Cela fera bientôt six ans que le Conseil fédéral a décrété une «situation particulière» en raison du coronavirus. A l'époque, des opposants avaient averti que la Confédération pourrait, en s'appuyant sur la loi sur les épidémies, imposer une obligation générale de vaccination contre le Covid-19.
Avec le recul, il apparaît que les autorités ont renoncé à une telle mesure. Elles ont en revanche instauré une obligation de certificat pour les manifestations et la restauration, ce que les opposants ont, là encore, qualifié d'«obligation de vaccination» déguisée.
Aujourd'hui, le débat sur l'obligation de vaccination en Suisse refait surface. Le canton de Saint-Gall examine actuellement l'introduction d'une amende en cas de non-respect d'une éventuelle obligation de vaccination. La consultation sur la nouvelle loi sur la santé court jusqu'à ce vendredi. Conformément à la loi fédérale sur les épidémies, en vigueur depuis 2016, la Confédération et les cantons sont habilités à décréter des vaccinations obligatoires.
Des critiques se sont logiquement manifestées. Le président du mouvement Mass-Voll, Nicolas Rimoldi, a déclaré à Blick qu'une telle disposition violerait les droits humains. Le conseiller national UDC saint-gallois Mike Egger prévoit en outre de déposer une intervention lors de la prochaine session du Parlement, comme il l'a annoncé dans le «St. Galler Tagblatt». «Le montant de cette amende se situe dans une fourchette susceptible d'avoir des conséquences existentielles pour une grande partie de la population», peut-on lire dans son intervention.
Plus discrètement, le canton de Zurich a déjà introduit une disposition similaire en 2017, lors de la révision de sa loi sur la santé. Le paragraphe 61m prévoit qu'«est puni d'une amende de 50'000 francs au maximum» quiconque refuse une «vaccination déclarée obligatoire». Contrairement à Saint-Gall, où l'amende maximale envisagée est de 20'000 francs, des sanctions nettement plus élevées sont donc possibles à Zurich.
«Le texte de loi remonte à 2018 et se fonde sur la loi fédérale sur les épidémies», indique l'Office cantonal de la santé publique, interrogé par Blick. L'amende de 50'000 francs constitue un cadre pénal général applicable aux infractions à la loi sur la santé. Le montant concret est fixé par les autorités d'exécution des peines. Cette clause a été «reprise par un grand nombre de cantons dans leur législation cantonale».
Le refus d'une vaccination obligatoire peut également être sanctionné dans d'autres cantons. En Valais, par exemple, la loi prévoit qu'«est puni d'une amende de 100'000 francs au plus ou des arrêts jusqu'à trois mois» quiconque enfreint ses dispositions. L'article 124 de la loi valaisanne sur la santé précise que l'Etat peut, dans le cadre du droit fédéral, déclarer certaines vaccinations obligatoires dans des situations exceptionnelles.
Plus de la moitié des lois cantonales sur la santé contiennent ainsi une clause relative à l'obligation de vaccination fondée sur la loi sur les épidémies, comme le montre une analyse. Saint-Gall se distingue en étant le seul canton où il est explicitement question d'«obligation de vaccination», et non de vaccination obligatoire.
Il est en outre frappant de constater que les dispositions pénales ne visent généralement pas directement l'obligation vaccinale, mais, de manière plus large, les infractions à la loi concernée. Cette formulation laisse une marge d'appréciation importante. Les amendes maximales varient selon les cantons entre 20'000 et 100'000 francs.
Une vaccination obligatoire doit par ailleurs être clairement distinguée d'une vaccination imposée par la force. «La vaccination ne doit pas être réalisée par une contrainte physique», précise l'ordonnance sur les épidémies. Le droit fondamental à l'intégrité corporelle demeure garanti.
La dernière obligation vaccinale appliquée en Suisse remonte à la période 1944–1948 et concernait la variole. Depuis lors, cette possibilité n'a plus été utilisée, ni par un canton, ni au niveau national. La variole a finalement été éradiquée jusqu'aux années 1980 grâce à des campagnes de vaccination menées à l'échelle mondiale.
