Pascal Jaussi, fondateur de Swiss Space Systems, a confirmé devant le Tribunal pénal et économique du canton de Fribourg avoir subi une agression en 2016. Le Ministère public défend la thèse d’une mise en scène pour retarder la faillite de sa société.
Les questions préjudicielles déposées par la défense ont toutes été balayées en ouverture de la deuxième journée du procès de Pascal Jaussi.
L'audience avait été suspendue mardi dernier après une demande de récusation du procureur. Les questions préjudicielles portaient notamment sur la validité de l’acte d’accusation, l’état du dossier ou encore la participation de certaines parties à la procédure.
L'homme de 49 ans, jugé pour avoir laissé une faillite avec un découvert de 31,6 millions de francs – un montant qu'il conteste – avait été retrouvé gravement brûlé dans une forêt de la Broye le 26 août 2016. Le Ministère public a conclu à une mise en scène, qui aurait servi à retarder la fin de la société S3, sachant que le prévenu se débattait alors pour obtenir des ajournements de faillite.
Lundi, le président du tribunal a demandé au prévenu de présenter sa version des faits quant à cette prétendue agression, faisant remarquer que «les éléments soulevés par les parties sont diamétralement opposés».
«Intime conviction» en cause
Peinant à cacher ses larmes et son émotion, Pascal Jaussi est revenu sur une reconstitution ayant eu lieu après les faits et filmée par six caméras. Celle-ci permet, selon lui, d'écarter la thèse du retour de flamme et, donc, lui donnerait raison.
L'accusé demande depuis plusieurs années une expertise judiciaire indépendante. «Qu'ils regardent cette satanée vidéo et qu'ils déclarent: 'non, il n'y a pas de retour de flamme», s'est-il exclamé. Et d'ajouter: «Visionnez cette vidéo, visionnez les éléments qui sont au dossier, je ne demande pas plus.»
Mardi dernier, lors du premier jour d'audience, Pascal Jaussi apparaissait calme, occupé à prendre des notes. Lundi, il a montré un visage plus combatif, n'hésitant pas à hausser la voix. Il s'en est pris une nouvelle fois au procureur général Raphaël Bourquin, qui représente le Ministère public dans cette affaire.
L'accusé lui reproche d'avoir rendu publique via la presse, en janvier 2017, la thèse de la mise en scène. M. Jaussi avait été auditionné ce jour-là. «L'audition s'est terminée à 15h15 et le premier article est sorti à 14h55, a-t-il souligné. Depuis ce jour-là, on n'a jamais remis en cause la mise en scène». Toujours selon Pascal Jaussi, cette version se base sur «l'intime conviction» du procureur.
Séquelles
Le prévenu a également été entendu lundi sur les accusations de gestion fautive à son encontre. Il a expliqué comment ses différentes «business lines» s'imbriquaient afin de constituer, via plusieurs sociétés, un projet solide.
Il a aussi dit avoir été fortement soutenu par des investisseurs, des banques et des assurances. Car sa holding offrait d'importantes garanties aux investisseurs en matière de gestion du risque, a-t-il relevé.
Toutefois, l'associé de Pascal Jaussi, qui gérait notamment la comptabilité, aurait effectué d'importants virements à d'autres sociétés, sans que l'accusé ne soit au courant. «De nombreuses fois, la société a été engagée sans mon accord», alors que la double signature était nécessaire, a déploré M. Jaussi.
A propos de son état de santé, ce dernier a détaillé les conséquences de cette nuit de 2016, entre problèmes de santé, stress post-traumatique et difficultés financières. Encore aujourd'hui, il est suivi régulièrement par un psychiatre.
Gouffre financier: 20 millions de trop?
L'accusé a aussi voulu préciser le montant du gouffre financier laissé par la faillite, qui se monte à 31,6 millions de francs selon l'acte d'accusation. Un montant qui serait en réalité trois fois moins élevé. Dans ses questions préjudicielles, la défense avait notamment demandé une expertise de la holding au moment de la faillite. Celle-ci n'aura pas lieu puisque les questions préjudicielles ont été écartées.
Le chiffre de 31,6 millions n'a pas été inventé, mais ressort de la procédure de faillite, a réagi la procureure générale adjointe Laurianne Sallin
A la sortie du tribunal, l'avocate de Pascal Jaussi, Mihaela Verlooven, a parlé d'une journée «très émotionnelle» et d'une «étape importante à franchir». «Nous avons le sentiment d'être entendus et compris par le président, qu'il voit les choses de manière plus profonde.»
«Le dossier est relativement complet, mais il n'a pas été analysé correctement» avant d'arriver devant le Tribunal pénal et économique, a-t-elle estimé. L'avocate ne se dit pas frustrée par le rejet des questions préjudicielles. Pascal Jaussi n'a pas souhaité s'exprimer.
Le procès se poursuivra le 1er juin.
