Vote matériel de guerre
Un patron fait un don de 100'000 francs, mais sa double casquette déclenche une polémique

Un don de 100’000 francs au camp du «oui» à la votation sur le matériel de guerre place la fondation saint-galloise Winkelried sous examen. L’autorité de surveillance vérifie si ce don respecte son but.
Markus Naegeli est le patron de l’entreprise Wicon et le président de la fondation cantonale saint-galloise Winkelried.
Photo: zVg

En bref

  • Selon la SSR, la votation sur la loi sur le matériel de guerre s’annonce serrée: le camp du oui dispose de plus de 3 millions de francs
  • La fondation Winkelried fait un don de 100’000 francs, mais son président dirige l’entreprise industrielle Wicon: un possible conflit d'intérêt existe
  • L’autorité de surveillance Atioz examine si le don correspond ou non au but de la fondation
20398918 AuthorPlaceholder.png
Leandra Sommaruga

La mobilisation atteint son point culminant. Selon le dernier sondage de tendance de la SSR, la votation sur la loi sur le matériel de guerre s'annonce très, très serrée. Les partisans ont récolté plus de 3 millions de francs pour leur campagne, alors que les opposants ne disposent que de 600'000 francs.

Un don en faveur du camp du «oui» provient de la fondation cantonale saint-galloise Winkelried. Avec 100'000 francs, elle apporte certes une contribution relativement modeste à la campagne, mais la double casquette du président du conseil de fondation illustre de manière exemplaire comment des arguments sécuritaires peuvent profiter à sa propre entreprise.

Un double rôle délicat?

Il faut toutefois savoir que les biens à double usage relèvent de la loi sur le contrôle des biens, et non de celle sur le matériel de guerre. Markus Naegeli le souligne également lorsque nous l'interrogeons: «Pour Wicon AG, l'issue de la votation du 29 novembre sur la modification de la loi sur le matériel de guerre ne joue aucun rôle.»

L'association industrielle suisse Swissmem – qui soutient largement la révision – ne partage cet avis que dans une certaine mesure. Son porte-parole, Noé Blancpain, confirme que la modification législative ne change rien sur le plan juridique pour les biens à double usage. Mais il nuance: «Les clients ne prennent toutefois pas leur décision d'achat en fonction des textes de loi.» La confiance envers le fabricant et son site de production est déterminante, et la faîtière dit entendre de fabricants suisses de tels biens qu'ils sont délibérément écartés de projets européens.

Son entreprise n'a jusqu'ici jamais rencontré ce problème, rétorque Markus Naegeli: «Wicon n'a jusqu'à présent participé à aucun appel d'offres européen et nous n'avons donc pas pu en être exclus.» L'entreprise a toujours traité directement avec les fabricants suisses.

«L’issue de la votation ne joue aucun rôle»

Il faut toutefois savoir que les biens à double usage sont réglementés par la loi sur le contrôle des biens, et non par la loi sur le matériel de guerre. Naegeli le souligne également en réponse à une question: «Pour Wicon AG, l’issue de la votation du 29 novembre sur la modification de la loi sur le matériel de guerre ne joue aucun rôle.»

L’association industrielle suisse Swissmem – qui soutient largement la modification de la loi – ne partage cette opinion que dans une certaine mesure. Le porte-parole de Swissmem, Noé Blancpain, confirme d’une part que la modification de la loi sur le matériel de guerre ne change rien sur le plan légal pour les biens à double usage. D’autre part, il objecte: «Les clients ne prennent toutefois pas leur décision d’achat en fonction des textes de loi.» La confiance dans le fabricant et dans son site de production est déterminante. L’association dit entendre de la part de fabricants suisses de tels biens qu’ils sont délibérément exclus de projets européens.

Son entreprise n’a jusqu’ici pas connu ce problème, explique Naegeli lorsqu’on l’interroge: «Wicon n’a jusqu’à présent participé à aucun appel d’offres européen et nous n’avons donc pas pu en être exclus.» L’entreprise était toujours en contact direct avec les fabricants suisses.

La fondation viole-t-elle son but?

Markus Naegeli justifie l'engagement financier de la fondation saint-galloise Winkelried par le fait que cette révision touche au maintien de la défense nationale. «Un objectif qui relève de l'intérêt public et qui correspond à 100% au but de la fondation cantonale saint-galloise Winkelried.» La fondation est financée par des legs et des contributions volontaires ; selon ses statuts, les officiers saint-gallois sont en outre tenus d'alimenter les réserves financières du fonds.

Sur son site internet, la fondation précise soutenir les victimes de la criminalité organisée, de catastrophes et du terrorisme, ainsi que les personnes subissant d'importants préjudices financiers au service de la sécurité publique. Elle s'engage également en faveur de projets et de manifestations cantonales servant à la défense générale ou à la sécurité publique.

Tout le monde n'est toutefois pas convaincu que ce don de campagne respecte ce but. Lorsque cette contribution a été rendue publique, la conseillère nationale socialiste saint-galloise Susann Helbling a interpellé le gouvernement: «La fondation saint-galloise Winkelried viole-t-elle son but?» L'autorité compétente de surveillance des fondations, Atioz, confirme examiner actuellement la question. Aucune réponse n’a encore été apportée.

Articles les plus lus