Il était l'un des responsables financiers les plus influents du pays. Franz Marty, qui a longtemps occupé le poste de directeur des finances du canton de Schwytz et celui de président de la Conférence des directeurs cantonaux des finances. Entre 2002 et 2011, il a présidé Raiffeisen Suisse, la coopérative centrale du groupe bancaire. A cette époque, il siégeait également au Conseil de banque de la BNS.
Aujourd’hui, cet ancien homme politique du PDC (désormais Le Centre) mène une vie retirée à Goldau (SZ). Blick l’a joint par téléphone vendredi après-midi pour l'interroger sur son rôle en tant qu'ancien supérieur hiérarchique de Pierin Vincenz. Pourquoi n’a-t-il rien entrepris lorsqu’il a appris que Pierin Vincenz menait une opération secrète? Il répond qu’il préfère garder le silence par respect pour la procédure judiciaire et ne pas s’exprimer davantage en public.
En tant que président de Raiffeisen, Franz Marty était la personne qui aurait pu contrôler Pierin Vincenz. C'est pourquoi son comportement relève aujourd'hui d'un intérêt particulier. De graves infractions ont été commises sous sa supervision, ce qui a conduit à l’ouverture d’une procédure de surveillance de la FINMA à l’encontre de Pierin Vincenz, puis d’une procédure pénale.
Six ans de prison requis
Au cours des deux dernières semaines, le spectaculaire procès en appel contre Pierin Vincenz s’est déroulé devant la Cour suprême de Zurich. L’ancien directeur de Raiffeisen et d’autres prévenus sont accusés de gestion déloyale et d’escroquerie. Le Ministère public requiert six ans de prison. Les avocats de la défense réclament l'acquittement.
Aucun jugement définitif n’ayant encore été rendu, la présomption d’innocence s’applique. En première instance, Pierin Vincenz et son associé Beat Stocker avaient été condamnés respectivement à 3 ans et 9 mois et à 4 ans de privation de liberté ferme.
Un PDG hors de contrôle
En rétrospective, il est clair que si Franz Marty était intervenu en tant que supérieur de Pierin Vincenz, il aurait pu mettre fin à sa carrière bancaire dès 2008. Mais il a manifestement laissé faire un PDG hors de contrôle.
Il a ainsi permis à Pierin Vincenz d’empocher un salaire de plusieurs millions, même lorsque des délégués ont protesté contre ses rémunérations. En 2008, Pierin Vincenz a perçu un salaire net de 13,8 millions de francs, ce dont le grand public n’avait alors aucune connaissance. De plus, Franz Marty a laissé Pierin Vincenz approuver lui-même, dans une large mesure, ses décomptes et ses frais.
La troisième négligence est la plus grave: il s’agit des transactions d’entreprise dissimulées reprochées à Pierin Vincenz et à Beat Stocker. La première a eu lieu en 2008. Il s’agissait de l’affaire Commtrain, qui a occupé la plus grande partie de la procédure d’appel.
Commtrain Card Solutions (CCS) était une société spécialisée dans les terminaux de paiement qu’Aduno avait rachetée en avril 2007. Comme le suggèrent pour la première fois des enquêtes, Franz Marty était déjà au courant, quelques mois après la transaction, de l’affaire louche que Pierin Vincenz avait orchestrée.
Concrètement, Franz Marty aurait reçu, début 2008, des informations internes à la banque indiquant que son PDG et Beat Stocker avaient pris une participation dissimulée dans CCS afin de la revendre ensuite à Aduno avec un bénéfice. Deux sources indépendantes confirment à Blick que Franz Marty était au courant de cette information dès 2008.
Aduno est une coentreprise regroupant plusieurs banques, dans laquelle Raiffeisen détient une participation de 25%. A l’époque, Pierin Vincenz occupait, outre son poste de directeur opérationnel de Raiffeisen, celui de président du conseil d’administration d’Aduno. De son côté, Beat Stocker a d’abord été membre du conseil d’administration, puis PDG d’Aduno.
Un avis juridique prudent
Mais Franz Marty est resté les bras croisés. Un an plus tard, alors que l’affaire Commtrain commençait peu à peu à faire surface dans les médias, une certaine agitation s’est emparée du siège de Raiffeisen à Saint-Gall. Pierin Vincenz a concocté une stratégie de communication qui présentait l’affaire sous un tout autre jour.
Dans le même temps, il a été convenu de faire clarifier les faits par un avis juridique. Raiffeisen a mandaté Peter Forstmoser, l’un des professeurs de droit les plus renommés de Suisse, qui a présidé le conseil d’administration de Swiss Re dans les années 2000. Ironie du sort, c’est Peter Honegger, collègue de Peter Forstmoser au sein du même cabinet d’avocats et avocat personnel de Pierin Vincenz, qui a rédigé le mandat pour cet avis juridique.
Début septembre 2009, Peter Forstmoser a envoyé l'avis juridique, déclaré confidentiel, à Franz Marty et Pierin Vincenz. On peut y lire: «En conclusion, on peut retenir que M. Vincenz n’a enfreint aucune obligation légale en omettant de divulguer sa participation (indirecte) dans la société CCS (...). Toutefois, son comportement n’était pas conforme aux meilleures pratiques établies pour les sociétés cotées en bourse et qui doivent également être prises en compte, par analogie, pour les grandes entreprises non cotées. Selon ces principes, la divulgation de la participation (indirecte) dans la CCS aurait été indiquée, et cela aurait également été le cas au regard du droit futur qui se profile.»
Laisser l’affaire en suspens
Bien que Pierin Vincenz ait, par son opération, enfreint au moins les bonnes pratiques ainsi que les règlements internes de l’entreprise, cela n’a eu aucune conséquence pour lui. L’expertise «a réussi à convaincre Marty de ne pas donner suite à l’affaire et, notamment, de ne pas en faire part à Aduno», peut-on lire plus loin, mot pour mot, dans l’acte d’accusation du Ministère public.
Franz Marty aurait fait savoir à Pierin Vincenz qu’il laisserait l’affaire en suspens. Il interviendrait toutefois immédiatement si cette transaction devait donner lieu à des enquêtes pénales. Il va sans dire que Raiffeisen a également pris en charge le coût de l’expertise, qui portait en fin de compte sur un investissement privé de Pierin Vincenz.
Le silence de Franz Marty a été déterminant. A l’été 2011, Franz Marty a démissionné de son poste. Son successeur a été Johannes Rüegg-Stürm, professeur d’économie d’entreprise à l’Université de Saint-Gall, qui n’était pas de taille face à un Pierin Vincenz très conscient de son pouvoir. Cela s’est notamment traduit par le fait que c’était souvent Pierin Vincenz qui présidait les réunions du conseil d’administration. Pierin Vincenz siégeait en bout de table, tandis que Johannes Rüegg-Stürm devait lever la main s’il voulait prendre la parole. Tels étaient les rapports de force réels au sein de la banque. Peu après, les transactions suivantes se sont déroulées selon le modèle Commtrain.
