Alors que l'AVS voit ses finances s'améliorer, la situation de l'assurance invalidité (AI) reste préoccupante. Sans mesures correctives, cette dernière risque des déficits annuels de 200 à 400 millions de francs, et son fonds de près de 4 milliards sera épuisé d'ici 2039, alors qu'elle doit encore 10,3 milliards à l'AVS.
La conseillère fédérale socialiste Elisabeth Baume-Schneider vise à rétablir l'équilibre de l'AI avec sa prochaine réforme. Les documents de consultation interne que nous avons obtenus montrent qu'elle mise à la fois sur le renforcement de la réadaptation professionnelle pour économiser à moyen terme et sur quatre mesures de recettes supplémentaires pour sécuriser les finances de l'AI et réduire sa dette envers l'AVS.
Hausse des cotisations
Pour assurer la stabilité de l'AI, la ministre a proposé dès 2031 une hausse des cotisations salariales de 0,1 point, sans plafond. Cette mesure devait générer environ 500 millions de francs par an et sécuriser les liquidités de l'AI sur le long terme.
Pour rembourser la dette de l'AI, la TVA serait temporairement relevée de 0,1 point de 2031 à 2040, rapportant environ 300 millions par an, voire 400 millions dès 2035. Entre 2011 et 2017, une hausse similaire de 0,4 point avait permis de rembourser près de 5 milliards francs, modèle dont Elisabeth Baume-Schneider voulait s'inspirer à nouveau.
Par ailleurs, la Confédération devrait couvrir les intérêts de la dette de l'AI envers l'AVS, soit environ 200 millions de francs par an. Une révision technique de la contribution fédérale permettrait également à l'AI de générer des recettes supplémentaires, estimées à 60 millions en 2035.
La proposition de Baume-Schneider mise en pièces
Mais ses collègues du Conseil fédéral ont mis des bâtons dans les roues d'Elisabeth Baume-Schneider. Ils ont rejeté son plan financier et l'ont chargée de réduire les coûts, lui ordonnant de prendre toutes les mesures possibles «pour qu'aucun financement supplémentaire de l'AI ne soit nécessaire», décision adoptée à la mi-février.
Un potentiel important d'économies paraît néanmoins difficile à atteindre. Elisabeth Baume-Schneider devrait donc toujours disposer de financements supplémentaires: «Si cela s'avérait insuffisant, le Conseil fédéral propose de relever les cotisations salariales de 0,1 à 0,2 point», précise le communiqué officiel sur la réforme.
Le Conseil fédéral prévoit aussi un mécanisme d'intervention si «la réforme ne parvenait pas à stabiliser les finances de l'AI». Par ailleurs, la conseillère socialiste doit revoir la contribution fédérale et les intérêts de la dette: il ne s'agit plus seulement que la Confédération les paie, mais que le taux d'intérêt relativement élevé de 2,1% soit réduit.
L'augmentation de la TVA n'est plus d'actualité
En revanche, il n'est plus question d'une augmentation temporaire de la TVA pour réduire la dette de l'AI. Cette mesure s'est heurtée à l'opposition de l'Administration fédérale des finances au sein du Département des finances de Karin Keller-Sutter, qui a exigé d'y renoncer lors de la consultation des offices.
La réduction de la dette de l'AI «ne justifie pas, à notre avis, une augmentation supplémentaire de la TVA, a argumenté le département. Ce n'est pas une priorité absolue tant que cette dette ne devient pas un problème sérieux pour l'AVS.»
L'Administration fédérale des finances a également souligné que la TVA est envisagée pour d'autres besoins, comme la 13e rente AVS ou l'armée. Il apparaît donc «peu judicieux de la charger davantage de manière évitable», position qui a visiblement convaincu la majorité du Conseil fédéral.
Elisabeth Baume-Schneider doit désormais soumettre au Conseil fédéral, d'ici la fin de l’année, un projet de consultation pour la nouvelle révision de l'AI. Compte tenu des besoins financiers, ce travail devra être étroitement coordonné avec la préparation législative de la prochaine réforme de l'AVS 2030.
