Il aura suffi d’un coup de fil relayant une information de seconde main pour faire basculer la vie d’une mère lausannoise. En février 2020, la justice vaudoise lui retire la garde de son fils, suspend ses contacts avec lui et laisse l’enfant s’installer durablement chez son père, à Nice.
Jeudi 30 avril, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a donné raison à cette mère et à son avocat genevois, Me Olivier Peter. Elle a jugé que la Suisse avait violé son droit au respect de la vie familiale, garanti par l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme. Cette décision tombe après des années de procédure, alors que tous les échelons de la justice suisse avaient rejeté les recours de cette femme, jusqu’au Tribunal fédéral.
La Suisse devra lui verser un peu plus de 9000 francs pour dommage moral et plus de 7000 francs pour ses frais de procédure. Mais pour Me Olivier Peter, cette affaire dépasse largement le cas de sa cliente. «Il est tout à fait possible, en Suisse, de se voir retirer la garde de ses enfants sans être entendu ni même pouvoir faire recours», résume-t-il.
Un ouï-dire, et le dossier bascule
L’histoire commence pourtant comme loin des tribunaux vaudois, lors de vacances à Madagascar. La mère, ressortissante suisse, rencontre le père, ressortissant français. Leur relation est brève. De cette histoire naît un garçon, en 2015. Les deux parents sont déjà séparés à sa naissance. Ils ne vivront jamais ensemble. Elle habite Lausanne, lui Nice.
En 2016, le père demande à obtenir un droit de visite et l’autorité parentale conjointe. La justice de paix du district de Lausanne lui donne partiellement raison. Les deux parents exercent l’autorité parentale ensemble, mais le domicile de l’enfant est fixé chez sa mère. En clair, le garçon vit à Lausanne auprès de sa maman. Le père obtient, lui, un droit de visite de deux week-ends par mois.
Pendant plusieurs années, l’enfant grandit donc auprès de sa mère. Puis, en novembre 2019, le père demande à obtenir la garde de son fils. Dans cette procédure, la justice désigne une curatrice pour représenter les intérêts de l’enfant. Une curatrice, dans ce contexte, est une personne chargée de défendre la position de l’enfant dans la procédure, séparément de celle des deux parents.
C’est elle qui va faire basculer le dossier. Début 2020, la curatrice dépose une demande urgente. Elle demande que la garde de l’enfant soit attribuée au père, que le domicile légal reste chez la mère, mais que les relations personnelles entre la mère et l’enfant soient suspendues. Sa crainte repose sur un échange téléphonique avec un pédiatre ayant suivi l’enfant pendant quelques mois. Selon elle, ce médecin lui aurait confié, un mois auparavant, que la mère avait évoqué un «suicide collectif» si la garde lui était retirée.
Dysfonctionnement du droit
Deux jours plus tard, la juge de paix tranche. Elle prend des mesures dites «superprovisionnelles». Un terme technique qui signifie qu'en cas d'urgence absolue, le législateur peut prendre une décision sans entendre toutes les personnes concernées. En théorie, ces mesures doivent répondre à une situation exceptionnelle, par exemple une menace imminente pour la sécurité d’un enfant.
En pratique, estime Me Olivier Peter, ce mécanisme peut produire des effets dévastateurs. «Cette affaire est emblématique d’un dysfonctionnement du droit suisse. Une décision est prise souvent sans motivation, sans que la partie concernée soit entendue, ni même qu’elle puisse se déterminer par écrit. En principe, le législateur prévoit qu’elle doit pouvoir le faire rapidement après. Mais dans les faits, on peut attendre quatre ou cinq mois avant d’être entendu. Le pire dans tout cela est qu'il n'est pas possible de recourir, alors même que des mesures superprovisionnelles sont parfois prononcées en l’absence de véritable urgence.»
En effet, dans ce dossier, l’urgence est d’autant plus discutable que la curatrice de l’enfant a attendu un mois avant de relayer les propos inquiétants. La Cour européenne relève ce délai, estimant qu’il relativise l’urgence invoquée par la justice vaudoise.
Privée de son fils
Le 17 février 2020, la garde de son fils est retirée à la Lausannoise et attribuée au père. Son droit d’entretenir des relations personnelles avec l’enfant est suspendu, elle ne le verra pas pendant cinq mois.
Au moment de cette décision, l’enfant se trouve déjà chez son père à Nice. Il y réside encore aujourd’hui, selon l’arrêt de la CEDH.
Le Covid bloque l’audience
Une audience devait avoir lieu en mars 2020 pour entendre les parties. Mais la pandémie de Covid-19 bouleverse le calendrier. L’audience est annulée et la procédure continue par écrit. Plusieurs rapports sociaux et médicaux y sont versés, y compris certains établis par le pédiatre cité sur le «suicide collectif».
Tous concluent à l’absence de danger pour l’enfant, aux bonnes capacités parentales de la mère, à la nécessité de réunir mère et enfant, ainsi qu’aux risques liés à leur séparation.
La menace initiale balayée
Malgré cela, le 15 juillet 2020, la juge de paix confirme en grande partie la nouvelle situation. Cette fois, il ne s’agit plus de mesures superprovisionnelles, mais de mesures provisionnelles: une décision encore provisoire, mais appelée à durer davantage qu’une mesure prise dans l’urgence absolue.
La garde reste attribuée au père. Le domicile légal de l’enfant est fixé à Nice. La mère obtient un droit de visite très limité, car elle peut voir son fils une journée tous les quinze jours, à Nice, sans passer de nuit avec lui.
En effet, la juge estime qu’il vaut mieux que l’enfant vive auprès du parent le plus capable de «préserver le lien avec l’autre parent». Selon elle, ce parent est le père. Quant au risque de «suicide collectif», la juge considère qu’il ne paraît «pas/plus concret». Mais elle retient une autre crainte: la possibilité que la mère ne ramène pas l’enfant après une visite. C’est notamment pour cette raison que le droit de visite est limité et doit s’exercer à Nice.
Décisions parfois «arbitraires»
Pour Me Olivier Peter, cette affaire met à jour un angle mort de la justice suisse. Selon lui, à Genève, où il exerce principalement, comme dans le canton de Vaud, les mesures superprovisionnelles sont parfois ordonnées sans mesurer suffisamment leurs conséquences concrètes sur les familles.
«Le service de protection de l’enfant (ndlr: le SPMI à Genève, la DGEJ dans le canton de Vaud) demande des mesures superprovisionnelles. Ensuite, le Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant genevois, ou la Justice de paix vaudoise, les approuve par un simple tampon et une signature, sans la moindre motivation juridique. Et sur cette base-là, sans audience, sans possibilité d’être entendue et sans voie de recours, une mère peut se voir durablement privée de contact avec son enfant », regrette-t-il.
La justice tranche et se défausse
Le dossier de la maman lausannoise a poursuivu sa route jusqu’au Tribunal fédéral. En avril 2021, la plus haute juridiction suisse déclare le recours de la mère irrecevable. Les juges ont estimé que, puisque l’enfant vit désormais chez son père à Nice, les juridictions françaises sont compétentes pour statuer sur les litiges qui le concernent.
En résumé, une décision suisse a permis le départ durable de l’enfant à Nice. Puis la justice suisse estime que, précisément parce que l’enfant vit désormais à Nice, la compétence appartient à la France.
Strasbourg ouvre une porte
La même année, Me Olivier Peter saisit la Cour européenne des droits de l’homme. Près de cinq ans plus tard, Strasbourg vient ainsi de trancher.
La CEDH ne se prononce pas directement sur la garde de l'enfant, ce n'est pas son rôle. Mais l’arrêt peut toutefois ouvrir une nouveau chapitre. «Nous réfléchissons à une suite. Il est possible de faire une demande de révision au Tribunal fédéral, notamment si la CEDH a reconnu une violation de la Convention», poursuit l’avocat. Il rappelle aussi que le Comité des ministres du Conseil de l’Europe est censé s’assurer de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme.
Critique sévère des autorités suisses
Sur le fond, la Cour européenne inflige une critique sévère aux autorités suisses. Pour la Cour, les autorités n’ont pas suffisamment tenu compte des effets d’une séparation soudaine entre un enfant et sa mère. Les mesures prises en urgence devaient être très provisoires. Elles ont pourtant produit leurs effets pendant cinq mois. La mère n’a revu son fils qu’en septembre 2020, alors que le garçon vivait auprès d’elle depuis sa naissance.
La CEDH estime aussi que la justice suisse n’a pas expliqué pourquoi il fallait limiter le droit de visite de la maman à une seule journée toutes les deux semaines.
La conclusion est claire: le processus décisionnel n’a pas suffisamment protégé les intérêts de cette mère. Pour cette Lausannoise, l’arrêt arrive après des années d’attente. Et ce qui avait été présenté comme une décision urgente de protection apparaît désormais comme une rupture familiale décidée trop vite, maintenue trop longtemps et fondée sur une base trop fragile.
