C'est une vraie bombe dans la saga judiciaire des «constructions fantômes» à Genève! La Cour d'appel pénale de Genève a annulé, ce mardi 24 mars, l'acte d'accusation et de nombreux actes procéduraux liés au procès des promoteurs immobiliers pour des vices de forme liés à la gestion des écoutes téléphoniques. Cette décision plonge une affaire judiciaire monumentale dans le chaos et menace d'effacer plusieurs années de procédures.
Une annulation qui secoue
Tout commence en 2019 avec un scandale: la procureure chargée de l’affaire enregistre des conversations entre les prévenus et leurs avocats, protégées par le secret professionnel, sans les effacer dans les délais. Cette bourde éclate en 2022 lors de l’ouverture du procès en deuxième instance, entraînant la récusation de la procureure en 2023, et la suspension du procès.
Ce mardi, la cour a annulé tous les actes réalisés après le 4 juillet 2019 par l'ex-procureure, date du versement à la procédure des écoutes. L’affaire est renvoyée au Ministère public, qui devra désormais évaluer les conséquences de cette annulation et décider de la répétition des actes annulés.
Mais attention, la procédure n’est pas totalement enterrée: certains aspects de la condamnation, comme les réparations civiles déjà validées, restent valables. Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal fédéral.
Un feuilleton interminable
Mais lors du procès en première instance en 2021, les deux promoteurs sont condamnés à quatre ans de prison pour avoir encaissé 26 millions de francs d'acomptes pour des projets immobiliers... qui, pour la plupart, n'ont jamais vu le jour. Un procès hors norme a duré trois semaines dans la salle du Palladium, avec 188 plaignants à l'accusation. Trois autres professionnels de la construction avaient écopé de peines avec sursis pour des délits financiers.
En 2022, lors de l’appel, le scandale des écoutes illégales fait exploser l’affaire. La défense a immédiatement saisi cette faille, lançant une avalanche de recours. Aujourd’hui, ce dossier est un véritable casse-tête judiciaire, avec des rebondissements à n’en plus finir et même le décès récent de l’un des prévenus.
Que reste-t-il?
Malgré ce chaos, le Ministère public genevois semble serein. Selon lui, seules des «actions mineures» sont concernées par cette annulation, et l'essentiel de l'instruction pourrait être maintenu. Cependant, les défenseurs des promoteurs sont moins convaincus, et estiment que l’ensemble du dossier pourrait tomber à l’eau.
«Le Ministère public n'aura d'autre choix que de constater la prescription de l'ensemble des faits reprochés aux promoteurs», confie Nicola Meier, avocat d’un des prévenus, au «Temps». Ce qui semblait être un énorme procès de l'immobilier à Genève pourrait bien se transformer en fiasco judiciaire.
Ce n’est pas tout! le 29 mars, un nouveau procureur général sera élu. Le compte à rebours est lancé et les rebondissements ne font que commencer. La saga judiciaire des constructions fantômes à Genève semble bien loin d’être terminée.
