Pour Pirmin Bischof, conseiller aux Etats du Centre, «le résultat est maigre». Son collègue libéral-radical Damian Müller, estime lui aussi qu’«aucune avancée politique n’est perceptible à ce jour». A son retour des Etats-Unis, le président de la Confédération Guy Parmelin essuie ainsi les critiques de plusieurs parlementaires.
Ces derniers lui reprochent d'être rentré en Suisse les mains vides. Dans le conflit douanier qui l'oppose à Donald Trump, Guy Parmelin n’a obtenu aucune concession. Dans le même temps, le Conseil fédéral prévoit d’accorder plusieurs assouplissements unilatéraux aux Etats-Unis.
«Une nouvelle capitulation face à Trump»
A l’avenir, la Suisse devrait notamment reconnaître les normes américaines applicables aux voitures particulières et aux dispositifs médicaux. Le Conseil fédéral souhaite également assouplir les règles concernant les organismes de certification et les marchés publics, afin de ne pas désavantager inutilement les entreprises américaines. Ces adaptations devraient entrer en vigueur en 2027 par voie d’ordonnance, sans que le Parlement puisse se prononcer.
Cette façon de procéder irrite aussi la gauche. «Le Conseil fédéral s’incline une nouvelle fois devant Trump», dénonce la conseillère aux Etats socialiste Franziska Roth dans le «SonntagsZeitung». Selon elle, le gouvernement ne peut pas continuellement implorer la clémence de Washington. «Il faut mettre un terme à cette manière d’agir.»
Le Parlement veut avoir son mot à dire
Franziska Roth exige que le Conseil fédéral consulte au moins les commissions parlementaires compétentes. Elle a déjà déposé une motion en ce sens au sein de la Commission de politique extérieure du Conseil des Etats. Son objectif est de contraindre le gouvernement à présenter les grandes lignes de son projet.
Les normes suisses en matière de sécurité, de santé et d’environnement ne doivent pas être affaiblies unilatéralement, estime la socialiste. La Suisse devrait au minimum savoir ce qu’elle recevra en échange de la part des Etats-Unis. Cette stratégie pourrait par ailleurs froisser l’Union européenne, son principal partenaire commercial.
Pirmin Bischof juge lui aussi la démarche du Conseil fédéral «inacceptable». Les modifications prévues «touchent des domaines sensibles», souligne le conseiller aux Etats. A ses yeux, le gouvernement devrait en principe soumettre ces changements au Parlement sous la forme de projets de loi. Il demande au minimum que les commissions soient consultées. «Lorsque les parlementaires peuvent déposer des amendements, le risque que le gouvernement commette de graves erreurs diminue.»
Les Etats-Unis doivent se positionner
Damian Müller réclame également une consultation du Parlement. «Je sais que les procédures parlementaires peuvent parfois sembler fastidieuses du point de vue d’un conseiller fédéral», reconnaît le conseiller aux Etats du Parti libéral-radical (PLR) dans la «SonntagsZeitung». Il rappelle toutefois qu’elles sont au cœur du système politique suisse. «C’est précisément dans les moments difficiles que nos institutions doivent être respectées et associées aux décisions.»
Hans-Peter Portmann, conseiller national PLR, défend une position différente. Selon lui, les modifications d’ordonnance prévues n’ont pas une portée suffisante pour rendre une consultation obligatoire. Il estime en outre que le Conseil fédéral a compris que Donald Trump ne cherchait pas à conclure un accord juridiquement contraignant et qu’il a donc adapté sa stratégie. «Les Etats-Unis doivent désormais prouver qu’ils tiennent parole et qu’ils n’imposeront pas de droits de douane supplémentaires sur nos exportations.»
A partir du 24 juillet, Washington devra appliquer ses droits de douane sur une nouvelle base juridique. Il faudra alors voir quelle surtaxe Donald Trump imposera à la Suisse et s’il maintiendra le plafond de 15% négocié récemment.
