L'armée a besoin de plus d'argent. Beaucoup plus d'argent. Le ministre de la Défense, Martin Pfister, souhaite lever plus de 30 milliards de francs au cours des dix prochaines années pour la modernisation militaire et la sécurité grâce à une hausse temporaire de la TVA de 0,8 point de pourcentage. Cette mesure s'ajoute à l'augmentation déjà prévue du budget de l'armée.
Cette idée se heurte toutefois à une forte opposition, non seulement de la part du public, mais aussi au Parlement. Hormis le Centre – le parti de Martin Pfister – tous les partis, de gauche à droite, s'opposent à la hausse d'impôts envisagée. Même l'Union démocratique du centre (UDC), favorable à l'armée, préférerait réaffecter des fonds du budget fédéral – principalement ceux destinés au secteur de l'asile – plutôt que d'augmenter la TVA.
Le conseiller national saint-gallois de l'UDC, Mike Egger, soutient l'idée de son parti, mais propose désormais un autre mode de financement: les bénéfices de la Banque nationale suisse (BNS) devraient pouvoir couvrir les coûts. Pendant cinq ans, une partie de ces bénéfices serait versée au budget de l'armée.
Des milliards de bénéfices pour la BNS
Car l'argent coule actuellement à flots. L'an dernier, la BNS a enregistré un bénéfice de 26 milliards de francs, et l'année précédente, un montant faramineux de 81 milliards.
La Confédération et les cantons profitent largement de cette manne financière: la dernière distribution des bénéfices s'est élevée à 4 milliards de francs. Et l'armée devrait également pouvoir toucher sa part, estime l'élu agrarien. «Une partie des bénéfices devrait être directement affectée au financement de la défense nationale», exige Mike Egger dans sa motion récemment déposée. Il envisage une somme allant de 500 millions à 1,5 milliard de francs par an, selon la répartition des bénéfices de la BNS et la formule d'allocation définie.
Des moyens liquides pour l'armée
La situation sécuritaire en Europe s'est considérablement détériorée ces dernières années, affirme le Saint-Gallois. La Suisse doit donc renforcer ses capacités de défense. «Une défense nationale crédible exige un financement sûr et pérenne pour l'armée, estime-t-il. Ma proposition présente l'avantage de permettre le déblocage rapide de fonds pour l'armée en cas de tensions, et le rétablissement d'un financement normal une fois la situation apaisée.»
Actuellement, la BNS verse chaque année un montant fixe de 2 milliards de francs à la Confédération et aux cantons, qui peut atteindre 6 milliards lors des années fastes. Ces dix dernières années, 3 milliards de francs en moyenne ont été versés aux caisses de l'Etat. Pour de nombreux cantons, qui reçoivent les deux tiers de cette contribution, il s'agit d'un apport bienvenu dans leurs budgets.
Moins pour les cantons
L'idée de Mike Egger ne serait donc pas sans conséquences pour eux. «Ces fonds représentent des recettes exceptionnelles qui ne proviennent pas des impôts habituels», explique le Saint-Gallois, qui est conscient que sa proposition nécessiterait également une contribution importante de la part des cantons. Mais «remettre rapidement l'armée en état et maintenir la sécurité est aussi dans l'intérêt des cantons. Nous avons maintenant besoin de la solidarité de tous», estime-t-il.
Le politicien UDC pense aussi aux chances de succès dans les urnes: «Une distribution temporaire des bénéfices de la BNS a plus de chances d'être approuvée par le peuple qu'une augmentation de la TVA», conclut Mike Egger.
