Un ancien président du Tribunal fédéral (TF), Ulrich Meyer, appelle vendredi dans la presse les juges fédéraux ayant entretenu une relation amoureuse à démissionner. Il demande également que des mesures soient prises à l'encontre de la commission administrative du TF.
En dissimulant leur relation amoureuse, les juges ont «sciemment laissé le Tribunal fédéral sombrer dans une crise institutionnelle», lance Ulrich Meyer dans un entretien publié vendredi par les journaux du groupe CH Media. Cette situation nécessite impérativement leur démission immédiate ou, à tout le moins, qu'ils renoncent à se représenter aux élections de septembre, estime-t-il.
Un rapport d'experts attendu fin juin
La loi interdit aux «personnes qui font durablement ménage commun» de siéger simultanément au sein de la plus haute juridiction du pays, afin de préserver son indépendance, rappelle l'ancien juge. Pour Ulrich Meyer, la commission administrative, l'organe supérieur de direction et de gestion du TF, ne peut pas se soustraire à ses responsabilités. Elle a d'ailleurs indiqué qu'elle avait connaissance d'une relation intime entre les deux juges, remarque-t-il.
«Une simple relation intime peut déjà porter atteinte à l'indépendance judiciaire et doit donc faire l'objet d'un examen approfondi», poursuit l'ancien président du TF, soulignant que les membres de la commission administrative doivent en tirer les conséquences pour permettre un nouveau départ.
Ulrich Meyer, qui avait eu une relation amoureuse avec une greffière de l'ancien Tribunal fédéral des assurances à Lucerne, refuse de comparer les deux situations. Il dit avoir fait preuve d'une transparence totale sur sa relation et avoir informé l'ensemble du collège des juges lorsqu'elle a pris fin.
Un rapport d'experts externes est attendu à la fin juin pour clarifier la situation sur la relation entre les deux juges fédéraux. D'ici là, les magistrats ont été autorisés à siéger sans restriction au sein de leur cour respective.
