Une taxe de transit pour le trafic routier qui traverse la Suisse sans s'y arrêter sera introduite. Le National a approuvé jeudi, par 173 voix contre 13, une motion du Conseil des Etats en ce sens, contre l'avis du Conseil fédéral et des Vert'libéraux.
La taxe, proposée par le conseiller aux Etats Marco Chiesa (UDC/TI), doit en particulier permettre de répondre à la problématique des embouteillages sur l'axe nord-sud, à travers le tunnel du Gothard. Son montant doit être fixé en fonction de la densité du trafic, de l'heure et du jour de la semaine, de manière à inciter les véhicules à circuler à certains moments plutôt qu'à d'autres.
Jugée anticonstitutionnelle
Le Conseil fédéral et les Vert'libéraux, soutenus par quelques PLR, étaient opposés. Même si une telle taxe peut être conçue de manière à être conforme au droit international, elle est anticonstitutionnelle, a rappelé Barbara Schaffner (PVL/ZH). La Constitution fédérale prévoit une utilisation des autoroutes sans taxe, à l'exception de la vignette et de la RPLP.
Par ailleurs, la motion entraînerait une surcharge administrative, ont argué les opposants. Tous les passages à la frontière devraient être surveillés et il faudrait définir le caractère «particulier» d'un arrêt en Suisse. Sans succès.
