Le ministre de la Défense, Martin Pfister (Centre), sait que l’augmentation de la TVA de 0,8% sera un sujet délicat. Cette hausse devrait rapporter environ 31 milliards de francs et permettre à l’armée d’acquérir, entre autres, des systèmes de défense contre les drones ou de renforcer sa protection contre les cyberattaques. Vendredi, Martin Pfister a de nouveau plaidé avec insistance en faveur du projet devant les médias.
De la gauche à la droite, les partis s’opposent à cette mesure et, selon un sondage auprès de la population, plus des trois quarts des citoyens y sont hostiles. Même au sein des autres départements, le scepticisme régnait déjà avant la première décision du Conseil fédéral, lorsque Martin Pfister a présenté les valeurs de référence. C’est ce que révèlent des documents internes issus de la consultation des offices, que Blick a obtenu en vertu de la loi sur la transparence.
Critique des départements du PS
Par exemple, le secrétariat général du Département fédéral de justice et police (DFJP) dirigé par Beat Jans émet des réserves. «Nous souhaitons tout d’abord souligner que des augmentations substantielles des dépenses pour l’armée et la défense ont déjà été décidées», peut-on lire dans la consultation. Au DFJP, on remet même en question l’ampleur de la menace. La Suisse se trouve dans une situation fondamentalement différente de celle des pays de l’OTAN.
Le Département de la défense poursuit un développement global des capacités militaires, y compris l’artillerie et les chars. Après une phrase caviardée, le secrétariat général du DFJP exprime «des réserves fondamentales et des doutes quant au bien-fondé de ce projet». Le Département de la justice semble avoir une vision différente de la défense nationale, donnant l’impression de mieux connaître les besoins de l’armée que le Département de la défense lui-même.
Des «questions non résolues»
Au deuxième département dirigé par le PS, le Département fédéral de l’intérieur (DFI) sous la direction d’Elisabeth Baume-Schneider, la confiance n’est pas non plus au rendez-vous. Il resterait «quelques questions non résolues», écrit le DFI. «Sans remaniement fondamental de la proposition, le DFI ne peut pas l’approuver dans cette version.» La question de savoir si le Département de la défense autour de Martin Pfister a réellement pris ces éléments en compte reste ouverte. La consultation des offices n’étant que l’une des premières étapes avant l’examen officiel par le Conseil fédéral, des révisions sont donc possibles.
Au secrétariat général du DFI, le scepticisme concerne notamment les paiements anticipés. Dans les affaires d’armement, ceux-ci sont nécessaires pour garantir les fenêtres de production et de livraison. Le secrétariat général demande des garanties sur les délais et attire l’attention sur les risques en cas d’interruption.
Le DFI s’inquiète également pour ses propres projets: le financement de la 13e rente AVS relève de ce département. Pour cela aussi, une augmentation de la TVA sera probablement nécessaire. La proposition de Martin Pfister renchérit encore la consommation générale. C’est pourquoi il est essentiel de rappeler que d’autres options de financement sont également à l’étude, ce qui avait été mentionné lors de la conférence de presse sur la décision de principe.
Des inquiétudes dans d’autres départements
L’administration fiscale, relevant du Département fédéral des finances dirigé par Karin Keller-Sutter, souligne que le délai de mise en œuvre est très court et constitue un «défi».
De son côté, le secrétariat général du Département fédéral de l’économie sous la direction de Guy Parmelin se montre sceptique quant à la création du fonds. Les dépenses militaires deviendraient ainsi des «dépenses fortement liées», limitant les possibilités d’économies. Cela augmenterait la pression sur les autres dépenses, où des économies pourraient être réalisées plus rapidement, notamment dans les domaines de la formation, de la recherche, de la culture ou de la coopération au développement.
