Dans l'affaire Claude D., c'est la plaidoirie du procureur général vaudois qui a été préférée à celle de la défense. Dans l'idée de «veiller à ce que la sécurité publique soit garantie», Eric Kaltenrieder s'est félicité du verdict rendu ce jeudi 26 mars. A Yverdon, le Tribunal criminel a refusé d'accorder une libération conditionnelle à l'assassin de Marie en 2013 et d'une autre femme en 1998.
La veille en audience, le procureur général a insisté sur la tendance de Claude D. à manipuler ses interlocuteurs pour ses propres intérêts. Selon lui, rien ne permettait de faire un pronostic favorable sur le fait que Claude D. se comporterait correctement en dehors de la prison de Bochuz, à Orbe (VD), où il se trouve actuellement.
Eric Kaltenrieder a accusé Claude D. de faire dans la «prise de conscience de circonstance» quant à son rapport aux soins psychiatriques. Il a aussi rappelé que l'expertise psychiatrique la plus récente n'avait pas pu prendre en compte les violences sexuelles «gravissimes» dont s'était rendu coupable l'assassin. C'est sur la base de cette expertise datée de 2023, favorable à un placement à l'établissement pénitentiaire genevois Curabilis, dédié au suivi thérapeutique pour des troubles psychiatrique graves, que Claude D. demandait à suspendre sa peine en cours.
Désormais, parole à la défense, qui plaide toujours le «droit à l'espoir», même pour les meurtriers récidivistes comme Claude D.. Vaincus, les avocats genevois Me Guglielmo Palumbo – qui a défendu l'assassin devant la Cour mercredi – et Me Gabrielle Peressin – qui a assisté à la lecture du verdict ce jeudi – ont répondu à nos questions.
Le tribunal a conclu que Claude D. n'était pas «éligible» à une libération conditionnelle. Quelle analyse faites-vous du verdict rendu?
Notre client demandait un changement de sanction pour lui permettre d'intégrer le lieu adapté aux soins dont il a besoin. Ce lieu, c'est Curabilis selon l'expertise psychiatrique la plus récente. Cette demande, formulée afin que sa situation soit conforme à son droit à la liberté et à la dignité humaine, lui a été refusée. On nous a répondu que ce tribunal n'avait pas à se soucier de la conformité de sa décision avec la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH), ce qui est infiniment choquant et erroné.
Comment votre client a-t-il pris cette nouvelle, sachant que la Cour a estimé que son cas n'avait pas évolué et que le risque qu'il ne se comporte pas correctement était élevé?
Avec courage. Claude D. est déterminé à se soigner et à entreprendre les démarches juridiques nécessaires à ce que ses droits soient respectés. Aujourd'hui, on a annoncé faire appel de la décision aussitôt le verdict entendu.
De quoi sera fait l'avenir pour Claude D.?
Le quotidien de Claude D. pourrait être fait d'espoir et de soins. Mais il doit souffrir de l'incohérence qui consiste à ne pas appliquer les recommandations d'une expertise psychiatrique reçue en décembre 2023. Celle-ci apporte une lueur d'espoir thérapeutique et fait des recommandations de placement dans un lieu qui peut être efficace pour lui donner les soins dont il a besoin. Pour autant, elle ne dit pas que notre client est un enfant de coeur. La justice a toujours dit à notre client qu'il faut appliquer les expertises psychiatriques sans discuter. Mais celle-ci, il faudrait s'en écarter.
Et dans quel lieu retourne-t-il purger sa peine?
Aujourd'hui, il est placé aux Etablissements de la plaine de l'Orbe (EPO). Il est en prison ordinaire depuis décembre 2023, alors qu'il devrait être à Curabilis.
Qu'est-ce que cela dit du «droit à l'espoir» des criminels internés pendant plusieurs dizaines d'années?
Cette décision en dit long sur la difficulté d'appliquer ce droit fondamental aux cas les plus graves, elle est inquiétante et triste. N'importe quel professeur de droit vous confirmera que la CEDH s'applique à tous les échelons. Ce tribunal n'a pas fait cette analyse, on ne peut que le regretter.
