Une entreprise suisse de dispositifs médicaux, située dans le canton de Saint-Gall, a payé des droits de douane largement insuffisants pour une livraison à destination de l'Allemagne. C'est ce qu'a annoncé mardi le bureau principal des douanes de Singen. Il s'agirait d'un montant à six chiffres. Mais comment en est-on arrivé là?
Selon le communiqué, l’entreprise devait déclarer aux douanes, lors de l’importation des marchandises, des valeurs provisoires servant de base au calcul de la valeur en douane, car aucune transaction d’achat n’avait encore eu lieu à ce moment-là. Les marchandises ont ensuite été transportées vers un entrepôt central situé dans l’arrondissement de Ludwigsburg (Bade-Wurtemberg).
Une somme à six chiffres réclamée a posteriori
Dans le cadre d’un contrôle fiscal mené par le bureau principal des douanes de Singen, il est apparu que les valeurs avaient été sous-estimées. Selon les conclusions du service de contrôle du bureau principal des douanes de Singen, un montant de 135'750 euros (environ 125'100 francs) n’avait pas été acquitté. Le bureau principal des douanes a réclamé le paiement du montant impayé.
Toutefois, selon le communiqué, des incohérences ont également été constatées concernant d’autres coûts ayant une incidence sur la valeur en douane, tels que les frais de développement, les frais de transport ainsi que les préférences déclarées. D’après les constatations du service de contrôle, il en a résulté, d’une part, un redressement d’environ 11'800 euros (environ 10'900 francs) et, d’autre part, un remboursement de 25'000 euros (environ 23'000 francs).
Des irrégularités fréquentes
«Le service de contrôle douanier vérifie également, après le dédouanement, si les dispositions douanières ont été respectées, explique Sonja Müller, porte-parole du bureau principal des douanes de Singen. On vérifie si les droits de douane, les droits d’accise et la TVA à l’importation ont été acquittés à hauteur des montants dus.» Pour ce faire, les documents fiscaux des entreprises sont examinés.
Selon le bureau principal des douanes de Singen, il n’est pas rare que ces contrôles révèlent des erreurs ou des irrégularités entraînant un recouvrement a posteriori ou un remboursement d’impôts. Dans certains cas, ces contrôles peuvent également avoir des conséquences pénales et donner lieu à des amendes.
