Valérie Dittli semble vouloir aller jusqu'au bout de son mandat au gouvernement vaudois, malgré que le reste du Conseil d'Etat estime la «confiance entamée» et «difficile à rétablir». L'élue du Centre jouera-t-elle les prolongations durant l'année qui reste, malgré l'ambiance difficile qui se profile, afin de toucher une pension à vie?
A la suite du coup de tonnerre provoqué par la publication du rapport Meylan vendredi, des appels à la démission de la ministre se sont succédés du côté des partis de la gauche et des Vert'libéraux. La conseillère d'Etat aura traversé l'un des mandats les plus houleux qu'a connus le gouvernement du canton.
5 ans et une non réélection suffisent
Pourtant, la magistrate aurait des raisons de s'accrocher à son poste durant les 14 mois qui restent: cette seule législature de 5 ans, aussi agitée ait-elle été, lui donne potentiellement droit à une rente à vie. Il suffit à la ministre de 33 ans de tenir en place jusqu'au 30 juin 2027, date de fin effective de mandat. Il n'existe par ailleurs aucun mécanisme de révocation ou de destitution qui puisse forcer un ou une magistrat-e à partir avant la fin de son mandat.
Mais pour avoir droit à la pension, Valérie Dittli ne pourrait pas partir volontairement au terme de ce quinquennat. Elle devrait se représenter pour la législature suivante, dont les élections se dérouleront dès le 28 février 2027. Dans ce cas, non réélue, elle aurait réuni les conditions pour la pension à vie qui, du fait de son jeune âge de 35 ans en 2027, pourrait s'étaler sur une nombre d'années élevé: sur 50 ans, si l'on se base sur l'espérance de vie théorique des femmes en Suisse, qui s'élève à 85 ans.
Quel montant au total représenterait alors la rente à vie de Valérie Dittli pour les contribuables vaudois? Prenons un cas de figure probable: à savoir un scénario de législature complète de 5 ans, suivie d'une non réélection. Pour effectuer le calcul, il faut se référer au rapport du Conseil d'Etat au Grand conseil de septembre 2025.
39'000 francs par année
On y trouve en effet les précisions sur le calcul des rentes tel qu'il est pratiqué actuellement, à la suite de la modification de 2008 de la Loi sur la rémunération et les pensions des membres du Conseil d'Etat.
Le régime en vigueur depuis 2008 prévoit une pension calculée en pourcentage du dernier salaire annuel touché. Ce droit est prévu pour le cas d'une législature de 5 ans achevée, suivie d'une non réélection. Dans ces cas, la pleine pension équivaut à 35% du salaire des magistrats de 260'000 frs, soit 91'000 frs, mais seulement si le ou la ministre a atteint 55 ans.
Intervient alors le facteur de l’âge: Valérie Dittli aura presque 35 ans au moment où naîtra son droit à la pension. Dès lors, son taux de 35% sera diminué de 1% par année de moins par rapport à l’âge de 55 ans, soit 35%-20%= 15%, le plancher étant de toute façon fixé à 15%. Elle touchera donc une pension de 39'000 francs par année (15% x 35%).
2 millions sur 50 ans
Si le versement de la rente s'étendait sur la durée de vie théorique des femmes en Suisse de 85 ans, à savoir 50 ans à partir de ses 35 ans, la somme totale versée par l'Etat de Vaud à Valérie Dittli atteindrait 1'950'000, soit environ 2 millions de francs à la charge du contribuable vaudois.
Si Valérie Dittli décidait de démissionner avant la fin de sa législature, son droit à la pension ne serait pas réalisé. Auquel cas, une indemnité de départ est prévue par la loi. Elle équivaut au dernier salaire annuel, soit 260'000 francs.
Certains élus vaudois ont dénoncé l'idée de rester en poste malgré les vents contraires, dans le but supposé de toucher une rente à vie. A l'instar de Séverine Graff, députée au Grand conseil, qui a posté ce message sur Facebook samedi:
«Au PS, nous répond Séverine Graff, nous sommes opposés aux rentes à vie car cela ne correspond plus au parcours politique de manière générale et c'est un privilège aujourd'hui très mal perçu. Sans compter que l'on se situe dans une période d’austérité et que le Conseil d'Etat demande beaucoup d’efforts à la population», a commenté la députée socialiste.
Abolition prévue des rentes à vie
Cette vision fait consensus désormais. En septembre dernier, un projet de loi a été déposé en vue de supprimer les rentes à vie dans le canton de Vaud pour les futurs conseillers et conseillères d'Etat. La loi ne s'appliquera pas à la ministre Valérie Dittli, pour laquelle la rente est un droit acquis.
En réformant cette loi, le canton de Vaud s'alignera sur l'ensemble des autres cantons romands, qui ont également supprimé les rentes à vie. Genève a aboli ce droit en 2021. «Compte tenu de l’évolution des carrières politiques, le Conseil d’Etat vaudois a acquis la conviction que le régime actuel des rentes à vie n’a plus de légitimité et qu’il ne correspond plus aux besoins de prévoyance des générations actuelles», écrit le gouvernement vaudois.
Contrôle des conflits d'intérêt à envisager?
En contrepartie, les salaires des futurs magistrats seraient hissés à 300'000 francs au lieu des 260'000 actuels, et les magistrats seraient affiliés à la Caisse de pensions de l’Etat de Vaud (CPEV). «Cette réforme est passée en commission et doit être débattue au plénum», indique Séverine Graff. Elle est à saluer.»
Pour Séverine Graff, il manque toutefois des mécanismes de contrôle, de manière générale, pour vérifier que les conseillers d'Etat agissent en toute indépendance et en dehors de tout conflit d’intérêts lors de leur reconversion future. «Il faut par exemple s'assurer que d'anciens magistrats ne puissent siéger dans des conseils d'administration en lien avec leur poste précédent. Or il n'existe pas à ce jour de base légale permettant de surveiller la suite du parcours des anciens conseillers d’Etat.»
Contactée par Blick, Valérie dittli n'était pas immédiatement disponible pour nous répondre.
