Le 23 avril, nous évoquions dans un article de Blick la question des réserves toujours excédentaires des assurances maladie. L'excédent, situé à 2,5 milliards de francs actuellement, pourrait être utilisé pour soulager les assurés face à la flambée des primes maladie. De l'avis des élus Mauro Poggia (MCG/GE) et Pierre-Yves Maillard (PS/VD), les excédents devraient en effet servir à réduire les primes maladie, ou à des remboursements en cash. Les primes augmentent fortement chaque année et s'apprêtent à grimper d'encore 3,7% l'an prochain, selon Comparis.
A la suite de l'article précité, nous avons été contactés par Christophe Kaempf, responsable adjoint de la communication pour l'Association des assureurs-maladie suisses. Il estime que les assureurs ont un droit de réponse, et nous a fait parvenir de nombreux arguments, «afin de permettre aux lecteurs de se forger une opinion sur la base de faits». Nous avons donc pu poser toutes nos questions à Christophe Kaempf. Entretien.
M. Kaempf, vous affirmez que «les réserves ne sont ni un excédent inutile, ni un capital dormant». Or il y a bien 2,5 milliards d'exédents au-dessus du niveau légal. Pourquoi ne sont-ils pas utilisés pour réduire les primes?
Un taux de solvabilité de 100% correspond strictement au minimum légal de réserves. A ce niveau, l’assureur n’a pratiquement aucune marge de manœuvre: le moindre écart – par exemple des coûts de santé légèrement plus élevés que prévu – suffit à entamer ses réserves et à le faire passer sous le seuil légal.
Or, par nature, l’évolution des coûts de la santé est très variable d’une année sur l’autre. Pour éviter de se retrouver en dessous du minimum légal des réserves l’année suivante, un assureur devrait donc anticiper cette incertitude en fixant des primes plus élevées (marge de sécurité).
C’est pourquoi les assureurs maintiennent généralement des réserves légèrement supérieures au minimum requis.
Mais cette marge n'est pas requise par la loi?
Cette marge agit comme un amortisseur: elle permet d’absorber les différences entre les coûts et les primes perçues sans devoir ajuster brutalement les primes d’une année à l’autre.
Mais il se trouve que les primes sont, justement, «ajustées brutalement à la hausse d'une année à l'autre». Elles ont explosé de 180% en 30 ans, et cela s'est accéléré depuis 2023.
Les assureurs-maladie qui disposent de réserves suffisantes peuvent calculer les primes de l’année suivante au plus près des coûts de la santé attendus, ce qui profite directement aux assurés.
À l’inverse, lorsque les réserves sont insuffisantes, les primes doivent être fixées avec une marge de sécurité plus importante afin de faire face aux incertitudes liées à l’évolution des coûts.
Et même si les réserves sont suffisantes, mais trop proches du minimum, la moindre fluctuation impose des hausses rapides pour reconstituer les réserves, ce qui entraîne des effets de «yo-yo» dans les primes. En résumé, être légèrement au-dessus du seuil de 100% n’est pas excessif: c’est une mesure de prudence qui stabilise le système.
Et comment justifier cela face à la très forte augmentation des primes depuis 2023 qui se poursuivra en 2027?
Il convient de rappeler que la réduction des réserves décidée politiquement afin de faire baisser les primes en 2022 a eu un impact significatif sur les années suivantes. Les assureurs ont en effet dû reconstituer leurs réserves afin qu’elles atteignent à nouveau le minimum légal requis.
Vous affirmez que «ces réserves appartiennent aux assurés». Alors il serait logique d'en redistribuer l'excédent justement, non?
En raison des fortes fluctuations que ça entrainerait sur les primes, nous ne pensons pas que ce soit pertinent d’obliger les assureurs à rembourser les réserves dès qu’ils dépassent le seuil de solvabilité.
Vous indiquez que «les réserves contribuent aussi à stabiliser l’évolution des primes. Elles permettent de lisser les variations de coûts dans le temps et d’éviter des hausses trop brutales.»: justement pas, puisque nous avons eu des envolées vertigineuses de 6,4% en moyenne depuis 2023. Votre constat reste donc théorique, mais ne se vérifie pas en pratique.
Si justement: les primes ont notamment fortement augmenté en 2023 parce qu’encore une fois, en 2022, les réserves ont été utilisées – sous pression politique – pour réduire les primes (pour rappel, les primes ont diminué de 0,2% en 2022). Malheureusement, les coûts de la santé ont subi une forte hausse en 2022 et les années suivantes (effet post-COVID), mais les réserves n’étaient plus à disposition pour faire face à ces augmentations. Certains assureurs ont dû les reconstituer. Cet exemple, comme d’autres par le passé, montre qu’une réduction des réserves imposée politiquement entraîne presque toujours une forte hausse des primes les années suivantes. Celle-ci vise à couvrir les coûts effectifs du système de santé et à reconstituer les réserves nécessaires au maintien de la solvabilité.
Vous affirmez que «les rendements générés par les placements des caisses sur les marchés boursiers profitent directement aux assurés et contribuent à limiter la progression des primes»: vraiment? Les rendements fluctuent d'une année à l'autre, et une mauvaise année boursière aura l'effet inverse. Non?
Non, car sur le long terme les placements des réserves profitent toujours aux assurés: les rendements correspondent en moyenne à 1% des primes. Sans eux, les primes augmenteraient encore davantage.
Vous comparez les primes maladie avec les assurances sociales étatiques: n'est-ce pas peu pertinent dans ce débat, vu que les cotisations sociales n'ont pas explosé de 180% en 30 ans comme les primes?
Si l’on critique les assurances-maladie pour leurs réserves, on se pose la question de savoir pourquoi on ne le fait pas pour d’autres assurances sociales qui disposent de réserves nettement supérieures alors que l’évolution de leurs coûts est nettement plus prévisible que dans notre domaine. Par exemple, un an de réserves pour l'AVS, correspond à deux mois de réserves pour l'assurance obligatoire des soins. Par ailleurs, les primes n’ont pas explosé en raison des réserves, mais bien en raison des augmentations de coûts de la santé.
Vous affirmez que «maintenir une telle marge de sécurité relève d’une gestion responsable»: excéder les exigences légales, qui sont déjà très prudentes, au moment où 40% des ménages recourent aux subsides, est-ce vraiment responsable?
Comme souligné, réduire les réserves à leur seuil minimum légal risque d’entraîner des fluctuations de primes importantes. Ce sont les effets «yo-yo» déjà évoqués. La concurrence pousse les assureurs-maladie à avoir des réserves aussi basses que possible, mais aussi hautes que l’impose une bonne gestion: l’impossibilité de faire du bénéfice et la volonté d’attirer des assurés en proposant des primes basses ne les incitent pas à constituer des réserves plus élevées que nécessaire. Ce serait un non-sens économique.
