Cette année pourrait bien être décisive en matière de violences domestiques. Pour le meilleur... ou pour le pire. C’est, en tout cas, la teneur des confidences alarmantes de la conseillère nationale socialiste vaudoise Jessica Jaccoud. Pour en savoir davantage, L’illustré a pris rendez-vous avec elle, dans le restaurant d’un supermarché à Morges (VD).
Après avoir avalé un expresso, celle qui est aussi coprésidente des Femmes socialistes suisses déroule ses inquiétudes. «Le droit de la famille est l’angle mort de la lutte contre les violences faites aux femmes, notamment en ce qui concerne l’attribution de la garde des enfants lors de la séparation d’un couple au sein duquel il y a de la violence, appuie-t-elle. Cela passe sous les radars. Mais, à Berne, deux visions s’affrontent en ce moment même. Différents objets en cours pourraient renforcer la protection ou, au contraire, rigidifier la coparentalité au détriment de la sécurité des victimes et des enfants.»
Des milliers d’enfants victimes
Posons très rapidement les faits. En Suisse, près de 27'000 enfants sont exposés chaque année à des violences conjugales. Des événements qui perturbent leur développement émotionnel, physique et cognitif. «Or les résultats d’une étude réalisée sur mandat du Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes (BFEG) montrent que l’exposition des enfants à la violence dans le couple parental n’est que peu prise en compte par les autorités de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA), ainsi que par les tribunaux civils dans les procédures de séparation, de mesures protectrices de l’union conjugale ou de divorce, insiste Jessica Jaccoud.
La forte conviction que le contact avec les deux parents est, en principe, dans l’intérêt de l’enfant semble conduire à minimiser, normaliser... voire nier totalement la violence.» Toujours selon l’avocate de profession, l’autorité parentale conjointe reste la règle, y compris dans des séparations impliquant de la violence, les obstacles à une dérogation étant trop élevés. Et ce n’est pas tout: «Lors de la réglementation des relations personnelles, on ne tient pas suffisamment compte du fait que, dans un contexte de violence, le parent auteur peut continuer à exercer un contrôle sur le parent victime, notamment à travers les enfants.»
Par conséquent, Jessica Jaccoud estime que la Suisse ne respecte pas pleinement la Convention d’Istanbul, cet accord international qui qualifie la violence à l’égard des femmes et la violence domestique de violations des droits humains. Un argument au cœur de son postulat demandant au Conseil fédéral d’examiner d’éventuelles modifications législatives pour entrer dans les clous. «Il est urgent de protéger les enfants et les victimes de violence conjugale lors de la séparation», ponctue-t-elle.
Faut-il pour autant écarter tout père violent et renoncer à des contacts équilibrés entre un enfant et ses deux parents? La figure romande du parti à la rose grince des dents: «La question centrale, c’est: un homme violent avec sa femme peut-il, par ailleurs, être un bon père? Même si j’ai ma petite idée, je trouve important que les juges puissent faire du cas par cas. Je demande néanmoins que les autorités investiguent systématiquement, lors de chaque séparation, pour détecter d’éventuelles violences et statuer en connaissance de cause.»
«Dura lex, sed lex»
Dans le camp d’en face, du moins sur certains points, se trouve Philippe Nantermod, conseiller national libéral-radical (PLR). Egalement avocat, il a déposé une motion visant à créer une infraction de «non-présentation d’enfant» ou d’«entrave au droit de visite». Et ce, même si le GREVIO (Groupe d’expertes et experts indépendant du Conseil de l’Europe) a lié la Convention d’Istanbul au refus de pénaliser ces situations. Dans une famille où la mère serait victime de violences commises par le père, sa motion ne risquerait-elle pas d’entretenir le cycle de la violence?
«Ma motion n’a rien à voir avec la question des violences conjugales et ne modifie en rien les règles de fond du droit de la famille, se défend Philippe Nantermod. Lorsqu’il existe des violences, les autorités disposent déjà de tous les outils nécessaires pour suspendre ou supprimer le droit de visite, voire retirer l’autorité parentale.» Selon lui, la question est ailleurs: «Lorsqu’un droit de visite est fixé par un tribunal, il doit être respecté. S’il n’est plus adapté, il doit être modifié par la voie judiciaire. On ne peut pas laisser un parent décider unilatéralement de ne pas appliquer une décision.
Il ne suffit pas de s’estimer lésé pour s’en affranchir: c’est une question d’Etat de droit.» Sur le fond maintenant, reprenons l’interrogation provocante de Jessica Jaccoud: un homme violent peut-il être un bon père? «La violence conjugale est un facteur extrêmement préoccupant, qui doit être pris très au sérieux, lance Philippe Nantermod. Souvent, elle remet aussi en cause la capacité parentale. Mais il faut éviter les réponses simplistes: chaque situation est différente. C’est précisément pour cela que le juge apprécie au cas par cas, sur la base d’expertises et d’évaluations. Je relève au passage que les cas de maltraitance ne sont malheureusement pas l’apanage des seuls pères.»
La socialiste vaudoise pointe également un autre Valaisan: Sidney Kamerzin, conseiller national du Centre. Dans le viseur? Son initiative parlementaire et son avant-projet visant à «favoriser la garde alternée». Pense-t-il qu’il est toujours dans l’intérêt de l’enfant d’entretenir un lien équilibré avec ses deux parents, y compris en cas de violence? «Dans la grande majorité des situations, il est dans l’intérêt de l’enfant de pouvoir entretenir des relations régulières avec chacun de ses parents, amorce-t-il. Cela étant, le tribunal dispose d’un large pouvoir d’appréciation. Il existe des cas où la garde alternée ne correspond pas à l’intérêt supérieur de l’enfant, notamment en présence de problématiques telles que des addictions (alcool, stupéfiants, etc.) ou des situations de violence.» L’avocat et notaire développe son argumentaire: «L’intérêt de l’enfant doit primer en toutes circonstances sur celui des parents.
Il faut éviter d’instrumentaliser les enfants dans les conflits parentaux et les préserver. Le juge doit conserver la liberté d’apprécier si une garde alternée ou un droit de visite est conforme à cet intérêt. Mon texte vise à encourager la garde alternée lorsque les conditions sont réunies, sans pour autant l’imposer systématiquement.» Une prise de position se voulant rassurante qui ne convainc toutefois pas Jessica Jaccoud.
La quadragénaire partage l’avis de Philippe Bigler, directeur général du Centre d’accueil MalleyPrairie et du Centre Prévention de l’Ale (lire encadré ci-dessous): «Nous assistons à un dangereux backlash (retour de bâton, ndlr), tonne-t-elle. Après des années de petits pas dans le bon sens, il va falloir lutter et se mobiliser, plus fortement que jamais, pour éviter un recul.» Quoi qu’il en soit, après une année noire record avec 27 féminicides en 2025 et une tendance loin d’être rassurante, la Suisse se doit d’étudier toutes les pistes de solution. Quitte à dépoussiérer le vénérable droit de la famille.
«Mettons les auteurs de violence au travail»
Philippe Bigler, directeur à Lausanne du Centre d’accueil MalleyPrairie et du Centre Prévention de l’Ale, travaille à la fois avec les victimes et les auteurs de violences. Interview de ce Jurassien bernois d’origine qui connaît aussi bien le terrain que le droit de la famille.
Philippe Bigler, pensez-vous, à l’instar de Jessica Jaccoud, que le droit de la famille est l’angle mort des violences faites aux femmes?
Oui. Nous aimerions tous que les enfants puissent bénéficier d’une présence équilibrée des pères et des mères. La réalité est néanmoins plus compliquée. La garde alternée favorise un nombre de contacts très élevé. On passe d’une maison à l’autre, on oublie des choses... Les zones potentielles de conflits et de pression sont nombreuses. Pour que cela fonctionne et ne nuise pas aux enfants, les parents doivent réussir à bien communiquer. Cela n’est pas toujours le cas.
L’autre point problématique à vos yeux concerne la détection des violences au sein de couple.
Absolument. Dans une récente étude, seuls 30% des juges examinent systématiquement si des cas de violence dans le couple parental ont eu lieu. C’est beaucoup trop peu. Nous travaillons à la sensibilisation des magistrats pour que des questions soient posées de façon systématique et individuelle afin de dépister d’éventuelles violences.
La Suisse a signé la Convention d’Istanbul, qui établit qu’un enfant exposé à de la violence conjugale est une victime directe. Par conséquent, un homme violent avec sa femme peut-il être un bon père?
Il peut exister certaines zones dans lesquelles un homme ayant recours à la violence pourrait montrer des capacités parentales. Mais, clairement, en violentant la mère, il violente leurs enfants. Alors, reformulons votre question: quelqu’un, homme ou femme, qui inflige de la violence à ses enfants peut-il être un bon parent? Nous connaissons la réponse.
Que faudrait-il faire au moment d’une séparation lorsque de la violence est détectée au sein du couple et qu’il y a des enfants dans l’équation?
Mettons les auteurs de violence au travail. Aujourd’hui, les mères (ce sont elles le plus souvent les victimes) doivent aller chez le psy et le pédiatre avec les enfants. Elles doivent globalement tout prendre en charge. Quid des pères violents? Souvent, rien ne leur est demandé. Exigeons d’eux qu’ils participent à un programme sociothérapeutique et qu’ils manifestent une réelle volonté de changer leur comportement.
Comment comprenez-vous que certains projets de loi à Berne ne semblent pas aller dans ce sens?
J’ai le sentiment que nous assistons à un backlash (un retour de bâton, ndlr) parallèlement à la montée des mouvements masculinistes. Il y a encore des progrès à faire dans l’identification des violences et il serait illusoire de prétendre le contraire. Soyons clairs: nous militons contre la violence, pas contre les pères. Mais je suis totalement opposé à ce qu’un parent violent – père ou mère – puisse maintenir des liens avec ses enfants sans avoir au préalable montré une volonté ou travaillé sur sa violence. Malheureusement, cela arrive encore.
Cet article a été publié initialement dans le n°16 de «L'illustré», paru en kiosque le 16 avril 2026.
Cet article a été publié initialement dans le n°16 de «L'illustré», paru en kiosque le 16 avril 2026.
