Le conseiller national UDC Lukas Reimann demande que tous les hommes vivant en Suisse paient une taxe d'exemption de l'obligation de servir, indépendamment de leur nationalité. Car l'armée a besoin de davantage d'argent. Mais le projet du ministre de la Défense Martin Pfister visant à augmenter la TVA est très mal accueilli, autant par les politiques que par la population.
Pour le Conseil fédéral, ce serait tout simplement injuste. Les étrangers vivant en Suisse ne peuvent pas se voir imposer de nouvelles obligations sans obtenir des droits correspondants.
Les étrangers profitent de la sécurité
«Les ressortissants étrangers domiciliés en Suisse bénéficient également de la sécurité et des prestations fournies par l'armée suisse, avance Lukas Reimann. Il n'est donc pas objectivement justifié de les exclure de la taxe d'exemption de l'obligation de servir, alors que les hommes suisses doivent soit effectuer leur service, soit payer une taxe.»
Comme la hausse prévue de la TVA en faveur de la sécurité du pays n'a probablement aucune chance d'aboutir, il faut trouver d'autres sources de financement. Lukas Reimann estime que «l'introduction d'une taxe d'exemption de l'obligation de servir pour tous les hommes vivant en Suisse générerait des recettes supplémentaires tout en créant davantage d'équité».
Le conseiller national socialiste Fabian Molina rejette la proposition de l'UDC: «La taxe d'exemption de l'obligation de servir suppose qu'il existe aussi la possibilité d'effectuer un service militaire. Sinon, il s'agit tout simplement d'un impôt discriminatoire.» Selon lui, il faudrait plutôt faciliter les naturalisations. «On obtiendrait ainsi une répartition équitable des droits et des devoirs liés au service militaire.»
La taxe d'exemption sous condition
Le Conseil fédéral partage en principe ce point de vue: les hommes qui ne possèdent pas la nationalité suisse ne sont pas admis au service militaire. La Constitution fédérale ne permet donc pas de leur imposer une taxe d'exemption de l'obligation de servir pour un service qu'ils ne peuvent pas effectuer.
Il ne s'agirait d'ailleurs plus d'une taxe de remplacement, mais d'un nouvel «impôt de sécurité» que seuls les habitants sans nationalité suisse devraient payer. Une taxe d'exemption ne serait envisageable que s'il existait aussi une obligation de servir. Or celle-ci n'existe pas. En contrepartie, les étrangers vivant en Suisse sont également exclus des droits de codécision politique.
De plus, les étrangers participent déjà aujourd'hui aux coûts de la Confédération. Cela passe notamment par l'impôt sur le revenu, la TVA ou encore l'impôt sur les huiles minérales. A Berne, la revendication de l'UDC n'a donc pratiquement aucune chance d'aboutir.
