotomo, trois quarts des personnes interrogées rejettent également cette hausse. Même le ministre de la Défense Martin Pfister s'est montré très sceptique.
Malgré cela, le Conseil fédéral reste inflexible et balaie toutes les contre-propositions avancées au Parlement. Parmi elles figure celle du conseiller national UDC Mike Egger, qui propose d'utiliser une partie des bénéfices de la Banque nationale suisse pour financer l'armée pendant cinq ans. La dernière distribution de bénéfices à la Confédération et aux cantons s'élevait à 4 milliards de francs. Selon lui, entre 500 millions et 1,5 milliard pourraient ainsi être versés chaque année à l'armée.
Le Conseil fédéral rejette toutes les alternatives
Mais le gouvernement ne veut rien entendre. Selon lui, cet argent est nécessaire pour réduire la dette liée au Covid-19 et combler les déficits les plus urgents des finances fédérales. Il rappelle aussi que la Constitution prévoit qu'au moins deux tiers du bénéfice net de la Banque nationale reviennent aux cantons. Modifier cette répartition nécessiterait donc une révision constitutionnelle.
Le groupe parlementaire du PLR a lui aussi essuyé un refus. Opposé à une hausse d'impôts qui toucherait la classe moyenne, le parti demandait au Conseil fédéral de privilégier les moyens existants ou de générer des recettes exceptionnelles, par exemple via une vente partielle de Swisscom ou une privatisation de PostFinance. Le PLR proposait également une réduction forfaitaire de 3% par an des dépenses de personnel de la Confédération.
Là encore, le Conseil fédéral a répondu par la négative. Il rappelle que le Parlement avait déjà l'occasion de réaliser des économies lors de la session de printemps, mais qu'il a rejeté près de 40% du programme d'allègement présenté par le gouvernement.
«Ce n'est pas la bonne voie»
Même scénario avec l'UDC, qui tente également de proposer des alternatives. Le parti souhaite plafonner les dépenses fédérales au niveau du dernier budget. En effet, les dépenses ont augmenté entre 2025 et 2026, passant d'environ 86,5 milliards à 91 milliards de francs. Les fonds ainsi dégagés devraient être investis dans la sécurité du pays, estime le parti agrarien.
Mais là encore, le Conseil fédéral estime qu'il ne s'agit «pas de la bonne voie». Selon lui, la proposition de l'UDC va bien au-delà du programme d'économies actuellement envisagé et apparaît donc irréaliste. Pour le gouvernement, l'augmentation de la TVA reste la seule solution crédible, même si chacun sait qu'elle a très peu de chances de convaincre le Parlement comme la population.
Un pari risqué pour le gouvernement
Le Conseil fédéral prend ainsi un risque politique important. En misant tout sur cette hausse de TVA, il pourrait finalement se retrouver sans solution. Le gouvernement sait pourtant que son plan a peu de chances d'aboutir. Mais il semble vouloir mettre le Parlement face à ses responsabilités: «Nous avons présenté une proposition. Si elle est rejetée, ce sera au Parlement d'assumer.»
Pourtant, comme le répète régulièrement le ministre de la Défense Martin Pfister, il est question de la sécurité du pays et de la population. Si tel est le constat, alors des mesures doivent suivre. En fin de compte, le Conseil fédéral laisse au Parlement le soin de trouver un compromis acceptable.
Une attitude qui ne ressemble pas à une politique gouvernementale responsable. D'autant plus que, depuis le début de la guerre en Ukraine, le Parlement a déjà montré à plusieurs reprises combien il peine à construire des majorités sur les questions de sécurité. Depuis quatre ans, la Suisse tourne en rond. Et rien ne semble changer.
