La situation financière de l'assurance invalidité (AI) se détériore nettement et glisse vers une situation critique, a averti la directrice de l'OFAS Doris Bianchi devant les médias. Selon le scénario de référence actualisé, la fortune de l'AI devrait être entièrement épuisée dès 2031.
L'année passée, le déficit de répartition, soit la différence entre les recettes et les dépenses sans les placements, s'élevait à 209 millions de francs. Il devrait atteindre près de 300 millions de francs cette année et environ 600 millions de francs d'ici 2030.
Il faut ajouter à ce chiffre les intérêts de plus de 200 millions de francs que l'AI doit verser chaque année à l'AVS. Le déficit devrait donc être de 800 millions de francs en 2030 et de 1,2 milliard cinq ans plus tard.
La fortune de l’AI se situait en 2025 à environ 17 points de pourcentage en dessous du seuil minimal prévu par la loi, qui est de 50% des dépenses annuelles. Et elle continue de diminuer régulièrement.
Freiner les nouvelles rentes
Cette situation financière critique est due à l'augmentation continue des nouvelles rentes. Les maladies psychiques graves représentent environ 35% de nouveaux cas, contre 31% un an auparavant, a souligné Florian Steinbacher, vice-directeur de l’OFAS. Cette hausse est observée dans toutes les tranches d'âge. Mais elle est plus marquée chez les 18-24 ans et les 60-64 ans.
L'an dernier, l'AI a enregistré 25'200 nouvelles rentes attribuées pour un total de 233'843. Plus de la moitié de ces rentes sont versées en raison de maladies psychiques, a précisé M. Steinbacher. Le scénario de référence de l’année dernière tablait sur environ 23'000 nouvelles rentes.
Vu l'évolution, la réforme d'intégration de l'AI est avancée. La consultation débutera cet automne et devrait permettre de gagner un an. Des mesures doivent être prises pour stabiliser la situation financière de l'AI et garantir ses liquidités.
Par ailleurs, la hausse des nouvelles rentes doit être freinée, en particulier chez les jeunes, notamment grâce à une prestation d'intégration. Ces mesures doivent entrer en vigueur en 2030, soit avant que le fonds ne soit totalement épuisé, a encore indiqué le vice-directeur de l’OFAS.
L'influence de la 13e rente AVS
Le fonds AVS baisse aussi plus vite qu’attendu principalement en raison d’une faible croissance de l’emploi. L'introduction de la 13e rente AVS dès décembre influence également les perspectives financières du premier pilier.
A l'heure actuelle, cette prestation supplémentaire n'est pas financée. Cela entraîne une augmentation significative du déficit de répartition. Les chiffres devraient passer de 1,3 milliard en 2026 à 4,9 milliards en 2035.
Si la hausse de 0,4 point de la TVA, décidée par le Parlement lors de la session d’été pour financer la 13e rente AVS, est approuvée par le peuple et mise en œuvre à partir de 2028, le déficit de répartition de l’AVS en 2030 serait réduit de moitié, passant de 2,7 à environ 1,2 milliard de francs.
Les recettes supplémentaires générées par la TVA, combinées à la contribution de la Confédération, couvriraient environ la moitié des coûts de la 13e rente de vieillesse AVS. Elles permettraient d’éviter une baisse rapide du niveau du fonds au cours de la décennie 2030. Pour Mathieu Erb, vice-directeur et responsable du domaine AVS, «il est urgent et indispensable de trouver un financement pour éviter une dégradation plus importante du fonds».
Financement des APG assuré à long terme
La situation est tout autre pour les allocations pour perte de gain. Le financement du régime des APG est assuré à long terme. Son fonds est plus de deux fois supérieur au niveau minimum légal, précise l'OFAS.
Les perspectives actualisées tiennent compte des dépenses supplémentaires de l’ordre de 85 millions de francs par an qui seront générées par la réforme des APG à partir de l'été prochain.
Les dépenses consacrées aux prestations complémentaires (PC) augmenteront quant à elles d’environ 3,5% par an jusqu’en 2030. Cette progression s’explique principalement par la hausse prévue du nombre de nouvelles rentes AI et par l’augmentation du nombre de bénéficiaires de PC à l’AVS.
Après le couac dans le calcul des dépenses à long terme de l'AVS en été 2024, l'OFAS a investi pour rendre ses perspectives plus fiables et plus transparentes. «Mais cela reste une projection et une certaine incertitude va avec», a rappelé Doris Bianchi.
