Des grenades à main suisses reposent sur une table en bois dans le nord-ouest de la Syrie. Elles ne devraient pas se trouver là, car la Suisse n'a jamais livré d'armes à la Syrie. Et pourtant, elles sont là, après avoir parcouru un long chemin. Leur parcours, difficile à retracer, illustre pour les critiques des exportations d’armes les risques liés à la vente de matériel militaire suisse.
Prise en avril 2021, la photo montre sept grenades à fragmentation de type HG 85, fabriquées par le groupe d’armement suisse Ruag, à côté de deux grenades américaines M67. Des experts du centre d’analyse des armes Ares ont vérifié l’image, que Blick est le premier journal suisse à publier. Il s’agit du dernier indice connu sur le sort de ces grenades suisses, qui circulent depuis des années de manière incontrôlée au Moyen-Orient.
Un parcours compliqué
Ces grenades se retrouvent aujourd’hui au cœur du débat sur la nouvelle loi sur le matériel de guerre, soumise au vote en novembre. Le Conseil fédéral, qui soutient le projet, a lancé cette semaine la campagne de votation. Pour les partisans du texte, il s’agit de sauver l’industrie nationale de l’armement, fragilisée par des règles strictes. Les opposants craignent au contraire que la loi augmente le risque de voir des armes suisses tomber entre les mains de groupes terroristes, comme ce fut le cas de grenades retrouvées en Syrie.
Ces armes étaient initialement destinées aux Emirats arabes unis (EAU), auxquels la Suisse a livré 225’162 grenades à main en 2003 et 2004. L’armée émiratie avait alors signé une déclaration de non-réexportation (DNR), mais les EAU ont malgré tout offert quelque 65’000 grenades à la Jordanie en 2004. De là, elles auraient pu parvenir en Libye et en Syrie, notamment entre les mains de terroristes de l’EI.
Pour transférer ces grenades, les EAU ont exploité une faille juridique. La déclaration interdisait la revente de matériel de guerre suisse, sans toutefois exclure explicitement les dons. En réaction, le Conseil fédéral a interdit en 2006 toute forme de transfert, y compris à titre gratuit, avant de durcir encore l’ordonnance sur le matériel de guerre en 2012. Il a alors introduit des «Post Shipment Verifications», soit des contrôles réguliers dans les pays destinataires pour vérifier que le matériel de guerre exporté reste utilisé conformément aux engagements pris.
Un changement de paradigme
La réglementation soumise au vote en novembre assouplirait considérablement ces mécanismes de contrôle, avertit Evelyne Schmid, professeure de droit international à l’Université de Lausanne. Après avoir analysé le projet, elle a publié ses conclusions dans la revue juridique «Schweizerisches Zentralblatt für Staats- und Verwaltungsrecht», où elle écrit: «Les contrôles des transferts ne seraient pas seulement affaiblis. En règle générale, ils seraient entièrement abandonnés.» Le Conseil fédéral pourrait en outre déroger à tous les critères d’autorisation.
La déclaration de non-réexportation ne serait désormais plus obligatoire pour aucun des pays qui achètent des armes suisses. Le Conseil fédéral pourrait certes continuer à l’exiger lorsque «des raisons de politique extérieure, de neutralité ou de sécurité l’exigent», mais Evelyne Schmid estime peu probable qu’il le fasse dans la pratique. Sans obligation clairement inscrite dans la loi, réclamer une telle déclaration pourrait être jugé «peu diplomatique» par les pays acheteurs ou susciter «des critiques et des pressions de la part des entreprises d’armement», écrit la professeure.
«Loin des yeux, loin du cœur»
La suppression des déclarations de non-réexportation entraînerait également celle des contrôles sur place, qui constituent le principal outil pour empêcher les transferts indésirables. Du matériel de guerre suisse pourrait ainsi être légalement transféré à des «destinataires indésirables», notamment à des «pays en conflit, des régimes autoritaires, des groupes terroristes ou encore des Etats auxquels la Suisse préférerait ne pas fournir de matériel de guerre».
Interrogée, Evelyne Schmid affirme: «La nouvelle loi marquerait un changement de paradigme.» Les réexportations seraient acceptées vers toutes les destinations, y compris l’Arabie saoudite, le Soudan ou Israël. «Loin des yeux, loin du cœur.» Même les ventes d’armes à des pays européens pourraient alors poser problème.
Massacre au Soudan
Evelyne Schmid cite l’exemple du gouvernement britannique, qui a livré du matériel de guerre ultramoderne aux Emirats arabes unis. Ces derniers ont ensuite équipé les Forces de soutien rapide, une milice paramilitaire active au Soudan, dont les combattants ont exécuté des milliers de femmes, d’hommes et d’enfants dans la ville d’al-Fachir, dans l’ouest du pays. Il s’agit de l’un des plus grands massacres du XXIᵉ siècle à ce jour.
Pour Evelyne Schmid, les transferts incontrôlés auront des conséquences imprévisibles, alors que les exportations de matériel de guerre augmentent fortement dans le monde. La Suisse suit cette tendance, avec des exportations qui ont atteint 948,2 millions de francs en 2025, soit une hausse de 43% par rapport à l’année précédente et un montant proche du record historique. Entre 2021 et 2025, elle occupait le 20ᵉ rang mondial des exportateurs d’armes, hors munitions et armes légères.
Dans le même temps, le nombre de conflits armés augmente depuis des années. «Cela accroît le risque que des armes suisses tombent entre de mauvaises mains», souligne Evelyne Schmid. Les images de grenades Ruag posées sur une table en bois en Syrie pourraient ainsi se multiplier à l’avenir.
