Les rentes de veuves et de veufs à vie devraient disparaître. Le Conseil national a adopté mercredi plusieurs mesures en ce sens dans le cadre de la réforme de l’AVS. Les députés doivent encore se prononcer sur la suppression du plafonnement des rentes pour les couples mariés.
Les rentes de veufs et de veuves ne correspondent plus à la réalité. «Elles sont importantes, mais sortent tout droit du dernier siècle», a lancé Andri Silberschmidt (PLR/ZH). Il existe une inégalité de traitement entre les veuves et les veufs. Les veuves, avec ou sans enfants, sont mieux protégées que les veufs. Le Conseil fédéral a donc décidé de les revoir.
«On sacrifie les veuves»
Le but est de «moderniser les rentes pour les adapter aux réalités sociales de notre époque», a expliqué Céline Amaudruz (UDC/GE) au nom de la commission. Les prestations de l'AVS doivent être indépendantes de l'état civil et davantage liées à l'éducation des enfants, peu importe si les parents sont mariés ou non.
La gauche aurait souhaité aller plus loin estimant que la réforme se faisait essentiellement sur le dos des femmes. Mattea Meyer (PS/ZH) et Katharina Prelicz-Huber (Vert-e-s/ZH) ont plaidé pour mieux protéger les personnes de 50 ans, voire de 30 ans et les personnes qui touchent déjà une rente. «On sacrifie les veuves», a critiqué Léonore Porchet (Vert-e-s/VD). Un point également souligné par le centriste Benjamin Roduit (VS). Les demandes de renvoi ont été rejetées par 100 voix contre 94, respectivement par 128 contre 68.
Partenaires ou mariés
Le National a suivi le projet du Conseil fédéral et ouvert les rentes aux couples non mariés. Ceux-ci pourront prétendre à une rente lors du décès de leur partenaire. La mort d'un partenaire est un défi émotionnel et financier indépendamment du statut civil, a avancé Manuela Weichelt (Vert-e-s/ZG). Lier les rentes à l'éducation des enfants est un pas sociétal important, a souligné Barbara Gysi (PS/SG).
L'UDC et le Centre s'y sont opposés. Selon eux, le projet ne doit pas être étendu aux parents non mariés. En vain. La disposition a été avalisée par 109 voix contre 87.
Le débat se poursuit
Dans le détail, le parent survivant pourra toucher une rente s'il a des enfants de moins de 25 ans. Les cas de besoin doivent être traité par les prestations complémentaires, a indiqué Céline Amaudruz. Valérie Piller-Carrard (PS/FR) a plaidé pour biffer cette limite afin que la rente ne s'éteigne pas. «Cela impliquerait une détérioration de la situation financière des veuves.»
Les parents qui n'ont plus d'enfants à charge toucheront une rente transitoire durant trois ans. Avec les voix du Centre et du PVL, la gauche a réussi à augmenter le délai afin de laisser du temps au partenaire survivant pour se retourner. Les rentes de veuve et de veuf en cours ne doivent s'éteindre que deux ans après l'entrée en vigueur si la personne concernée a moins de 55 ans, n'a pas d'enfants et ne perçoit pas de prestations complémentaires.
Si l'enfant venait à décéder avant le parent survivant, le droit à la rente sera annulé six mois après le décès. La gauche aurait souhaité augmenter ce délai à deux ans pour protéger les femmes d'une situation financière précaire.
La rente correspond à 80% de la rente vieillesse correspondant au revenu annuel moyen déterminant. La ministre des assurances sociales Elisabeth Baume-Schneider a rappelé que la réforme permet de cibler les rentes sur la période la plus délicate de la prise en charge des enfants. Pour les cas de rigueur les prestations complémentaires entreront en jeu.
Le débat se poursuit.
