Un changement discret, mais aux conséquences très concrètes pour les entreprises. A Genève, près de 3000 nouvelles faillites ont été enregistrées en 2025 à la suite d’une modification de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, révèle le pouvoir judiciaire mardi 31 mars. Une réforme entrée en vigueur au 1er janvier 2025, qui change profondément les règles du jeu pour les entreprises, en ce qui concerne «les privilèges du prince».
Jusqu’ici, les dettes publiques, comme les impôts, la TVA ou les cotisations sociales, faisaient généralement l’objet d’une saisie. Ce mécanisme permettait de récupérer une partie des montants dus, tout en laissant les entreprises poursuivre leur activité. Une forme de sursis, parfois utilisée pour se redresser… mais aussi critiquée pour les abus qu’elle permettait.
Depuis 2025, cette exception a disparu. Désormais, ces créances peuvent mener directement à une procédure de faillite pour les sociétés inscrites au registre du commerce. En clair: un impôt impayé peut suffire à faire tomber une entreprise.
Une explosion des faillites
Les chiffres genevois illustrent l’ampleur du basculement. Le Tribunal civil de première instance subit une forte hausse de 15,3%. «Et le coupable est tout désigné: les faillites et les concordats», tranche Olivier Jornot, le procureur général genevois fraichement réélu. Près de 3000 procédures ont été ouvertes sur la base de la nouvelle règle introduite début 2025.
Cela représente 82% de faillites en plus en un an. Et sur le plus long terme, la progression est encore plus marquée: ces cas ont bondi de... 541% depuis 2016! Le procureur général prévient: «Il y a un risque d'accumulation des procédures au tribunal civil», tout en rassurant qu'il espère une stabilisation les prochaines années.
Au niveau suisse, près de 9000 sociétés ont déposé le bilan au cours des huit premiers mois de l'année 2025, indique le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO). Ce qui représente une hause de 22% par rapport à l'année 2024. Et là encore, l'introduction de la nouvelle loi est pointée du doigt pour expliquer cette augmentation. L'association Creditreform prévoit au total 15'000 faillites sur l'ensemble de l'année 2025.
Une voie radicale
Derrière ce durcissement, l’objectif est clair. En mars 2022, le Parlement a adopté une loi pour éviter que certaines entreprises utilisent la faillite comme échappatoire. Concrètement, il s’agit d’empêcher des sociétés de ne pas payer leurs salaires ou leurs dettes, puis de se déclarer en faillite pour s’en sortir, au détriment de leurs créanciers.
Jusqu’à présent, des entreprises pouvaient accumuler des dettes fiscales ou sociales sans être automatiquement poussées à la faillite, contrairement à celles ayant des dettes privées. Une situation jugée inéquitable. La réforme vise donc à aligner tous les créanciers et à accélérer le traitement des cas d’insolvabilité.
Mais cette nouvelle approche n’est pas sans conséquences. La faillite est une procédure bien plus lourde que la saisie, puisqu’elle implique la liquidation de l’entreprise. Elle laisse aussi moins de marge de manœuvre aux sociétés en difficulté, en rendant plus difficile le report d’une faillite.
A Genève, les procédures se multiplient, et avec elles les faillites. Ce qui n’était qu’un avertissement hier peut aujourd’hui signer la fin d’une entreprise. Le changement de loi n’a rien d’anodin: il accélère la chute de celles qui n’arrivent plus à suivre. Cette hausse importante s'étendra-t-elle à tout le pays?
