Un trafiquant de faux certificats Covid qui opérait dans le Nord vaudois a été définitivement condamné à 15 mois de prison avec sursis par le Tribunal fédéral. Il a vendu près de 50 faux certificats et réalisé un bénéfice allant jusqu'à 12'000 francs.
Entre 2020 et décembre 2021, il avait fourni des faux certificats de vaccination à 42 personnes non vaccinées. Il avait d'abord commencé à obtenir un faux code QR pour son propre usage, l'achetant 400 euros à un faussaire domicilié en France.
Puis il avait continué à recourir aux services de ce fournisseur, proposant les faux certificats à des connaissances pour des montants variant entre 350 et 400 francs, alors qu'il les achetait entre 200 et 400 euros. Son trafic était bien rodé: il recevait des commandes sur WhatsApp et Telegram puis transmettait à son fournisseur les cartes d'identité de ses clients.
Après avoir payé via WesternUnion, il recevait ensuite les faux codes QR au nom de ses clients sur son natel. A plusieurs reprises, il s'est déplacé à la frontière franco-suisse pour remettre directement au faussaire français l'argent des commandes.
Reconnu coupable de faux dans les titres par la Cour d'appel, il avait argumenté dans son recours interjeté au Tribunal fédéral que le trafic de faux titres n'était pas compris dans l'article topique du code pénal. Il avait également relevé qu'il n'avait pas eu de rôle central, se bornant à être un intermédiaire dès lors qu'il n'avait pas forgé lui-même les faux certificats.
Pas d'abri au sec pour ses chevaux
Les juges de Mon Repos sont d'avis que le terme «trafic» utilisé par la deuxième instance ne fait pas référence à une autre infraction, mais illustre le fait que les actes reprochés ont eu lieu à de nombreuses reprises. Le Tribunal fédéral relève en outre qu'il est bel et bien à l'origine de l'infraction et ne saurait être considéré comme un simple intermédiaire.
L'homme a été également condamné pour mauvais traitements infligés aux animaux. Il avait laissé pendant tout le mois de novembre ses deux chevaux dans un terrain très boueux. Le pré ne disposait d'aucun endroit pour permettre aux chevaux de s'abriter et de garder leurs sabots au sec si ce n'est un abri de fortune menaçant de s'écrouler. En outre, les clôtures étant relâchées et mal fixées, les chevaux n'ont pas hésité à prendre la poudre d'escampette à trois reprises.
