Fin des rentes de veuves et de veufs à vie, fin du plafonnement des rentes AVS pour les couples mariés: par 101 voix contre 96, le National a fait de la réforme des rentes de survivants un contre-projet indirect à l'initiative du Centre sur le plafonnement des rentes.
Les rentes de veufs et de veuves ne correspondent plus à la réalité. «Elles sont importantes, mais sortent tout droit du dernier siècle», a lancé Andri Silberschmidt (PLR/ZH). Il existe une inégalité de traitement entre les veuves et les veufs. Le Conseil fédéral a donc décidé de les revoir.
Le but est de «moderniser les rentes pour les adapter aux réalités sociales de notre époque», a expliqué Céline Amaudruz (UDC/GE) au nom de la commission. Les prestations de l'AVS doivent être indépendantes de l'état civil et davantage liées à l'éducation des enfants, peu importe si les parents sont mariés ou non.
La gauche insatisfaite
La gauche aurait souhaité aller plus loin estimant que la réforme se faisait essentiellement sur le dos des femmes. «On sacrifie les veuves et les enfants», ont critiqué Léonore Porchet (Vert-e-s/VD) et Benjamin Roduit (VS).
Dans le détail, le parent survivant pourra toucher une rente s'il a des enfants de moins de 25 ans. Les parents qui n'ont plus d'enfants à charge toucheront une rente transitoire durant trois ans. Le délai a été prolongé d'un an par le Centre-gauche.
Les rentes de veuve et de veuf en cours ne doivent s'éteindre que deux ans après l'entrée en vigueur si la personne concernée a moins de 55 ans, n'a pas d'enfants et ne perçoit pas de prestations complémentaires. Si l'enfant venait à décéder avant le parent survivant, le droit à la rente sera annulé six mois après le décès.
La rente correspond à 80% de la rente vieillesse correspondant au revenu annuel moyen déterminant. La gauche a vainement tenté d'étendre les prestations pour protéger les veuves d'une détérioration de leur situation financière. «La réforme est ciblée sur la présence d'enfants à charge», a indiqué Céline Amaudruz (UDC/GE) au nom de la commission.
AVS complète
En contrepartie, les couples mariés pourront toucher une rente AVS complète. Contre l'avis de l'UDC, le National a décidé de lever le plafond de 150%. Le PVL a proposé d'introduire une levée du plafond par étapes. Il a proposé une hausse de 5 points de pourcentage par année sur dix ans. Le PS aurait souhaité un plafond de 175% pour tous. Cela aurait permis aux ménages les plus modestes d'augmenter leurs rentes.
L'UDC et la gauche se sont alliés pour maintenir l'exemption de l'obligation de cotiser pour les conjoints n'exerçant aucune activité lucrative. Le supplément de veuvage de 20% sera lui supprimé pour les nouveaux bénéficiaires de rentes AVS ou AI.
Aucune nouvelle rente pour enfants ne sera versée dans l'AVS et la prévoyance professionnelle obligatoire. Un point qui a hérissé le poil de la gauche. «25'000 familles en bénéficient aujourd'hui. Biffer cette rente, c'est appauvrir les enfants et les priver d'un filet social minimal», a avancé Léonore Porchet (Vert-e-s/VD). «Est-ce logique de payer davantage un employé qui a des enfants?», a questionné Cyril Aellen (PLR/GE).
Pour tous ces points, les rentes en cours ne sont pas concernées. Le projet modifié sera proposé comme contre-projet indirect à l'initiative du Centre sur les rentes. «Il donne des réponses crédibles à l'initiative», a avancé M. Aellen. Le Centre s'y est farouchement opposé estimant que cela représentait un affaiblissement de son initiative.
