La 13e rente, versée dès décembre 2026, ne doit être financée que par une hausse de 0,7 point de pourcentage de la TVA, a décidé mercredi le National par 108 voix contre 89. Par ailleurs, ce financement devrait être levé en 2030. UDC et PLR ont rejeté le projet.
Les coûts supplémentaires pour l’AVS sont estimés à près de 4,2 milliards de francs en 2026. Pour financer ces nouvelles dépenses, le Conseil fédéral mise sur un relèvement de la TVA de 0,7 point de pourcentage.
Plusieurs options ont été discutées au National mercredi. Les conseillers nationaux ont refusé de renvoyer le projet au gouvernement comme le demandaient le PLR et l'UDC.
Andri Silberschmidt (PLR/ZH) a proposé un mécanisme sur le modèle du frein à l'endettement pour financer la 13e rente. Si le fonds AVS passe sout la basse de 90% des dépenses annuelles et qu'il est prévisible que celui-ci baisse encore dans les trois années à suivre, la TVA doit être augmentée de 0,5 point de pourcentage.
Et l'âge de la retraite doit être augmenté de six mois, par tranche de deux mois par année civile. Une proposition qui en a fâché plus d'un.
Les propositions du Centre et de la gauche d'un financement mixte via la TVA et les cotisations salariales ont également échoué.
TVA uniquement
Finalement, c'est le Centre, la gauche et le PVL qui sortent gagnants de cet âpre débat. Le National a suivi l'idée du Conseil fédéral. La 13e rente ne doit être financée que par un relèvement de la TVA. Et Kathrin Bertschy (PVL/BE) de rappeler que cela permet aux plus âgés de participer au financement de la 13e rente.
Mais cette hausse ne doit être que temporaire. En effet, le déficit de répartition de l'AVS est meilleur que prévu. Un financement transitoire jusqu'à la fin 2030 est donc suffisant, a estimé Benjamin Roduit (Centre/VS) au nom de la commission.
Barbara Gysi (PS/SG) a critiqué une solution qui n'est pas durable. Augmenter la TVA pour trois ans est contreproductif et demande d'importants efforts de l'économie.
Pour Cyril Aellen (PLR/GE), la TVA n'est pas une solution sans coûts. «C'est une logique absurde. Pourquoi ne pas l'augmenter encore plus pour financer plus de projets?», a lancé le Genevois.
Le dossier retourne au Conseil des Etats.
