C'est un mercredi après-midi tranquille de février, l'ordre du jour de la réunion du comité directeur de demain est prêt. Mais à 14h27, le coprésident du syndicat clique sur «Envoyer» – et plus rien ne sera comme avant. L'e-mail est adressé au collègue avec lequel il dirige le syndicat. Et il repose sur une rumeur explosive: ce collègue aurait harcelé sexuellement une femme.
Le dirigeant syndical en a eu vent par l’intermédiaire d’une connaissance. Au lieu d’examiner cette accusation en toute discrétion, il exige par e-mail que son collègue se récuse immédiatement et se retire temporairement de ses fonctions. «En tant que syndicats, et moi-même personnellement, nous n’acceptons aucune forme de harcèlement sexuel et le condamnons avec la plus grande fermeté.» Il attend de son collègue qu’il prenne position par écrit sur l’accusation de harcèlement sexuel.
Cet article a été publié initialement dans le «Beobachter», un magazine appartenant à Ringier AG, éditeur de Blick.
Cet article a été publié initialement dans le «Beobachter», un magazine appartenant à Ringier AG, éditeur de Blick.
«Nous devons agir immédiatement»
Il ne laisse pas beaucoup de temps à son collègue pour le faire. En fait, pas de temps du tout. A peine 19 minutes plus tard, à 14h46, un nouvel e-mail est envoyé – cette fois à l’ensemble du comité directeur. Le coprésident y fait part de ces «accusations bouleversantes». La réunion ordinaire est annulée, une réunion extraordinaire est convoquée.
Seul sujet à l’ordre du jour: l’accusation de harcèlement sexuel et la manière dont le syndicat gère cette crise. «Même si la présomption d’innocence s’applique, nous devons agir immédiatement», poursuit-il. Un groupe de travail va être constitué.
Le marathon judiciaire
On ignore si une procédure pénale a été ouverte à l’encontre du collègue accusé. En tout état de cause, celui-ci se défend contre cette mise au pilori publique et porte plainte pour diffamation. Pour le tribunal pénal de Bâle-Ville, c’est clair: l’homme a «transmis un vague soupçon, sans l’avoir vérifié, à de nombreux destinataires». Il condamne donc le coprésident à une amende avec sursis de 3000 francs et lui impose le paiement des frais d’avocat s’élevant à près de 2700 francs.
Ce dernier se pourvoit devant le Tribunal fédéral et réclame un acquittement. Son argument? En tant que coprésident, il était tenu de préserver le syndicat de tout préjudice. De plus, il n’aurait pas présenté les accusations comme vraies, mais se serait contenté d’informer de leur existence.
La protection de la personnalité prime
Le Tribunal fédéral voit les choses différemment et précise que l’allégation d’un comportement punissable porte atteinte à l’honneur. La simple diffusion de soupçons suffit à constituer une diffamation. Le coprésident trop zélé n’aurait pu se justifier qu’en apportant la preuve de sa bonne foi.
Pour cela, il aurait dû présenter des motifs sérieux justifiant ses soupçons. Il avait certes interrogé sa connaissance, qui lui avait fait part de ces soupçons. Mais il n’a ni attendu sa réponse, ni laissé à son collègue syndicaliste le temps de s’exprimer. Selon le Tribunal fédéral, cet ultimatum de 19 minutes montre qu’il ne s’agissait pas pour lui d’une enquête sérieuse.
Si les syndicats et les associations doivent prendre au sérieux les accusations de harcèlement sexuel, l’obligation de préserver l’organisation de tout préjudice ne prime pas sur la protection de la personnalité de la personne concernée. Le jugement est maintenu. Seuls 3000 francs de frais de justice s’y ajoutent.
