L'augmentation de la TVA proposée par le Conseil fédéral pour financer les dépenses de l'armement est plutôt mal accueillie. Presque tous les partis critiquent le projet, selon les avis émis dans le cadre de la procédure de consultation qui s'est achevée samedi.
Face à la dégradation de la situation géopolitique, le Conseil fédéral veut renforcer la capacité de défense de la Suisse. Dès 2028, il entend y consacrer quelque 31 milliards de francs. Le gouvernement veut compenser ces dépenses supplémentaires par une hausse de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 0,8 point de pourcentage, limitée à dix ans.
Les recettes doivent alimenter un fonds qui pourra s'endetter. Ce fonds doit financer les dépenses d'armement et mettre à disposition des moyens financiers suffisants pour les offices fédéraux civils importants pour la sécurité. Le peuple et les cantons auront le dernier mot, car une hausse de la TVA nécessite une modification de la Constitution. La votation est prévue pour l'été 2027.
Le Centre convaincu, «oui mais» du PLR
Seul Le Centre, le parti du ministre de la défense Martin Pfister, soutient sans réserve le projet. Selon lui, la sécurité est un bien public qui profite à tous les habitants du pays. Cela justifie que tous les ménages participent solidairement au financement de la sécurité, écrit-il.
En outre, la hausse de la TVA peut être mise en œuvre de manière socialement acceptable. En effet, tant les primes d'assurance-maladie que les loyers seraient entièrement exonérés de la TVA. Enfin, il est juste que le peuple puisse s'exprimer à ce sujet.
Le PLR partage l'avis du Conseil fédéral selon lequel la situation en matière de politique de sécurité s'est dégradée. Une capacité de défense crédible est «d'une importance élémentaire pour la protection de la population et la souveraineté de notre pays», indique le PLR.
La création d'un fonds pour les dépenses de l'armée est donc une bonne idée. Mais il refuse catégoriquement que celui-ci soit alimenté par une hausse de la TVA. Il ne faut pas que la Confédération charge une fois de plus la classe moyenne avec des charges fiscales supplémentaires.
Déséquilibré
Les Vert'Libéraux reconnaissent aussi «la nécessité d'agir en matière de politique de sécurité». Ils estiment cependant que les moyens supplémentaires souhaités par le Conseil fédéral ne sont pas suffisamment justifiés. Ils jugent en outre que le financement proposé, uniquement par le biais de la TVA, est «déséquilibré». Un tel projet n'a à leurs yeux «aucune chance de réunir une majorité».
Le PVL plaide pour une capacité de défense élevée à moindre coût grâce à une concentration des capacités clés, une taille réaliste de l'armée et plus de coopération internationale. Les besoins financiers supplémentaires d'environ trois milliards de francs par an indiqués par le Conseil fédéral doivent être réduits d'un tiers.
Trop cher selon le PS et les Vert-e-s
A gauche, les Vert-e-s s'opposent par principe à une augmentation du budget de l'armée. Consacrer encore plus d'argent à l'armement serait «une erreur et une mesure antisociale».
Ce budget a déjà été progressivement augmenté ces dernières années, passant d'environ cinq milliards de francs (2021) à un peu plus de 6 milliards, critiquent les écologistes. En 2032, l'armée devrait disposer d'environ 9 milliards de francs. «Au final, le budget annuel de l'armée serait presque deux fois plus élevé qu’au début de la décennie», poursuivent les Vert-e-s.
Pour le PS, augmenter le budget de l’armée bien au-delà de 1% du PIB n’est «pas justifié sur le fond». Il s’oppose à la hausse de la TVA pour financer ce projet. Le Conseil fédéral devrait examiner d’autres options. L’armée a avant tout besoin de réformes dans le travail de planification et d’une orientation conséquente vers une amélioration de l’efficacité. Le PS ne rejette pas le principe du fonds, mais il s'oppose à sa forme prévue.
L'UDC veut puiser ailleurs
Samedi, l'UDC n'avait pas encore déposé de prise de position officielle. Mais le parti avait déjà fait savoir fin janvier qu'il était opposé à la hausse de la TVA pour la défense.
La Suisse a assez d'argent pour financer cette augmentation autrement, par exemple en corrigeant le «chaos de l'asile». Le parti conservateur se méfie en outre de ces hausses d'impôt limitées qui finissent par devenir illimitées.
La Conférence gouvernementale des affaires militaires, de la protection civile et des sapeurs-pompiers (CG MPS) soutient sur le principe la proposition du Conseil fédéral. Au vu de l'incertitude qui entoure le projet, les cantons demandent instamment que des variantes de financement soient préparées en parallèle.
