Une taxe de transit pour le trafic routier qui traverse la Suisse sans s'y arrêter pourrait voir le jour. La commission des transports du National a approuvé, par 16 voix contre 2 et 5 abstentions, une motion du Conseil des Etats en ce sens. Pour la commission, il est nécessaire de prendre des mesures dans le domaine du trafic de transit, indiquent mardi les services du Parlement. Elle souhaite lisser ce trafic sur le réseau des routes nationales par le biais de cette taxe, proposée par le conseiller aux Etats Marco Chiesa (UDC/TI) en ce sens.
Le motionnaire pense en particulier aux autoroutes sur l'axe nord-sud. Le montant de la taxe doit être fixé en fonction de la densité du trafic, de l'heure et du jour de la semaine, de manière à inciter les véhicules à circuler à certains moments plutôt que d'autres.
Le produit de la taxe serait affecté au Fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA). Les véhicules exonérés de telles taxes en vertu d'accords internationaux ne seraient pas concernés. La taxe doit être compatible avec les obligations internationales de la Suisse, comme celles vis-à-vis de l'UE.
Le Conseil fédéral s'oppose
La commission a rejeté par 16 voix contre 9 une proposition visant à ce que le produit de la taxe soit affecté au Fonds d'infrastructure ferroviaire plutôt qu'au FORTA. Plus largement, une minorité propose de refuser la motion. Elle craint des problèmes d'application ainsi qu'une charge administrative élevée.
Le Conseil fédéral est aussi opposé à la motion. Des mesures ont déjà été prises pour lutter contre le trafic sur les axes nord-sud. De plus, le texte pose des questions de constitutionnalité, de respect des accords internationaux et de mise en œuvre bureaucratique. Au National, des motions identiques sont pendantes, déposées par Greta Gysin (Vert-e-s/TI), Bruno Storni (PS/TI), Simon Stadler (Centre/UR), Simone Gianini (PLR/TI) et Paolo Pamini (UDC/TI). Ces représentants des cantons d'Uri et du Tessin, des deux côtés du tunnel du Gothard, sont soutenus par de nombreux parlementaires de tous les partis, sauf du PVL.
