En bref
- Le PS alerte avant la votation du 29 novembre sur des failles pouvant faciliter des transferts d’armes suisses vers Israël
- Il vise les réexportations, les composants, les dérogations du Conseil fédéral et les ventes à 36 pays partenaires
- Le SECO juge ces scénarios peu crédibles et assure que contrôles, refus et garanties de non-réexportation resteraient possibles
25,4 millions de francs. C'est le montant des exportations vers Israël de biens à double usage, civil et militaire, autorisées par la Suisse en 2025. Et pour le Parti socialiste (PS), ce n'est peut-être qu'un avant-goût de ce qui pourrait suivre.
Plaques de blindage, boucliers pare-balles ou technologies laser: la Suisse a continué d'autoriser certaines exportations à double usage vers Israël malgré la guerre à Gaza, comme le révélait la RTS en 2024. Un commerce d'autant plus sensible qu'en avril 2024, le Conseil des droits de l'homme de l'ONU appelait à cesser les livraisons d'armes à Israël, avant que la Cour pénale internationale n'émette, en novembre, des mandats d'arrêt contre Benjamin Netanyahu et son ancien ministre de la Défense Yoav Gallant.
Ces biens ne relèvent toutefois pas des mêmes règles que le matériel de guerre. Pour ce dernier, Berne assure maintenir la porte fermée. «Les exportations définitives de matériel de guerre vers Israël ne sont plus autorisées depuis de nombreuses années», rappelait le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO). Une position que le Conseil fédéral justifiait déjà en 2021 par l'instabilité de la région.
Et à l'approche de la votation du 29 novembre sur l'assouplissement de la loi fédérale sur le matériel de guerre (LFMG), le PS tire la sonnette d'alarme. La formation politique redoute que les contrôles ne s'affaiblissent davantage. Dans un rapport interne que Blick a pu consulter, les Socialistes mettent en garde: «La nouvelle loi sur le matériel de guerre a de lourdes conséquences pour le commerce d'armes avec Israël.» Au cœur de leur alerte, quatre mécanismes juridiques qui pourraient, selon eux, faciliter l'arrivée d'armes et de composants suisses en Israël, directement ou par des pays tiers.
Adoptée en décembre 2025 par une majorité de droite et du centre au Parlement, la révision de la loi fédérale sur le matériel de guerre vise à faciliter les exportations vers 36 pays partenaires, même en cas de conflit armé, et à assouplir les règles de réexportation. Mais elle a provoqué une levée de boucliers à gauche. Le PS, les Vert-e-s et plusieurs organisations humanitaires ont lancé un référendum. Les Suisses trancheront le 29 novembre prochain.
Pour les partisans de la réforme, c'est la survie de l'industrie suisse de l'armement, et donc la sécurité du pays, qui est en jeu. «Sans compétences industrielles propres, la dépendance vis-à-vis de l’étranger s’accroît en période de crise», souligne à Blick Swissmem, la faitière de l'industrie suisse des machines, des équipements électriques et des métaux, engagée dans la campagne pour le oui. Le Conseil fédéral partage cette position: «En temps de crise, les industries d’armement servent d’abord leur propre pays, et celui qui n’a rien à offrir n’a rien à demander.» Pour le gouvernement, la Suisse doit rester intégrée aux chaînes internationales de production d'armes pour garantir son propre approvisionnement.
Les opposants, eux, craignent que la réforme facilite l'exportation d'armes suisses vers des pays en guerre ou qui violent les droits humains. Directement, mais aussi par l'intermédiaire d'Etats tiers, grâce à l'assouplissement des règles de non-réexportation. «Il sera très facile, pour des acheteurs étrangers, qu’ils soient des Etats ou des privés, de revendre leurs armes par exemple à Israël», tonne le socialiste vaudois Benoît Gaillard. «Mais aussi pourquoi pas à l’Arabie saoudite ou, comme on l’a vu par le passé, à des groupes terroristes comme l’Etat islamique.»
Un scénario qui rappelle un précédent embarrassant pour Berne. En 2018, des grenades de fabrication suisse ont été identifiées dans un arsenal attribué à des djihadistes de l'Etat islamique en Syrie. Ces armes pourraient provenir d'une livraison effectuée par RUAG aux Emirats arabes unis en 2003, avant d'avoir été réexportées illégalement.
Adoptée en décembre 2025 par une majorité de droite et du centre au Parlement, la révision de la loi fédérale sur le matériel de guerre vise à faciliter les exportations vers 36 pays partenaires, même en cas de conflit armé, et à assouplir les règles de réexportation. Mais elle a provoqué une levée de boucliers à gauche. Le PS, les Vert-e-s et plusieurs organisations humanitaires ont lancé un référendum. Les Suisses trancheront le 29 novembre prochain.
Pour les partisans de la réforme, c'est la survie de l'industrie suisse de l'armement, et donc la sécurité du pays, qui est en jeu. «Sans compétences industrielles propres, la dépendance vis-à-vis de l’étranger s’accroît en période de crise», souligne à Blick Swissmem, la faitière de l'industrie suisse des machines, des équipements électriques et des métaux, engagée dans la campagne pour le oui. Le Conseil fédéral partage cette position: «En temps de crise, les industries d’armement servent d’abord leur propre pays, et celui qui n’a rien à offrir n’a rien à demander.» Pour le gouvernement, la Suisse doit rester intégrée aux chaînes internationales de production d'armes pour garantir son propre approvisionnement.
Les opposants, eux, craignent que la réforme facilite l'exportation d'armes suisses vers des pays en guerre ou qui violent les droits humains. Directement, mais aussi par l'intermédiaire d'Etats tiers, grâce à l'assouplissement des règles de non-réexportation. «Il sera très facile, pour des acheteurs étrangers, qu’ils soient des Etats ou des privés, de revendre leurs armes par exemple à Israël», tonne le socialiste vaudois Benoît Gaillard. «Mais aussi pourquoi pas à l’Arabie saoudite ou, comme on l’a vu par le passé, à des groupes terroristes comme l’Etat islamique.»
Un scénario qui rappelle un précédent embarrassant pour Berne. En 2018, des grenades de fabrication suisse ont été identifiées dans un arsenal attribué à des djihadistes de l'Etat islamique en Syrie. Ces armes pourraient provenir d'une livraison effectuée par RUAG aux Emirats arabes unis en 2003, avant d'avoir été réexportées illégalement.
La fin du verrou sur la revente des armes
Jusqu'à présent, un Etat achetant des armes suisses devait s'engager par écrit à ne pas les revendre à un tiers sans l'accord préalable de Berne. La nouvelle loi inverserait la règle: cette autorisation préalable ne serait généralement plus nécessaire pour les acheteurs. «Désormais, les armes suisses pourraient en règle générale être retransférées à Israël sans restriction», souligne le PS dans son rapport. Le parti à la rose craint notamment les réexportations vers les Etats-Unis et l'Allemagne, deux importants fournisseurs d'armes de l'Etat hébreu et les deux plus grands importateurs de matériel de guerre suisse en 2025.
Mais la nouvelle loi pose tout de même des limites: la Confédération pourrait toujours imposer une interdiction de réexportation pour des raisons de politique étrangère, de neutralité ou de sécurité. En cas de risque élevé de transfert vers une destination non souhaitée, elle devrait exiger une déclaration de non-réexportation ou refuser l'exportation.
Un scénario peu crédible pour le SECO
Interrogé par Blick, le SECO, qui autorise toute nouvelle exportation de matériel de guerre suisse, juge le scénario d'un acheminement indirect vers Israël peu probable. Selon sa porte-parole Françoise Tschanz, l'armée israélienne, moderne et largement approvisionnée par sa propre industrie, privilégie le matériel neuf. «Rien ne permet de penser qu’elle s’intéresserait à du matériel de seconde main détenu par des Etats comme l’Allemagne et les Etats-Unis auxquels la Suisse aurait livré auparavant.»
Le SECO assure par ailleurs que chaque demande continuerait d'être examinée et qu'une garantie de non-réexportation serait exigée, voire la vente refusée, en cas de risque élevé de transfert vers une destination non souhaitée.
Le PS doute de la fermeté de Berne
Un argument qui ne convainc pas Benoît Gaillard. Le socialiste vaudois dénonce une inversion des règles: «Pour les acheteurs privés à l’étranger, la possibilité d’exiger une telle déclaration disparaît purement et simplement. Pour les acheteurs étatiques, au lieu d’être la règle, ça devient une exception que le Conseil fédéral peut déclencher.»
Le socialiste doute surtout que Berne ose imposer cette garantie aux Etats-Unis: «Nous avons un gouvernement qui n’a pas osé choisir un autre avion que le F-35, qui n’a pas osé sortir du contrat quand le prix a explosé, et qui n’ose pas non plus résilier le contrat des Patriot. Qui peut penser qu’ils oseront imposer aux Etats-Unis une déclaration de non-réexportation si ce n’est pas obligatoire?»
Des composants suisses plus faciles à revendre
La nouvelle loi assouplirait aussi considérablement les règles sur les pièces détachées. Aujourd'hui, Berne peut renoncer à exiger une garantie de non-réexportation pour des composants destinés à être intégrés à des armes fabriquées à l'étranger. Avec la révision, cette dispense deviendrait la règle pour les pièces entrant dans une chaîne de production internationale. Autre changement majeur: la restriction sur la réexportation des composants «en l'état», c'est-à-dire sans transformation, disparaîtrait.
Pour le PS, le risque est que «des composants suisses pourraient ainsi plus facilement être intégrés à des systèmes étrangers qui seraient ensuite exportés vers Israël». Mais même situation que pour les armes: en cas de risque élevé de détournement vers une destination non souhaitée, Berne devrait exiger une déclaration de non-réexportation ou refuser la vente.
Pas suffisant pour Benoît Gaillard: «Il faut regarder la réalité: la Suisse n’a jamais considéré que les actions criminelles d’Israël étaient un problème. On ne voit pas pourquoi le Conseil fédéral, tout à coup, en ferait un motif de contrôle ou de restriction, surtout si ce n’est pas obligatoire!»
Le pouvoir de dérogation accordé au Conseil fédéral
Actuellement, la Suisse refuse en principe d'autoriser l'exportation de matériel de guerre vers un pays impliqué dans un conflit armé interne ou international, qui viole gravement et systématiquement les droits humains ou lorsqu'il existe un risque élevé que ces armes soient utilisées contre la population civile.
Avec la nouvelle loi, le Conseil fédéral pourrait exceptionnellement déroger à ces critères si des circonstances extraordinaires l'exigent, notamment pour défendre les intérêts de politique étrangère ou de sécurité de la Suisse. Il pourrait prendre une telle décision sans l'approbation préalable du Parlement.
Une porte s'ouvrirait ainsi, en principe, à des livraisons directes d'armes suisses vers Israël, malgré le conflit en cours. Mais cette dérogation ne serait pas un blanc-seing. Le gouvernement devrait toujours respecter le droit international et les engagements de la Suisse. «Cette disposition est toutefois vague et a été interprétée très largement par le Conseil fédéral par le passé», note le PS dans son rapport.
Le SECO exclut des livraisons directes vers Israël
Le SECO se veut catégorique. «S’agissant d’Israël, une grande partie des critères de l’art. 22a LFMG qui s’opposent à une autorisation d’exportation sont réunis», souligne sa porte-parole Françoise Tschanz. «Il n’existe aucun scénario crédible dans lequel le Conseil fédéral y recourrait pour autoriser des livraisons qui ne le sont plus depuis des années.»
Selon elle, la réforme ne changerait rien à cette politique restrictive: «Les critères d’autorisation de l’art. 22a demeurent dans la loi, et le droit international, les obligations internationales de la Suisse et les principes de sa politique étrangère continuent de s’imposer à toute décision, sans dérogation possible.» Pour le SECO, les dérogations seraient soumises à des conditions particulièrement strictes. Cette possibilité serait avant tout destinée aux partenaires commerciaux actuels de la Suisse, et non aux pays vers lesquels elle refuse déjà d'exporter.
Le PS dénonce un recul démocratique
Benoît Gaillard y voit au contraire un pouvoir considérable accordé au gouvernement, sans contrôle démocratique direct. «Ce qui est sûr, c’est que le peuple perd la main, intégralement. Plus de référendum, plus de débat public, seulement une décision du Conseil fédéral. C’est un recul démocratique.»
Le socialiste vaudois doute également de la fermeté de Berne face à Israël, rappelant notamment les achats suisses de drones israéliens. «Je ne vois pas ce qui devrait nous faire croire qu’il refusera des demandes d’exportation vers Israël une fois qu’il pourra décider lui-même. Aujourd’hui, il peut dire: la loi est faite comme ça, nous n’avons pas le choix. Demain, il sera sujet à des pressions énormes.»
Des ventes d'armes facilitées aux alliés d'Israël
La quatrième voie passerait par les alliés d'Israël. Avec la nouvelle loi, la Suisse pourrait plus facilement vendre des armes à 36 pays partenaires, même lorsqu'ils sont impliqués dans un conflit armé. Parmi eux, les Etats-Unis et l'Allemagne, deux importants fournisseurs d'armes de l'Etat hébreu.
Un changement de taille. Depuis le début de la guerre contre l'Iran, le 28 février, Berne n'a approuvé aucune nouvelle demande d'exportation définitive de matériel de guerre vers les Etats-Unis. Avec la révision, certaines livraisons pourraient reprendre, sous réserve du droit international, de la neutralité et de la sécurité suisse.
Pour le PS, le risque est double: ces pays pourraient servir d'intermédiaires pour acheminer des armes suisses vers Israël, notamment grâce à l'assouplissement des règles de réexportation, tandis que le Conseil fédéral pourrait théoriquement ajouter l'Etat hébreu à la liste des partenaires privilégiés.
Le SECO écarte cette possibilité
Le SECO conteste cette dernière hypothèse. Sa porte-parole Françoise Tschanz explique que les 36 Etats partenaires appliquent des contrôles harmonisés dans le cadre de quatre régimes internationaux auxquels Israël n'adhère pas. «Israël n’est membre d’aucun de ces régimes; la question ne se pose donc pas.»
Le SECO rappelle en outre que les restrictions liées aux destinations sensibles continueraient de s'appliquer, y compris aux pays partenaires. «Quelle que soit la liste, les critères qui ferment une destination s’appliquent à tous les pays, sans exception.»
Le PS redoute un passe-droit pour les partenaires
Pour Benoît Gaillard, Israël n'aurait même pas besoin de figurer sur cette liste. Il craint que les armes suisses circulent plus librement: «C’est une liste de pays privilégiés à qui on acceptera, en cas de oui, de vendre des armes en tous temps. Même s’ils les utilisent dans des guerres illégales, même s’ils violent les droits humains.»
Le socialiste vaudois pointe notamment les Etats-Unis et l'Allemagne: «Donc une fois que nous aurons mis nos armes dans ce circuit, même en cas de guerre, elles pourront circuler librement jusqu’à Israël qui est aujourd’hui un des plus gros acheteurs, tout en étant dirigé par un premier ministre recherché pour crimes de guerre par la justice internationale.»
