Dans la Berne fédérale, l’inquiétude monte. Comment l’Union européenne réagira-t-elle si le peuple accepte l'initiative «Pas de Suisse à 10 millions», le 14 juin? Le texte veut limiter la population suisse à dix millions d’habitants d’ici 2050. Si nécessaire, le Conseil fédéral devrait résilier la libre circulation des personnes avec l’UE.
Alors que la campagne de votation bat son plein, un projet du Conseil de l’UE sur la marche à suivre en cas de oui circule déjà dans les milieux bruxellois. Blick a pu le consulter. Dans un premier temps, la réaction serait plutôt mesurée. L’UE «regretterait» le résultat, mais la balle serait désormais dans le camp du gouvernement suisse, chargé d’en tirer les conséquences. L’UE «remplira ses obligations» et attend la même chose de la Suisse.
La libre circulation est considérée comme une «pierre angulaire des relations bilatérales» et doit être préservée. Le nouvel accord avec l’UE comprendrait aussi une meilleure clause de sauvegarde, destinée à répondre à de graves difficultés économiques ou sociales.
Schengen/Dublin remis en question
En parallèle, selon des sources de Blick, les Etats membres pourraient accentuer la pression en rappelant que la résiliation de l’accord sur la libre circulation mettrait automatiquement fin aux sept autres accords des Bilatérales I, que la Suisse accepte ou non le nouvel accord avec l’UE. Une telle résiliation «remettrait aussi en question» la coopération dans des domaines comme Schengen/Dublin et la recherche.
Grâce à l’accord de Schengen, les contrôles des personnes aux frontières avec l’UE sont en principe supprimés. L’accord de Dublin garantit, lui, qu’une demande d’asile n’est examinée que par un seul Etat. Sans ces accords, tous les requérants ayant déjà déposé une demande dans l’UE pourraient tenter une nouvelle fois leur chance en Suisse.
Modifications possibles
Le Conseil n’a pas encore adopté officiellement le texte. Des modifications restent donc possibles. Une décision finale est attendue dans les prochaines semaines.
Les députés européens suivent eux aussi de près le vote sur l’initiative en Suisse. «Pour moi, elle constitue une attaque déguisée contre les relations entre l’Union européenne et la Suisse», affirme à Blick l’eurodéputé français Christophe Grudler. Les conséquences sur les relations avec l’UE seraient «très graves».
Il paraît toutefois peu probable que l’UE gèle immédiatement ses relations avec la Suisse en cas de oui ou lance de lourdes menaces. Elle dispose néanmoins de lignes rouges, notamment sur la libre circulation des personnes. En cas de résiliation, les demandes d’asile pourraient augmenter et les voyages se compliquer.
Cela dépendra surtout de la mise en œuvre concrète de l’initiative. Après l’acceptation de l’initiative contre l’immigration de masse en 2014, le Conseil fédéral avait largement adapté la législation afin de trouver un compromis avec l’UE.
