Les automobilistes étrangers vont devoir payer une taxe pour traverser la Suisse. Il y a dix jours, le Parlement a approuvé une motion du conseiller aux Etats Marco Chiesa (UDC/TI) demandant l'instauration d'une taxe de transit. Le Conseil fédéral, qui était opposé à cette idée, doit donc élaborer un projet de loi. Le but est que les touristes qui traversent notre pays sans y séjourner de manière prolongée s'acquittent de frais supplémentaires en sus de la vignette autoroutière.
Pourquoi une taxe de transit?
«La taxe de transit vise à réguler le trafic», explique le conseiller national Simon Stadler (Centre/UR). Son montant dépendra de la densité du trafic, de l'heure et du jour de la semaine. «L'objectif est de réduire les embouteillages aux heures de pointe sur les routes nationales, causés par le trafic de transit.» 90% des embouteillages sur les axes nord-sud se produisent entre Pâques et les vacances d'automne. Les analyses montrent que 87% des déplacements sont dus aux loisirs et aux vacances. Cette taxe de transit vise à faire payer ceux qui ne dépensent pas d’argent dans le pays, mais qui sollicitent les infrastructures routières et provoquent des embouteillages dans les vallées alpines.
Quel sera le prix de la taxe?
Une taxe de 21 francs par passage a été évoqué dans les médias. En pratique, cependant, ce tarif peut varier en fonction du volume de trafic, de l'heure et du jour de la semaine, comme indiqué précédemment. Aux moments de rush, comme à Pâques, le prix pourrait donc être nettement plus élevé que les autres jours. Les recettes sont destinées au Fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA). Avec un montant de 21 francs par passage, cela pourrait remporter plus de 110 millions de francs.
Comment le décompte sera-t-il effectué?
Contrairement à la vignette autoroutière , qui repose sur la responsabilité individuelle des automobilistes et n'est contrôlée que de manière aléatoire, la taxe de transit envisagée s'appuiera sur l'enregistrement de chaque véhicule à la frontière. Si celui-ci quitte la Suisse dans un délai donné – environ 12 heures – , une taxe sera automatiquement due. Les voyageurs qui, par exemple, passent la nuit sur sol helvétique en seront exemptés. Toutefois, les modalités de mise en œuvre de ce recueil automatique des données d'entrée et de sortie du pays restent à préciser, notamment pour les plus petits postes-frontières.
Que va-t-il se passer ensuite?
Il revient désormais au ministre des Transports, Albert Rösti, d'élaborer une proposition de loi détaillée abordant les questions de coûts, de conception technique et de mécanismes de contrôle. Lors des débats, le conseiller fédéral avait souligné les difficultés de mise en œuvre de cette motion, notamment concernant le contrôle de toutes les frontières. Cette motion représente également un grand défi du point de vue juridique. Une fois que le gouvernement aura rédigé sa proposition, elle sera soumise au Parlement. Si une modification constitutionnelle s'avérait nécessaire, le peuple devrait se prononcer dans les urnes. Par conséquent, il faudra encore attendre un certain laps de temps avant que cette taxe de transit entre en vigueur.
