Le Conseil fédéral est chargé de créer une base légale qui prévoira le remboursement de la dette de l’AI à l’horizon 2045 au plus tard. Le Conseil des Etats a accepté jeudi par 29 voix contre 9 une motion en ce sens de Damian Müller (PLR/LU). La dette de l’AI envers l’AVS atteint envers l’AVS de 10 milliards de francs.
L’élu PLR s’inquiète des perspectives de l’AI. Selon les prévisions, cette assurance ne parviendrait qu’aux environs de 2033 à dégager un résultat de répartition tout juste positif. Selon le scénario le plus bas, à savoir avec un taux de nouvelles rentes qui continuerait à croître, le risque est que les déficits de répartition se creusent chaque année davantage.
Situation préoccupante
Il préconise d’assainir fondamentalement l’AI pour 2045 au plus tard par une réduction des dépenses. Par exemple, il serait possible de revoir la réglementation des frais de déplacement, de prévoir de nouvelles règles pour les bénéficiaires de rentes avec enfants ou encore de renforcer la lutte contre les abus.
La cheffe du Département fédéral des assurances sociales Elisabeth Baume-Schneider admet que la situation financière de l’AI est préoccupante. Son département a été chargé en juin dernier d’étudier des mesures permettant de renforcer l’intégration sur le marché du travail et de stabiliser la situation financière de l’assurance. Une partie de ce mandat d’examen consiste également à initier le désendettement.
Des mesures examinées
Diverses mesures relatives aux prestations sont déjà examinées de manière approfondie dans la perspective de la prochaine révision de l’AI. Elles devraient permettre d’alléger la charge financière de l’assurance. Il s’agit notamment de différentes mesures concernant le groupe cible des jeunes assurés, l’objectif étant d’inverser la tendance des nouvelles rentes.
Les mesures proposées (frais de déplacement, règles pour les bénéficiaires de rentes avec enfants, renforcement de la lutte contre les abus) ont été examinées et rejetées par le Parlement dans le cadre des travaux relatifs à une révision en 2013. Il s’avère que ces économies sont trop faibles pour éponger la dette de l’AI.
Le National doit encore se prononcer.
