L'armée suisse n'achètera que 30 avions de combat F-35, contre 36 initialement prévus. Le Conseil fédéral prévoit toutefois de relever la TVA de 0,8 point pour renforcer la défense et la sécurité. Il examine également la possibilité d'acheter un deuxième système de défense sol-air. En raison des coûts supplémentaires invoqués par les Etats-Unis, le crédit de 6,035 milliards de francs validé par le peuple n'est plus suffisant pour acheter les 36 jets de combat. Le Conseil fédéral demande un crédit de 394 millions pour compenser ces coûts.
Il utilise ainsi le volume financier maximal autorisé. Indexé, celui-ci correspond à 6,429 milliards. Cela permettra à la Suisse d'acheter 30 avions de combat. Le nombre exact ne pourra toutefois être déterminé qu'une fois achevée la négociation des contrats, rappelle le Conseil fédéral. Invoquant des raisons financières, celui-ci renonce à demander un crédit additionnel de 1,1 milliard pour acquérir les 36 avions initialement prévus. Il rappelle toutefois les conséquences négatives d'une flotte diminuée, notamment sur les prestations et sur la capacité à durer en cas de conflit.
Double défense sol-air
Dans le contexte international tendu, le Conseil fédéral veut renforcer les capacités de défense aérienne de la Suisse. Il examine la possibilité d'acheter un deuxième système, de préférence européen. La livraison du système américain Patriot est retardée de quatre à cinq ans. Les Etats-Unis ont donné la priorité à l'Ukraine.
Le Conseil fédéral a toujours l'intention d'acheter le système américain. Mais un système supplémentaire pourrait assurer une défense aérienne efficace. Les crédits nécessaires pour cet achat seraient demandés dans le cadre du message sur l'armée ou d'un message spécial. Un projet devrait être présenté à l'été 2027.
Davantage de moyens
Pour renforcer substantiellement la sécurité et la défense de la Suisse, le gouvernement a également prévu d'augmenter la TVA de 0,8 point entre 2028 et 2038. Cela mettrait à disposition de l'armée et des offices fédéraux civils une enveloppe de 31 milliards de francs. Ces recettes supplémentaires et une partie du budget ordinaire seraient versées dans un fonds pour l'armement. Toutes les acquisitions d'armement seraient financées par ce fonds.
Celui-ci aura une capacité d’endettement maximale de 6 milliards pour verser rapidement les acomptes nécessaires, absorber les concentrations de paiements et ainsi accélérer les acquisitions. L’endettement doit être ramené à zéro d’ici la fin de la période du relèvement temporaire de la TVA, respectant ainsi le frein à l’endettement. Le projet nécessite une modification de la Constitution, une nouvelle loi sur le fonds pour l’armement et des adaptations de la loi sur la TVA. La consultation est ouverte jusqu'à fin mai. La votation populaire doit avoir lieu en été 2027.
Le PS veut renoncer aux avions
Le PS dénonce vendredi le crédit supplémentaire de 400 millions de francs demandé par le Conseil fédéral pour l’avion de combat F-35 et le retard d’au moins cinq ans dans la mise en place du système de défense sol-air Patriot.
Le parti cible également les projets du Conseil fédéral visant à augmenter la taxe sur la valeur ajoutée de 0,8%. «L’acquisition du F-35 entraîne des coûts supplémentaires considérables», a déclaré Priska Seiler Graf, conseillère nationale zurichoise, dans le communiqué. Selon elle, il serait irresponsable de vouloir dépenser davantage d’argent en augmentant la TVA.
Le système de défense aérienne Patriot suscite lui aussi de grandes incertitudes quant à la date de livraison, à l’étendue des prestations et à d’éventuels coûts supplémentaires. «Dans le cadre d’un projet de plusieurs milliards essentiel pour la politique de sécurité, ces questions fondamentales ne peuvent rester en suspens», a déclaré la conseillère aux États PS Franziska Roth (SO).
Le parti exige une transparence totale sur les risques, les retards et les coûts supplémentaires de tous les projets d’armement. Le parti à la rose exige que le Conseil fédéral présente une planification de renonciation afin que des fonds soient à nouveau disponibles pour des projets qui renforcent réellement la sécurité de la Suisse dans le contexte actuel de menaces.
Les Verts exigent
Les Verts ont vivement critiqué vendredi la décision du Conseil fédéral de prévoir des moyens supplémentaires pour l’acquisition des avions de combat F-35. Le parti demande l’arrêt immédiat du projet et rejette également une hausse de la TVA pour financer les dépenses de sécurité.
Dans un communiqué publié vendredi, Les Verts estiment que les coûts liés aux avions de combat F-35 échappent à tout contrôle. Selon eux, la promesse d’un prix fixe n’a pas été tenue et le plafond de six milliards de francs accepté par la population est remis en question.
«Arrêtons de jeter encore plus d’argent dans ce gouffre sans fond que représentent les F-35», a déclaré la conseillère nationale neuchâteloise Clarence Chollet dans le communiqué. Selon elle, la seule solution serait d’interrompre immédiatement l’acquisition de ces avions et d’en suspendre le paiement.
Le parti estime par ailleurs qu’un système européen de défense sol-air serait préférable au système Patriot américain. Un tel dispositif devrait toutefois remplacer ce dernier et non s’y ajouter.
Les écologistes rejettent en outre une hausse de la taxe sur la valeur ajoutée pour financer les dépenses militaires. Selon eux, faire porter ce financement sur la population serait irresponsable et antisocial.
Le Centre soutient le Conseil fédéral
De son côté, le Centre considère que le financement par la TVA «constitue la voie la plus équitable et la plus viable sur le plan politique», a indiqué le parti vendredi. Selon lui, cela permettrait de répartir les charges entre l’économie et la société.
«Si des moyens supplémentaires sont nécessaires, nous devons les financer de manière honnête et démocratique», a déclaré la présidente du groupe parlementaire Yvonne Bürgin (ZH) dans le communiqué. Une adaptation socialement acceptable de la taxe sur la valeur ajoutée serait la bonne solution.
Le parti a également «pris note» de la décision du Conseil fédéral de respecter le plafond de six milliards de francs pour l’achat des avions de combat F-35. La décision populaire est ainsi respectée. L’acquisition prévue de 30 appareils constitue une mesure nécessaire pour garantir la sécurité de l’espace aérien suisse.
Le Centre a en outre soutenu l’approche du Conseil fédéral en matière de défense aérienne terrestre. Compte tenu des retards de livraison des systèmes Patriot, il est justifié que le gouvernement examine d’autres options d’acquisition en Europe.
Les Vert'libéraux pour une coopération européenne
Les Vert'libéraux (PVL) reconnaît dans un communiqué publié vendredi que la sécurité de la Suisse nécessite des moyens financiers supplémentaires. Il s’interroge toutefois sur la pertinence de financer ces dépenses uniquement par une augmentation de 0,8% de la taxe sur la valeur ajoutée. Selon le parti, il n’est pas certain qu’une telle solution permette de rallier une majorité.
Le parti a en revanche salué la décision du Conseil fédéral de respecter le plafond de six milliards de francs pour l’acquisition des avions de combat F-35, tel qu’approuvé par le peuple. Le crédit supplémentaire d’environ 400 millions de francs lié au renchérissement est toutefois regrettable.
Les Vert’libéraux soutiennent également l’approche du Conseil fédéral en matière de défense aérienne terrestre. Compte tenu des retards de livraison des systèmes Patriot, il est judicieux d’examiner l’acquisition d’un système européen complémentaire. «Il est judicieux que le Conseil fédéral n’attende pas la livraison des systèmes Patriot, mais recherche dès à présent une solution européenne supplémentaire», a déclaré le conseiller national Beat Flach (AG). Selon sa consoeur vaudoise Céline Weber, la Suisse devrait renforcer la coopération avec ses partenaires européens en matière de défense.
