C’est le scandale immobilier du siècle à Genève, et un échec retentissant pour le système judiciaire. L'affaire des «promoteurs immobiliers», aussi appelée celle des «constructions fantômes», cumule les rebondissements: une arnaque de 27 millions de francs, des écoutes illégales, la récusation de la procureure en charge du dossier, et le suicide récent d'un des prévenus «ne supportant plus cette interminable procédure». Cette affaire, qui dure depuis 2013, n’en finit plus de secouer le canton.
Le mardi 24 mars, un nouveau coup de théâtre a secoué ce feuilleton judiciaire. La Cour de justice a annulé tous les actes effectués par l’ancienne procureure, Caroline Babel Casutt, depuis le 4 juillet 2019, invoquant de graves vices de procédure. Cela inclut l'acte d'accusation, le procès hors normes qui s’était tenu dans la salle de spectacle du Palladium, ainsi que les verdicts qui en ont découlé.
De son côté, le Ministère public annonce qu'il procédera rapidement à la répétition des actes nécessaires pour clore l'instruction. Selon lui, ce sont des «actes d'importance mineure». Cependant, les défenseurs des promoteurs sont moins convaincus, et estiment que l’ensemble du dossier pourrait tomber à l’eau. Un constat fait consensus du côté des différentes parties: l’image de la justice genevoise sort fortement écornée de ce fiasco. Tour d’horizon des principales failles de la justice genevoise dans cette affaire hors norme.
Le contexte: l'affaire des «promoteurs immobiliers»
Pour comprendre l'ampleur du scandale, rembobinons quelques années en arrière. Entre 2010 et 2014, deux promoteurs immobiliers ont encaissé des acomptes en liquide, souvent de 50'000 francs, parfois beaucoup plus, de la part de clients pensant réserver l'achat d'appartements. Au total, près de 27 millions de francs. Mais les constructions promises ne verront, pour la plupart, jamais le jour.
Les activités des promoteurs ont commencé à sérieusement se déliter en 2013, avec la faillite d'une entreprise générale avec laquelle ils collaboraient étroitement. Les dettes se sont accumulées.
En 2021, un procès XXL s’est exceptionnellement tenu dans la salle du Palladium. Les deux promoteurs étaient accusés d’escroquerie par métier, gestion déloyale qualifiée et faux dans les titres, aux côtés des trois administrateurs de l’entreprise générale. Pas moins de 188 parties plaignantes étaient présentes. A l’issue de trois semaines de procès, les promoteurs ont été condamnés à quatre ans de prison, tandis que les administrateurs ont écopé de peines avec sursis pour des délits financiers.
L'affaire des écoutes par la procureure
A la veille du procès en deuxième instance – les promoteurs ayant fait appel —, l’affaire prend un nouveau virage. Les avocats des promoteurs découvrent que leurs conversations téléphoniques avec leurs clients ont été interceptées par la police. Ces écoutes illégales ont été versées au dossier par la procureure le 4 juillet 2019, sans qu’elles aient été effacées au préalable, en violation totale du secret professionnel.
Ces révélations provoquent un coup d’arrêt immédiat à la procédure. Le procès en appel a été suspendu, et la procureure Caroline Babel Casutt a été récusée en 2023. Elle a été transférée, ou promue, selon l'angle qu'on choisit, en tant que juge au tribunal civil. Ce qui devait être un procès exemplaire tourne alors au fiasco, sur fond de violation grave des règles de procédure.
Conséquence directe de l’annulation des actes de la procureure décidée mardi: la condamnation des promoteurs en première instance est annulée. Les trois administrateurs, eux, ne sont pas concernés par cette décision.
Des remboursements toujours bloqués
Plus de 13 ans après les faits, les familles des victimes attendent toujours le remboursement des acomptes versés. «Après le verdict du Tribunal correctionnel en 2021, qui ouvrait la voie à un remboursement et la prise en charge de tous leurs frais de justice, mes clients avaient une forme d’espoir», explique Me Yann Arnold, avocat de certaines victimes, dans les colonnes de «La Tribune de Genève». La décision de la Cour d'appel de mardi indique que les réparations civiles déjà validées restent valables.
Mais le temps passe, et les victimes n’ont toujours rien récupéré. Pourtant, à l'issue du procès en première instance, les promoteurs immobiliers avaient accepté de rembourser les plaignants. Plus de 20 millions avaient été séquestrés par la justice.
Le problème est que le séquestre n'a pas été levé. «Il faut un jugement en matière pénale», tranche Didier Bottge, avocat du promoteur décédé. En clair, les victimes devront patienter jusqu’à un nouveau procès, qui pourrait prendre des années. Pourtant, ce n'est pas faute d'avoir essayé pour la défense: «On a écrit à plusieurs reprises à la Cour d'appel pour demander qu'ils lèvent le blocage», souligne l'avocat genevois.
Des intérêts colossaux
Aujourd'hui, les plaignants pourraient demander des intérêts de 5% pour chaque année de retard depuis le versement des acomptes. «Au vu des années, la somme due pourrait augmenter de 65%. Et les prévenus pourraient alors soutenir qu'ils étaient rapidement d'accord de verser cet argent dû et donc qu'ils ne sont pas responsables de certaines années de retard, comme les avocats des prévenus et des parties plaignantes le confirment», précise l'ancien bâtonnier Vincent Spira qui n'est pas intervenu dans cette procédure.
Une situation qui pourrait ouvrir la voie à des recours contre l’Etat. Me Bottge confirme: «Désormais, l’argent bloqué ne suffira peut-être pas». Et pour cause, chaque année de retard représente des montants d'intérêts considérables. Et après plus d'une décennie d'attente, la somme due pourrait être colossale au vu de la décision récente.
La question est maintenant de savoir qui paiera ces intérêts? L’Etat de Genève, et donc les contribuables, pourrait bien se retrouver à devoir assumer les conséquences du retard pris dans cette affaire. Mais avant cela, il faudrait établir que les autorités judiciaires ont commis une erreur engendrant un retard.
La spectre de la prescription
L’annulation des actes relance une autre inquiétude: celle de la prescription. Avec l'annulation du verdict en première instance, certains faits pourraient être jugés trop anciens pour être poursuivis. Le Ministère public pourrait soutenir que la procédure initiale a interrompu les délais. La défense, elle, pourrait plaider l’inverse: un procès annulé ne peut produire aucun effet juridique.
Nicola Meier, avocat du promoteur, estime que l'ensemble du dossier pourrait tomber à l'eau: «Le Ministère public n'aura d'autre choix que de constater la prescription de l'ensemble des faits reprochés aux promoteurs», expliquait-il au «Temps». D'un autre côté, Kevin Saddier, avocat d'un des plaignants indique que son client aimerait tourner la page sur cette affaire qui dure pour lui depuis près de 14 ans: «La priorité pour la personne que je défends est d’être intégralement remboursée, plus que de savoir si les accusés vont être pénalement condamnés.» Mais la vision de son client pourrait ne pas être partagée par d'autres plaignants qui pourraient absolument vouloir faire condamner le promoteur immobilier encore en vie.
Une enquête parallèle au point mort?
Lorsque l'affaire des écoutes éclate, les promoteurs déposent une plainte pénale contre la Procureure et les agents de police pour abus d'autorité. L'instruction est confiée au procureur extraordinaire neuchâtelois Pierre Aubert. Depuis, l'enquête semble au point mort. «Il n’a rien fait hormis dire: 'il n'y a rien à voir, circulez'», fustige Me Bottge. Une critique partagée par plusieurs avocats.
Pierre Aubert, soupçonné de proximité avec le procureur général genevois Olivier Jornot, avait indiqué avoir accepté ce mandat «pour rendre service» à son collègue. Il a également évoqué à Léman Bleu un possible classement de la procédure, faute d’infraction. Le Tribunal fédéral a rejeté début 2026 une demande de récusation à son encontre, estimant que son opinion n’était pas arrêtée.
Reste que cette inertie alimente les doutes sur la gestion globale du dossier par le Ministère public. Dans ce contexte tendu, l’élection du procureur général genevois, prévue ce dimanche, prend une dimension particulière. En poste depuis 14 ans, Olivier Jornot brigue un nouveau mandat de six ans. Face à lui, Pierre Bayenet se pose en alternative. Un scrutin qui pourrait peser lourd sur l’avenir de la justice genevoise.
